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  • FR-97490 Sainte-Clotilde
  • 24.08.2012
  • Tender
  • (ID 114247)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de la cité conseil général

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  • Project data

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    Application deadline 24.08.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Desired number of participants: 3
    Type of building Government and municipal buildings
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de la cité Conseil général sur le campus du Moufia - mission de base loi MOP.
    Scope of services
    Le titulaire se verra confier une mission portant sur la réhabilitation de la résidence et les mises aux normes électriques, accessibilité, sécurité... Pour un bâtiment de 200 chambres.
    Project address FR-97490 Sainte-Clotilde
    TED document number 231045-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Crous de la Reunion
      20 rue H. Foucque
      Zu Händen von: Yanick Etheve
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANKREICH
      E-Mail: yanick.etheve@ac-reunion.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      24.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Crous de la Reunion
      20 rue H. Foucque
      À l'attention de: Yanick Etheve
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANCE
      E-mail: yanick.etheve@ac-reunion.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Autre: services de la vie étudiante

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de la cité
      conseil général.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 20 rue H. Foucque, 97490 Sainte Clotilde
      Code NUTS FR94

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de la cité
      Conseil général sur le campus du Moufia - mission de base loi MOP.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le titulaire se verra confier une mission portant sur la réhabilitation de
      la résidence et les mises aux normes électriques, accessibilité,
      sécurité... Pour un bâtiment de 200 chambres.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Dans le cas où le candidat retenu est un groupement, celui-ci sera
      transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la
      passation du marché.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Compte tenu de l'obligation de maintenir
      l'hébergement dans cette résidence pendant la durée des travaux, un
      phasage d'exécution sera prévu.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Indication des titres d'études ou expérience
      professionnelle des responsables et exécutants de la prestation de service
      envisagée.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé
      au cours des 3 derniers exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Présentation d'une liste des principales opérations au cours des trois
      dernières années et indiquant notamment les missions effectuées, les
      surfaces utiles des projets, le coût des travaux, la désignation du maître
      d'ouvrage et l'année de réalisation,
      — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement,
      — Déclaration indiquant les moyens matériels et équipements techniques
      affectés à l'opération.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: La présente consultation est ouverte aux
      architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent
      pour les candidats ressortissant d'un autre état membre de l'Union
      européenne, faisant équipe avec un ou plusieurs BET afin d'obtenir la
      palette de compétences requises par l'ingénierie de la construction.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les dossiers
      remis par les concurrents seront examinés et évalués par un jury, qui en
      proposera un classement de 3 candidats à la personne représentant le
      pouvoir adjudicateur. Après élimination des candidatures non conformes, la
      sélection des candidats respectant les conditions de la section III, se
      fera sur la base des critères privilégiés suivants:
      Compétences, références, moyens et capacités financières jugés au vu du
      dossier de candidature remis.
      Le représentant du pouvoir adjudicateur établira la liste des candidats
      admis à négocier sur la base des diagnostics, de l'enveloppe financière et
      du projet du marché. Aucune prime ne sera versée aux candidats.
      Le marché de service qui fera suite à cette négociation sera attribué
      après choix par le maître d'ouvrage et mise au point du contrat avec le
      candidat retenu.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Adéquation des propositions avec les exigences des diagnostics.
      Pondération 60
      2. Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission. Pondération 30
      3. Cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, adéquation tâches /
      compètences mobilisées. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-04

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Justifications à produire:
      A - situation juridique:
      Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à
      un groupement, produit à l'appui de sa candidature:
      A1 - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
      co-traitants.
      A2 - la déclaration du candidat.
      A3 - la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre
      dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les
      interdiction de soumissionner;
      A4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet;
      A5 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour
      justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,
      d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
      infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 125-1 et L125-3 du code
      du travail.
      A6 - l'attestation d'assurance civile professionnelle, en cours de
      validité;
      B - capacités techniques professionnelles et financières:
      B1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au
      cours des trois derniers exercices disponibles.
      B2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance.
      Du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
      B3 - une déclaration indiquant les moyens techniques: indication des
      matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la
      réalisation de marchés de même nature.
      B4 - une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du
      candidat et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
      prestations de services de même nature que celle du marché.
      B5 - une présentation des principaux services effectués au cours des 3
      dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou
      privé.
      B6 - un dossier d'oeuvre comprenant un ensemble de documents photos,
      graphiques illustrant les références présentées. Ce dossier sera rendu au
      candidat sur demande.
      Les plis de candidature porteront la mention "candidature pour la
      réhabilitation de la cité Conseil Général".
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      97400 Saint-Denis
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Rectorat de la réunion
      24 avenue Georges Brassens
      97702 Saint-Denis Cedex 9
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.7.2012
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