• FR-93200 Saint-Denis
  • 10.09.2012
  • Tender
  • (ID 114398)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un site de maintenance et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé (PCC) de la ligne Rouge du réseau de transport public du Grand Paris


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  • Project data

    maximize

    Application deadline 10.09.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Type of building Traffic
    Type of service Objektplanung Gebäude / Sonstige Dienstleistung
    Language French
    Assignment
    Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution, pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé (PCC), situés sur la commune de Champigny-sur-Marne, du réseau de transport public du Grand Paris. Ce site de maintenance du réseau de transport public du Grand Paris, d'une surface d'environ 7,5 ha, assurera à terme la maintenance d'une soixantaine de trains de la ligne Rouge du réseau. Il comprendra approximativement 32 000 m2 bâtis et 23 000 m2 de surface de voies de remisage couverte. la mission au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93- 1268 du 12.11.1993 confiée au maître d'oeuvre est mixte, elle concerne une partie d'ouvrage de bâtiment et des parties d'ouvrages d'infrastructures. La mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: - la tranche ferme (TF) concerne les phases de conception suivantes: - pour la partie infrastructures: AVP - pour la partie bâtiment: ESQ/APS/APD - la première tranche conditionnelle (TC1) comprend les phases de mission: - pour la partie infrastructures: Pro/Act - pour la partie bâtiment: PRO/ACT - la seconde tranche conditionnelle (TC2) concerne les phases de réalisation: - pour la partie infrastructures: VISA/EXE DET OPC AOR - pour la partie bâtiment: DET/VISA/AOR. Chacune des tranches, ferme et conditionnelles, comportent également des missions complémentaires d'assistance qui seront confiées au maître d'oeuvre. Ces missions sont listées au Vi.3.
    Scope of services
    La prestation comprend des missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'ensemble de l'opération: — plateau de voies de maintenance et de remisage (en totalité ou en partie), — couverture du site de remisage, — ateliers de maintenance et locaux associés, — locaux du poste de commandement, direction de ligne, — locaux communs, dont la restauration, — aménagement paysager, — courants faibles, fluides et distribution BT des locaux et ateliers.
    Sont exclus du périmètre du marché les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages et équipements relatifs à: — l'amenée des réseaux concessionnaires et de l'alimentation électrique haute tension jusqu'à la limite périphérique du site, -equipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), automatisme et commandes centralisées, matériel roulant, — l'élaboration du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier, — les tunnels de raccordement du réseau au site de maintenance.
    Le détail des missions complémentaires d'assistance sont décrites au VI "Renseignements complémentaires".
    Project address FR-93200 Saint-Denis
    TED document number 232789-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Société du Grand Paris
      immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
      Zu Händen von: M. Martinat Séverine
      93200 Saint-Denis
      FRANKREICH
      Telefon: +33 182462000
      Fax: +33 182462031
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.societedugrandparis.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      Zu Händen von: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANKREICH
      Telefon: +33 182462000
      Internet-Adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      Zu Händen von: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANKREICH
      Telefon: +33 182462000
      Internet-Adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      Zu Händen von: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANKREICH
      Telefon: +33 182462000
      Internet-Adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      10.9.2012 - 12:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché – secteurs spéciaux
      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Société du Grand Paris
      immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
      À l'attention de: M. Martinat Séverine
      93200 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone: +33 182462000
      Fax: +33 182462031
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
      http://www.societedugrandparis.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      À l'attention de: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone: +33 182462000
      Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
      d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      À l'attention de: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone: +33 182462000
      Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Société du Grand Paris
      immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
      À l'attention de: Mme Sudaka Annabelle
      93200 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone: +33 182462000
      Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

      I.2) Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un site de maintenance
      et de remisage (SMR) et des locaux du poste de commandement centralisé
      (PCC) de la ligne Rouge du réseau de transport public du Grand Paris.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Ile de France Champigny.
      Code NUTS FR107

