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  • FR-75253 Paris
  • 17.09.2012
  • Tender
  • (ID 115394)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour un marché de conception-réalisation de 105 logements environ, d'un restaurant universitaire, de commerces et parkings Ilot Croisset Paris 18ème

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  • Project data

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    Application deadline 17.09.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Civil engineers, Architekten, Project managers
    Desired number of participants: 5
    Type of building Science, Research / Traffic / Wholesale and retail markets / Housing construction
    Type of service Projektsteuerung, Projektmanagement
    Language French
    Assignment
    La présente consultation a pour objet une prestation de service concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage pour un marché de conception-réalisation de 105 logements environ, d'un restaurant universitaire, de commerces et parkings Ilot Croisset Paris 18ème. La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante: tranche ferme: assistance à la programmation et au suivi de passation du marché de conception réalisation - etude préalable relatives à la parcelle et déterminations des interfaces équipements bâtiment - fontionnement détaillé de l'opération - elaboration du programme - assistance à la passation et à la rédaction du marché de conception- réalisation tranche conditionnelle no 1: assistance des études tranche conditionnelle no2: Assistance à l'exécution des travaux aucune option (prestation supplémentaire obligatoire) n'est prévu au titre de la présente consultation.
    Conformément à l'article 33 II 6° du décret du 30.12.2005, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
    Project address FR-75253 Paris
    TED document number 244127-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Zu Händen von: le directeur général de Paris Habitat, OPH
      75253 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 171370000
      Fax: +33 171370014
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.parishabitatoph.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Paris Habitat - OPH:
      direction des affaires juridiques et des marchés
      21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre
      9:00 et 16:00 Cedex 05
      75253 Paris
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      17.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      À l'attention de: le directeur général de Paris Habitat, OPH
      75253 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 171370000
      Fax: +33 171370014
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.parishabitatoph.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des
      marchés
      21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre
      9:00 et 16:00 Cedex 05
      75253 Paris
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour un marché de
      conception-réalisation de 105 logements environ, d'un restaurant
      universitaire, de commerces et parkings Ilot Croisset Paris 18ème.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Ilot Croisset Paris 18ème.
      Code NUTS FR101

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente consultation a pour objet une prestation de service concernant
      l'assistance à maitrise d'ouvrage pour un marché de conception-réalisation
      de 105 logements environ, d'un restaurant universitaire, de commerces et
      parkings Ilot Croisset Paris 18ème. La présente consultation est
      décomposée en tranches de la façon suivante: tranche ferme: assistance à
      la programmation et au suivi de passation du marché de conception
      réalisation - etude préalable relatives à la parcelle et déterminations
      des interfaces équipements bâtiment - fontionnement détaillé de
      l'opération - elaboration du programme - assistance à la passation et à la
      rédaction du marché de conception- réalisation tranche conditionnelle no
      1: assistance des études tranche conditionnelle no2: Assistance à
      l'exécution des travaux aucune option (prestation supplémentaire
      obligatoire) n'est prévu au titre de la présente consultation.
      Conformément à l'article 33 II 6° du décret du 30.12.2005, Paris
      Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour
      la réalisation de prestations similaires. L'offre présentée par le
      candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le
      candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs
      offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de
      membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs
      groupements.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article
      47-1 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance no
      2005-649 du 6.6.2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la
      retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une
      caution personnelle et solidaire.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Ressources extérieures publiques (subvention de l'etat, de la région et de
      la Ville de Paris, prêt). Virement à 40 jours.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le justificatif à produire obligatoirement est le
      formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire
      par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
      1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" -
      formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le
      chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services
      objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers
      exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et
      financières, le candidat peut demander que soient également prises en
      compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs
      économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la
      consultation).
      2- les attestations d'assurances en cours de validité.
      3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
      prononcés.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une
      liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres
      références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens
      techniques et humains les certificats de qualification professionnelle /
      certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses
      capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que
      soient également prises en compte les capacités professionnelles et
      techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées
      dans le règlement de la consultation). Sont souhaitées les qualifications
      suivantes ou références équivalentes: - programmation logements et
      restauration collective (exploitation, maintenance) - economie du bâtiment
      - technique du bâtiment -surveillance de chantier - architecture.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix %. Pondération 60
      2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012/139

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      17.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à tranches
      conditionnelles renseignements administratifs: direction des affaires
      juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208
      renseignements techniques: via le module correspondance" de la
      consultation accessible à l'adresse suivante:
      http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée,
      l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce: - soit
      par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un
      mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur
      demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
      Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des
      candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande
      publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro
      de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour
      objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le
      candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la
      procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique
      sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de
      communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier.
      Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de
      transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront
      pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de
      transmission à l'ensemble des documents.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy Cedex 04
      75181 Paris
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy Cedex 04
      75181 Paris
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.7.2012
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