Mission d'assistance à personne publique en vue de la conclu ... 114249 | competitionline

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FR-02000 Laon
11.09.2012
Tender
(ID 114249)

Mission d'assistance à personne publique en vue de la conclusion d'un contrat de partenariat pour la construction de bâtiments abritant les archives départementales et autres services du Conseil général de l'Aisne

Project data

Application deadline	11.09.2012, 16:00
Procedure	Negotiated procedure
Occupational groups	Civil engineers
Type of service	Projektsteuerung, Projektmanagement
Language	French
Assignment	Mission d'assistance à personne publique en vue de la conclusion d'un contrat de partenariat pour la construction de bâtiments abritant les archives départementales et autres services du Conseil général de l'Aisne.
Scope of services	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s): — des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 et de l'article 35-ll-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance, — de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ll-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de 3 mois suivant la conclusion des marchés initiaux.
Project address	FR-02000 Laon
TED document number	230943-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Conseil général de l'Aisne
  rue Paul Doumer
  Zu Händen von: M. le président
  02000 Laon
  FRANKREICH
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71310000
  Beschreibung
  Technische Beratung und Konstruktionsberatung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  11.9.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Conseil général de l'Aisne
  rue Paul Doumer
  À l'attention de: M. le président
  02000 Laon
  FRANCE
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Code NUTS FR221
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Mission d'assistance à personne publique en vue de la conclusion d'un
  contrat de partenariat pour la construction de bâtiments abritant les
  archives départementales et autres services du Conseil général de l'Aisne.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71310000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s)
  titulaire(s):
  — des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet
  initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus
  nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions
  de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars
  2004 et de l'article 35-ll-5° du code des marchés publics, dont le
  calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
  — de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux
  ou de services similaires dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la
  directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ll-6° et
  118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas
  connu à l'avance et pendant une période de 3 mois suivant la conclusion
  des marchés initiaux.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Paiement à 30 jours. Financement sur fonds propres du Département.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  La présente consultation s'adresse à un prestataire ou à un groupement
  disposant des compétences suivantes:
  — juridique: cabinet d'avocat, de conseil,
  — financière: banque, cabinet d'audit, de conseil, d'expertise-comptable,
  — technique: bureaux d'études (avec différentes spécialisations), cabinet
  de conseil, architecte, économiste de la construction... le prestataire
  devra disposer de ces compétences en interne (candidat individuel), ou
  recourir au groupement avec mandataire commun.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique 70 points
  2. Sous-Critère no 1: moyens humains = 20 points
  3. Sous-Critère no 2: note méthodologique = 20 points
  4. Sous-Critère no 3: projet de planning = 25 points
  5. Sous-Critère no 4: décomposition des coûts horaires = 5 points
  6. Prix des prestations 30 Points
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  1222DBOV00002
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  11.9.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Au cours de l'analyse des offres, les candidats seront auditionnés. Cette
  négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le
  prix. la négociation se fera en 2 phases successives:
  — 1ère phase: toutes les offres sont analysées au regard des critères
  définis ci-dessus. La négociation sera engagée avec tous les candidats
  sous forme écrite. Les trois offres les mieux classées seront
  sélectionnées pour la 2ème phase. Les autres offres seront éliminées,
  — 2ème phase: les 3 candidats sélectionnés seront invités à se présenter
  dans la collectivité pour un entretien ou les offres pourront être
  améliorées. Les trois offres éventuellement améliorées sont une nouvelle
  fois analysées au regard des critères définis ci-dessus caractéristiques
  principales: Cette mission se décomposera comme suit: - une tranche ferme:
  Analyse juridico financière préliminaire des montages envisageables, phase
  1: réalisation du pré-programme, phase 2: analyse juridico-financière
  préliminaire des montages envisageables - une tranche conditionnelle no 1:
  Réalisation de l'évaluation préalable, - une tranche conditionnelle no 2:
  Assistance à la passation du contrat de partenariat, phase 1: réalisation
  du programme fonctionnel phase 2: réalisation du projet de contrat de
  partenariat et préparation du dossier de dialogue compétitif phase 3:
  Assistance à la sélection des candidats invités au dialogue phase 4:
  Assistance pour la procédure de dialogue compétitif phase 5: Assistance au
  choix de l'offre finale et du titulaire du contrat de partenariat phase 6:
  Assistance à la mise au point et à la signature du contrat de partenariat
  - une tranche conditionnelle no 3: Assistance pour l'exécution du contrat
  jusqu'à l'entrée dans les locaux et pendant deux ans à partir de la mise
  en service. Phase 1: Assistance pour l'exécution du contrat jusqu'à la
  mise en service phase 2: Assistance pour l'exécution ducontrat pendant 2
  ans à partir de la mise en service. il est envisagé la passation d'un
  contrat de partenariat après dialogue compétitif à 2 phases avec 3 à 4
  candidats. Le délai envisagé est prévu sur une durée globale de 84 mois.
  Le candidat pourra proposer, dans son offre, un délai de réalisation
  inférieur. L'enveloppe totale est estimée à 20 000 000 EUR (HT). Aucune
  prime ne sera versée aux candidats non retenus. Il ne sera fourni aucun
  document aux candidats pendant la phase candidature. Unité monétaire
  utilisée, l'euro critères de sélection des participants: Garanties et
  capacités humaines, techniques, et financières du groupement. Qualité des
  références de chacun des membres en rapport avec le projet. Cohérence de
  la candidature. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les
  candidatures seront transmises sous enveloppe portant la mention " Ne pas
  ouvrir - mission d'assistance à Personne Publique en vue de la conclusion
  d'un contrat de Partenariat pour la construction de bâtiments abritant les
  archives départementales et autres services du Conseil général " avant les
  date et heure précisées au présent avis et pourront être,
  — soit adressées par la Poste en recommandé avec accusé de réception à M.
  le président du Conseil général de l'Aisne - service du contentieux et des
  marchés - rue Paul Doumer - 02013 Laon Cedex; - soit déposées au conseil
  général - service du contentieux et des marchés - rue Paul Doumer - 02013
  Laon Cedex de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi,
  — soit transmises par voie électronique à partir du portail marchés
  publics sur le site www.aisne.com. Les candidats peuvent accéder aux
  documents de la consultation sur le site Internet: www.aisne.com Adresse
  auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
  obtenus: service contentieux marchés. Correspondant: MME Van Mello Marie
  Line, chef de service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel.: +33
  323246055, télécopieur: +33 323248731, courriel: mlvanmello@cg02.fr
  adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
  être obtenus: direction des bâtiments. Correspondant: M Kyriacos Marc, rue
  Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel.: +33 323248616.
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
  Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
  candidature:
  — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
  judiciaire.
  Autres renseignements demandés:
  — Autres renseignements demandés: dc1 (lettre de candidature et
  d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
  suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
  — Autres renseignements demandés: dc2 (déclaration du candidat, disponible
  à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
  — Autres renseignements demandés: documents à produire dans tous les cas
  au stade de l'attribution du marché: NOTI2 ou documents équivalents en cas
  de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à
  l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
  — Autres renseignements demandés: une sélection de références comprenant:
  > Au titre du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, la
  présentation de 2 références de moins de 5 ans. Chaque référence
  indiquera: le nom de l'opération et du maître d'ouvrage, les dates de
  réalisation, la nature de l'opération, la composition complète de
  l'équipe, le coût de l'opération (études, travaux et fontionnement) euros
  hors taxes,
  — Autres renseignements demandés: une lettre de motivation de deux pages
  A4 maximum mentionnant les raisons qui motivent la présentation de la
  candidature, les critères justifiant leur domaine de compétence juridique,
  financière et technique et le choix des différents membres en cas de
  groupement.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif d'Amiens
  14 rue Lemerchier Cedex 1
  80011 Amiens
  FRANCE
  E-mail: ta-amiens@wanadoo.fr
  Téléphone: +33 322336170
  Fax: +33 322336171
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
  rue Lemerchier
  80000 Amiens
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
  Téléphone: +33 322336170
  Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
  Fax: +33 322336171
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  17.7.2012
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