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions:
      Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution,
      pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et des
      locaux du poste de commandement centralisé (PCC), situés sur la commune de
      Champigny-sur-Marne, du réseau de transport public du Grand Paris. Ce site
      de maintenance du réseau de transport public du Grand Paris, d'une surface
      d'environ 7,5 ha, assurera à terme la maintenance d'une soixantaine de
      trains de la ligne Rouge du réseau. Il comprendra approximativement 32 000
      m2 bâtis et 23 000 m2 de surface de voies de remisage couverte. la mission
      au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93- 1268 du
      12.11.1993 confiée au maître d'oeuvre est mixte, elle concerne une partie
      d'ouvrage de bâtiment et des parties d'ouvrages d'infrastructures. La
      mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches
      conditionnelles: - la tranche ferme (TF) concerne les phases de conception
      suivantes: - pour la partie infrastructures: AVP - pour la partie
      bâtiment: ESQ/APS/APD - la première tranche conditionnelle (TC1) comprend
      les phases de mission: - pour la partie infrastructures: Pro/Act - pour la
      partie bâtiment: PRO/ACT - la seconde tranche conditionnelle (TC2)
      concerne les phases de réalisation: - pour la partie infrastructures:
      VISA/EXE DET OPC AOR - pour la partie bâtiment: DET/VISA/AOR. Chacune des
      tranches, ferme et conditionnelles, comportent également des missions
      complémentaires d'assistance qui seront confiées au maître d'oeuvre. Ces
      missions sont listées au Vi.3.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La prestation comprend des missions de maîtrise d'oeuvre pour la
      conception et le suivi d'exécution de l'ensemble de l'opération:
      — plateau de voies de maintenance et de remisage (en totalité ou en
      partie),
      — couverture du site de remisage,
      — ateliers de maintenance et locaux associés,
      — locaux du poste de commandement, direction de ligne,
      — locaux communs, dont la restauration,
      — aménagement paysager,
      — courants faibles, fluides et distribution BT des locaux et ateliers.
      Sont exclus du périmètre du marché les missions de maîtrise d'oeuvre pour
      la conception et le suivi d'exécution des ouvrages et équipements relatifs
      à:
      — l'amenée des réseaux concessionnaires et de l'alimentation électrique
      haute tension jusqu'à la limite périphérique du site, -equipements et
      installations des familles suivantes: voie ferrée, courant fort (dont
      ligne aérienne de contact), automatisme et commandes centralisées,
      matériel roulant,
      — l'élaboration du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier,
      — les tunnels de raccordement du réseau au site de maintenance.
      Le détail des missions complémentaires d'assistance sont décrites au VI
      "Renseignements complémentaires".

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile
      professionnelle et de responsabilité décennale.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la
      facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec un bureau d'études techniques comme mandataire.

      III.1.4) Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra
      fournir, pour son entreprise:
      1- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme
      juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi
      que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire
      du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
      et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature peut être fournie
      pour l'ensemble du groupement;
      2- une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie
      qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
      l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée;
      3- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
      redressement judiciaire. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le
      formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par
      ses cotraitants ".

