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  • FR-91012 Évry
  • 05.09.2012
  • Tender
  • (ID 114974)

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux de la demi-pension existante du collège Jean Rostand à Milly-la-Forêt

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  • Project data

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    Application deadline 05.09.2012, 16:30 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Project managers
    Type of building Schools
    Type of service Projektsteuerung, Projektmanagement
    Language French
    Assignment
    Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux de la demi-pension existante du collège Jean Rostand à Milly-la-Forêt.
    Scope of services
    Les stipulations du présent marché concernent un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Le mandat exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels il se rapporte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le marché est décomposé en 2 phases comme suit: -Phase 1: phase études "E" (à compter de la remise des esquisses des 4 candidats par le maître d'ouvrage) -phase 2: phase travaux "T". Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Le délai global prévisionnel est de 52 mois.
    Project address FR-91012 Évry
    TED document number 239663-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général de l'Essonne
      boulevard de France, Hôtel du Département
      Zu Händen von: M. le président
      91012 Évry Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches.essonne.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général de l'Essonne - direction de la
      construction et des bâtiments - service marchés
      Hôtel du Département - boulevard de France
      Zu Händen von: Mme Bridelance Sylvie
      91012 Evry
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.marches.essonne.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Conseil général de l'Essonne - direction de la construction
      et des bâtiments - service marchés
      1 rue Edouard Branly - immeuble France Essonne bureau no 603 du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 boulevard de France, Hôtel du
      Département
      Zu Händen von: Mme Bridelance Sylvie
      91012 Evry Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://marches.essonne.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de
      l'Essonne - direction des finances et de la commande publique - service
      méthodes, achats, commissions et jurys
      envoi postal: Hôtel du Département - boulevard de France / dépôt contre
      récepissé: Hôtel du Département - boulevard de France - 3è étage bureau
      w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30 boulevard de
      France, Hôtel du Département
      91012 Evry Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://marches.essonne.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71541000
      Beschreibung
      Projektmanagement im Bauwesen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      5.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général de l'Essonne
      boulevard de France, Hôtel du Département
      À l'attention de: M. le président
      91012 Évry Cedex
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.essonne.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et
      des bâtiments - service marchés
      Hôtel du Département - boulevard de France
      À l'attention de: Mme Bridelance Sylvie
      91012 Evry
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.marches.essonne.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
      général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments -
      service marchés
      1 rue Edouard Branly - immeuble France Essonne bureau no 603 du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 boulevard de France, Hôtel du
      Département
      À l'attention de: Mme Bridelance Sylvie
      91012 Evry Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: https://marches.essonne.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil général de l'Essonne - direction des finances et de la
      commande publique - service méthodes, achats, commissions et jurys
      envoi postal: Hôtel du Département - boulevard de France / dépôt contre
      récepissé: Hôtel du Département - boulevard de France - 3è étage bureau
      w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30 boulevard de
      France, Hôtel du Département
      91012 Evry Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: https://marches.essonne.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et
      services connexes
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Rue de l'Ermite, 91405 Milly-la-Forêt, FRANCE.
      Code NUTS FR104

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la demi-pension et
      la restructuration des locaux de la demi-pension existante du collège Jean
      Rostand à Milly-la-Forêt.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71541000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les stipulations du présent marché concernent un contrat de mandat de
      maîtrise d'ouvrage, en application de la loi no 85-704 du 12.7.1985
      modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Le mandat exercé par
      une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de
      maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique
      portant sur le ou les ouvrages auxquels il se rapporte. Il n'est pas prévu
      de décomposition en tranches ni en lots. Le marché est décomposé en 2
      phases comme suit: -Phase 1: phase études "E" (à compter de la remise des
      esquisses des 4 candidats par le maître d'ouvrage) -phase 2: phase travaux
      "T". Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la
      date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Le délai global
      prévisionnel est de 52 mois.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels
      avenants.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les
      fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours.
      Conditions du CCAG/PI.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Entreprise seule ou groupement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration d'intention
      de soumissionner (DC1) obligatoire, la déclaration du candidat (DC2) et si
      le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
      prononcés.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le
      chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et
      une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du
      personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les candidats devront fournir une liste des principales prestations
      effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le périmètre, le
      destinataire public ou privé, le montant HT de ces prestations, la date et
      les coordonnées du référent. La capacité du candidat peut être appréciée
      par tout moyen.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      1062_1_00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      5.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément
      à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
      Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des
      entreprises est disponible à l'adresse suivante:
      https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par
      envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de
      transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue Saint Cloud
      78000 Versailles
      FRANCE
      Téléphone: +33 139205400
      Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
      Fax: +33 139205436

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue Saint Cloud
      78000 Versailles
      FRANCE
      Téléphone: +33 139205400
      Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
      Fax: +33 139205436

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.7.2012
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