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  • FR-02100 Saint-Quentin
  • 18.09.2012
  • Tender
  • (ID 115501)

Maîtrise d'oeuvre- réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin

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    Application deadline 18.09.2012, 16:30 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers, Project managers, Technical facility equipment planners
    Desired number of participants: 3-5
    Federführung Architekten
    Type of building Housing construction
    Type of service Objektplanung Gebäude / Projektsteuerung, Projektmanagement / Technische Ausrüstung
    Language French
    Assignment
    Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin.
    Scope of services
    Montant des travaux estimé à 10 000 000 EUR, décomposé en trois tranches d'éxécution.
    Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.
    Objectifs de l'opération: — réhabilitation des immeubles, traitement des accés piétons et du stockage des ordures ménagères, — obtention de la certification Patrimoine Habitat et Environnement Performance avec option Effinergie délivrée par Cerqual, — amélioration du confort thermique des logements dont le chauffage collectif, — réduction des charges locatives, — réhabilitation technique du logement.
    Nature des travaux: — mise aux normes électriques des logements en intégrant la réception télévisuelle, — remplacement des équipements sanitaires et des robinetteries (économiques en consommation et en entretien, sécurité d'utilisation), — amélioration de la VMC (hygroréglable ou autre), — isolation thermique et revalement des façades, — remise en état des sols privatifs et communs, — accessibilité et sécurisation des halls d'immeuble, — mise en place d'occultations extérieures.
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Project address FR-02100 Saint-Quentin
    TED document number 246015-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Habitat Saint-Quentinois
      142 boulevard Gambetta
      Zu Händen von: M. Jonnard David, directeur général
      02100 Saint-Quentin
      FRANKREICH
      Telefon: +33 323061111
      E-Mail: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
      Fax: +33 323671052
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71210000
      Beschreibung
      Beratungsdienste von Architekten.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      18.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Habitat Saint-Quentinois
      142 boulevard Gambetta
      À l'attention de: M. Jonnard David, directeur général
      02100 Saint-Quentin
      FRANCE
      Téléphone: +33 323061111
      E-mail: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
      Fax: +33 323671052
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre- réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1,
      3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de
      réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul
      Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71210000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Montant des travaux estimé à 10 000 000 EUR, décomposé en trois tranches
      d'éxécution.
      Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.
      Objectifs de l'opération:
      — réhabilitation des immeubles, traitement des accés piétons et du
      stockage des ordures ménagères,
      — obtention de la certification Patrimoine Habitat et Environnement
      Performance avec option Effinergie délivrée par Cerqual,
      — amélioration du confort thermique des logements dont le chauffage
      collectif,
      — réduction des charges locatives,
      — réhabilitation technique du logement.
      Nature des travaux:
      — mise aux normes électriques des logements en intégrant la réception
      télévisuelle,
      — remplacement des équipements sanitaires et des robinetteries
      (économiques en consommation et en entretien, sécurité d'utilisation),
      — amélioration de la VMC (hygroréglable ou autre),
      — isolation thermique et revalement des façades,
      — remise en état des sols privatifs et communs,
      — accessibilité et sécurisation des halls d'immeuble,
      — mise en place d'occultations extérieures.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à 1ere demande couvrant 100 % du montant de l'avance prévue à
      l'article 87 I et II du code des marchés publics, si celle-ci est
      demandée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations, objet du marché, seront financées par fonds
      propres-emprunts et subvention.
      Le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à
      compter de la réception par Habitat Saint Quentinois de la situation
      conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un
      groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire du
      groupement sera obligatoirement l'architecte.
      La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de
      remise des candidatures et la date de signature du marché.
      En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit
      aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à
      la fois en cas de candidats individuels ou de membres d'un ou.
      Plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs
      groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Application des articles 43 - 44 - 45 - 46 et 52 du codes
      des marchés publics.
      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
      française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
      certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      En cas de candidature groupée ou en cas de sous traitance l'ensemble des
      pièces visées ci-dessous devront être transmis par chacun des membres du
      groupement ou sous traitant:
      — lettre de candidature (formulaire DC1) communiquée en un seul exemplaire
      pour.
      L'ensemble du groupement. Elle devra être signée par tous les membres et
      le mandataire devra y être désigné.
      — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      candidat (habilitation),
      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet,
      — les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et
      décennale en cours de validité.
      Précisant la nature et l'étendue des garanties.
      — si le candidat est inscrit à un ordre professionnel, indication du
      numéro d'inscription correspondant - pour les architectes, la copie de la
      justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document
      équivalent,
      — le formulaire DC2.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration précisant le chiffre d'affaire global réalisé
      au cours des 3 dernières années et le chiffre d'affaire pour des
      prestations correspondant à l'objet du marché au cours des 3 dernières
      années ou déclaration appropriée de banques.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le marché sera attribué à un architecte ou à un groupement avec un
      architecte mandataire capable de gérer et de s'entourer de spécialistes
      réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
      — architecture,
      — OPC,
      — fluide,Thermique et environnemental. L'établissement des études
      thermiques pour la solution retenue et de la rédaction des prescriptions
      qui seront à intégrer dans le cahier des charges du maître d'oeuvre,
      — indication des titres d'études et professionnels des personnes qui
      seront chargées de l'exécution du marché,
      — une déclaration indiquant les effectifs, le matériel et équipement
      technique dont le candidat dispose pour.
      L'exécution des prestations.
      — des références datant de moins de 10 ans pour l'architecte ou pour
      chaque membre de l'équipe axée.
      Principalement dans le domaine de la consultation à savoir: Réhabilitation
      de logements en milieu occupé,
      OPC, démarche environnementale et thermique des bâtiments, présentées sous
      forme de tableau avec pour chacune des références, les dates - délais de
      mission- nom du maître.
      D'ouvrage et ses coordonnées - nature des prestations - coût des
      prestations.
      L'ensemble des compétences pourra être assuré soit par cotraitance, soit
      par sous-traitance. L'attention est attirée sur le fait que, quelque soit
      le mode retenu, la compétence des collaborateurs proposés devra être
      prouvée par la production de justificatifs demandés.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — compétence au
      regard notamment des références,
      — garanties financières - capacités et moyens techniques - moyens humains.
      Les candidatures qui ne précisent pas de manière explicite, détaillée,
      sans ambiguïté les effectifs affectés.
      À l'opération, les compétences requises et exigées seront écartées.
      Il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de "rechercher", de deviner
      dans les documents fournis les renseignements demandés.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Mémoire justificatif- permettant d'atteindre les objectifs fixés dans
      le programme (30 %)- décrivant la méthodologie d'intervention en milieu
      occupé (20 %)- indiquant les délais d'étude (10 %).. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      18.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Modalités de remise des candidatures:
      Les candidatures doivent être transmises au siège d'Habitat
      Saint-Quentinois.
      — soit déposées contre récépissé,
      — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,
      — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou
      livreur.),
      — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante:
      www.marches-securises.fr.
      L'enveloppe portera la mention "candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour
      la réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue
      Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à St Quentin - marché négocié - ne
      pas ouvrir".
      Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être
      adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33
      323671052.
      D'ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      80011 Amiens Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 322336170
      Fax: +33 322336171

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute
      décision pourra faire l'objet d'un recours:
      — référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.
      551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le
      début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant
      le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
      — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
      mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
      — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
      et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice
      administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
      la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de
      justice administrative),
      — a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus
      recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa
      candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la
      mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
      avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la
      validité du (Conseil d'État du 16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic
      Travaux Signalisation),
      — a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des
      dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.7.2012
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