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra
      fournir, pour son entreprise:
      1- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la
      part affectée aux prestations objet du marché. Pour fournir cet élément,
      le candidat utilise le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (ou
      équivalent). Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de
      réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter
      obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse
      suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "
      Capacités"): il devra être inséré dans le dossier de candidature en format
      papier et informatique (sur CD-ROM);
      2- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels;
      3- des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années
      des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
      obligatoire en vertu de la loi. Le candidat ou membre du groupement pourra
      prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme
      équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans
      l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa
      capacité financière.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement
      réunir les compétences nécessaires suivantes:
      1- une compétence en ingénierie de génie civil, de bâtiments industriels
      et ateliers de maintenance;
      2- une compétence en études techniques d'infrastructures ferroviaires et
      capacité à intégrer les études de systèmes de transport (équipements de
      voies, énergie de traction, équipements d'atelier;
      3- une compétence en ouvrages d'art;
      4- une compétence en conception architecturale, aménagement urbain et
      paysager;
      5- une compétence en ingénierie environnementale et gestion des terres
      polluées;
      6- une compétence en voirie réseaux divers (VRD);
      7- des compétences techniques tous Corps d'Etat: structures, fluides,
      courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation,
      désenfumage, détection incendie;
      8- une compétence en économie de la construction;
      9- une compétence en ordonnancement pilotage coordination (OPC) ainsi qu'à
      la gestion d'interfaces complexes;
      10- une connaissance de la réglementation des installations classées
      (ICPE);
      11- une compétence en ingénierie acoustique des bâtiments et
      infrastructures;
      12- une compétence en éclairage urbain et de bâtiment;
      13- une compétence en sureté et sécurité;
      14- une compétence design mobilier et signalétique. les renseignements
      nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont mentionnés au
      VI.3 "Renseignements complémentaires".

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: La prestation est réservée à une profession
      particulière: oui. Le candidat doit prouver qu'il dispose d'un architecte
      inscrit à l'ordre des architectes selon la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur
      l'architecture.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées): non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
      offre ou à négocier

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
      adjudicatrice:
      PN2012-11

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      10.9.2012 - 12:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.3) Informations complémentaires:
      Suite du Ii.I.5 des missions complémentaires d'assistance seront également
      confiées au maître d'oeuvre.
      — Missions environnementales - démarche intégrée de conception
      environnementale et études spécifiques liées à la qualité environnementale
      (approche bioclimatique, études en coût global, simulation thermique
      dynamique...) (comprise en TF, TC1, TC2); - contribution à la réalisation
      d'un bilan environnemental du projet, notamment contributions à la
      réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité
      énergétique, à la lutte contre la perte de biodiversité (comprise en TF,
      TC1, TC2); - application et déclinaison complémentaire, si nécessaire, du
      schéma directeur d'élimination des déblais du chantier imposé par le
      maître d'ouvrage (comprise en TF, TC1, TC2),
      — Missions d'interface systèmes - définition, suivi et mise en oeuvre des
      équipements industriels nécessaires à la maintenance du matériel roulant
      (comprise en TF, Tc1, Tc2); - intégration des besoins systèmes pour ce qui
      concerne les équipements et installations des familles suivantes: voie
      ferrée, courant fort (dont ligne aérienne de contact), automatisme et
      commandes centralisées, matériel roulant ainsi que contribution au
      référentiel d'exploitation et de maintenance (comprise en TF, Tc1, Tc2); -
      aménagement des locaux du PCC (acoustique, éclairage, ergonomie, mobilier)
      (comprise en TF, TC1, TC2),
      — Missions de coordination - ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
      bâtiment (TC2); - coordination (spatiale et temporelle) ou participation à
      la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à
      la présente maîtrise d'oeuvre (comprise en TF, TC1, TC2); - coordination
      (spatiale et temporelle) et synthèse des actions effectuées par les
      intervenants extérieurs pour des projets en interface concernant le site
      (comprise en TF, TC1, TC2); - coordination des systèmes de sécurité
      incendie (SSI) pour le SMR (comprise en TF, TC1, TC2); - mission de
      synthèse des études d'exécution en phase chantier (comprise en Tc2),
      — Missions de management de projet - etablissement du schéma directeur de
      qualité pour le SMR (comprise en TF, TC1, TC2); - mise en place et
      pilotage d'une démarche d'analyse des risques pour le projet du SMR
      (comprise en TF, TC1, TC2); - assistance à la mise en oeuvre des
      procédures d'urbanisme et réglementaires: rédaction ou fournitures
      d'éléments pour les dossiers administratifs et réglementaires (permis de
      construire...) (comprise en TF, TC1, TC2),
      — Mission d'aménagement - traitement de la signalétique (comprise en TF,
      TC1, TC2),
      — Missions de chiffrage des coûts - détermination des coûts d'exploitation
      et de maintenance, justification des choix d'aménagement et techniques par
      l'analyse du coût global du site de maintenance en proposant
      éventuellement la mise en place d'un système de gestion (comprise en TF,
      TC1, TC2),
      — Missions de communication - assistance au maître de l'ouvrage pour
      mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des
      parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation (comprise
      en TF, TC1, TC2),
      — Missions réseaux concessionnaires - etude, synthèse et suivi des
      dévoiements de réseaux concessionnaires présents sur le site (comprise en
      TF, TC1, TC2),
      — Missions de mise en service - assistance au maître d'ouvrage pour les
      opérations de mise en service (comprise en TF, TC1, TC2); Missions
      complémentaires d'assistance à bons de commande: o Mission démolition -
      etude et suivi des travaux de démolition (comprise en TF, TC1, TC2),
      — Mission archéologie - suivi des fouilles archéologiques (comprise en TF,
      TC1, TC2),
      — Missions de coordination et de suivi - vérification complète des notes
      de calculs et plans de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou
      parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires (comprise en TC2),
      — Mission d'aménagement - définition, choix, suivi des achats et
      intégration des équipements mobiliers (comprise en TF, TC1, TC2),
      — Missions de communication - réalisation de maquettes et d'images 3d
      (comprise en Tf),
      — Autres missions complémentaires (comprises en TF, TC1, TC2).
      Suite du III 2 3 " Capacité technique " Les renseignements nécessaires
      pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
      1- une liste des principales références, architecturales et techniques,
      achevées ou en cours de réalisation. Ces références et expériences
      requises, en conception comme en réalisation, doivent porter
      prioritairement sur des bâtiments et ouvrages d'infrastructures d'ampleur,
      de surface et de complexité analogues à celle demandées: - ateliers de
      maintenance transport; - bâtiments industriels ou logistiques; - bâtiments
      industriels présentant une performance environnementale (en indiquant la
      nature et les modalités de mesure de cette performance); - infrastructures
      liéesaux systèmes de transport ... Chaque référence doit indiquer l'objet,
      la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la
      date de la référence, le membre du groupement concerné ainsi que le maître
      d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant
      total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les
      prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps
      plein), les délais d'exécution/réalisation, la date d'ouverture/mise en
      service, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface,
      risques et contraintes) ainsi que d'éventuels détails du projet (surfaces,
      aménagements, parti architectural et réponse aux enjeux, compétences mises
      en oeuvre et éventuelle démarche environnementale). pour faciliter la
      présentation des références, un cadre de réponse est disponible à
      l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglets "
      synthèse référence" et " détail référence "). Il devra être inséré dans le
      dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM);
      2- une présentation de l'organisation du groupement: - une note détaillée
      présentant l'organisation générale du groupement (8 pages max) incluant: o
      La structure du groupement: mandataire et cotraitants; o Une description
      de chacune des entités structurelles du groupement. - Un schéma
      organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et
      relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses
      cotraitants (1 page A3);
      3- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      de chacun des cotraitants ainsi que la part du personnel affectée aux
      prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3
      dernières années;
      4- les certificats de qualifications professionnelles annuels du candidat
      et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des
      certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes);
      5- les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus
      de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment
      des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à
      celle du marché;
      6- attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des
      architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en
      France.
      Société du Grand Paris La Société du Grand Paris est un établissement
      public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010
      relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et
      d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant
      le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la
      réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et
      installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris
      d'interconnexionainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour
      parcourir ces infrastructures. ambition architecturale de la maîtrise
      d'ouvrage la Société du Grand Paris souhaite ouvrir largement le projet à
      la création architecturale. L'ambition est de concevoir, pour le
      territoire de la métropole et de la région Ile-de-France, une nouvelle
      génération de sites industriels, pôles techniques et économiques. Le
      traitement de l'insertion urbaine et de la qualité architecturale des
      sites industriels devra refléter l'innovation et intégrer le développement
      durable. L'activité industrielle sera valorisée en cohérence avec l'offre
      transport. Pour le SMR de Champigny, la Société du Grand Paris aura ainsi
      à coeur de travailler avec une équipe reconnue et remarquée pour sa
      capacité à créer et innover, tout en respectant la maîtrise du coût global
      et les délais de mise en service du réseau. Cette équipe devra décliner en
      particulier la charte architecturale dessites industriels développée par
      le groupement Barton Willmore International pour le compte de la Société
      du Grand Paris. Cette charte, garantissant une identité commune
      transversale aux sites industriels du réseau de transport public du Grand
      Paris, sera complémentaire et indissociable d'une réflexion d'insertion
      urbaine et d'une identité architecturale locale. Ainsi par cette double
      approche, la Société du Grand Paris souhaite porter les enjeux de qualité
      architecturale pour le futur site de maintenance de Champigny. Modalités
      de la procédure la présente consultation est menée selon une procédure
      négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles
      7-i-1°, 34 à 35 et 41-2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux
      marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de
      l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
      certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
      publics. au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre avec un bureau
      d'études comme mandataire, fédérateur du projet, l'architecte aura un rôle
      de pilote de la conception architecturale et devra être affirmé par le
      process et les moyens dédiés comme acteur clé de la qualité et du dialogue
      architectural avec la maîtrise d'ouvrage. Un architecte s'entend d'un
      cabinet, d'une agence ou équivalent.
      Critères de sélection des candidatures la Société du Grand Paris procédera
      à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: -
      les références pour des prestations comparables: 40 % - les moyens humains
      mis en oeuvre pour des prestations de services de même nature que celle du
      présent marché: 20 % - l'organisation du groupement (présentée dans la
      note demandée au III 2 3): 40 % le nombre maximum de candidats
      sélectionnés et admis à présenter une offre est de 8. durées et dates
      indicatives La durée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et
      s'entend à compter de la date de notification du marché. a titre indicatif
      et prévisionnel, le DCE sera mis à disposition des candidats retenus vers
      mi-octobre. Le démarrage de la prestation est envisagé pour début 2013.
      remise des plis les plis sont transmis sur support papier en trois (3)
      exemplaires et sur un CD ROM. L'enveloppe portera les mentions suivantes:
      Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-11: mission de
      maîtrise d'oeuvre SMR Champigny, à l'attention de la direction industrie
      et achats, bâtiment " Le Cézanne ", 30 avenue des Fruitiers, 93200
      Saint-Denis, FRANCE. Ne pas ouvrir La transmission électronique des plis
      n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis
      sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé
      mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des
      plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables,
      soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les
      dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
      après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront
      renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des
      candidats. Nombre et montant des primes à attribuer chaque équipe admise à
      présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations
      permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail
      architectural demandé par la maîtrise d'ouvrage. Une prime maximale de 5
      000 euros HT sera versée aux candidats ayant remis des prestations
      conformes au règlement de la consultation. incompatibilités - conflits
      d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de
      ce marché, est incompatible avec toute mission de travaux, de contrôle
      technique et de conduite d'opération portant sur le SMR et le PCC de la
      ligne Rouge du réseau de transport public du Grand Paris situé sur la
      commune de Champigny-Sur-Marne, exercée par cette personne directement ou
      par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise
      sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou
      indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut
      exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute
      entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence
      dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la
      participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence
      dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou
      indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du
      capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix
      attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la
      moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de
      surveillance de l'entreprise. Toute question relative à cette consultation
      se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces "
      puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche
      avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie "
      entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris", "
      Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la
      consultation " Renseigner le numéro " Pn2012-11 ".
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      93558 Montreuil
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
      Téléphone: +33 149202000
      Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      93558 Montreuil
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
      Téléphone: +33 149202000
      Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.7.2012
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