Bilan de l'a75 - section Sévérac-le-Château-A9 et Bilan LO ... 115507 | competitionline

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FR-34064 Montpellier
24.09.2012
Tender
(ID 115507)

Bilan de l'a75 - section Sévérac-le-Château-A9 et Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9, sur les Départements de la Lozère, l'Aveyron et l'Hérault

Project data

Application deadline	24.09.2012, 16:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Traffic planners, Landscape planners / Environmental planners
Type of building	Traffic
Type of service	allgemeine Beratungsleistungen / Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung / Umweltverträglichkeitsstudie
Language	French
Assignment	Le marché consiste en la réalisation de 2 bilans consécutifs à la mise en service de l'autoroute A75. Le marché comprend donc 2 phases: — phase 1: Bilan de l'a75 sur la section Sévérac-le-Château-A9, comprenant l'a750, — phase 2: Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9.
Scope of services	Les prestations d'études comprennent notamment: — en phase 1: la restitution et l'analyse de la réalité observée après mise en service en mettant à jour les éléments de trafics, de sécurité routière, des coûts, ainsi que l'identification des thématiques liées au développement territorial et à l'environnement par des entretiens d'acteurs, — en phase 2, le bilan conforme aux prescriptions de la LOTI, comprendra un premier volet abordant les aspects socio-économiques et un deuxième volet traitant de l'évaluation environnementale. Chaque bilan fera l'objet d'une synthèse et en fin de mission, une synthèse communicante de l'ensemble des travaux sera produite, en vue d'une large diffusion et de la tenue d'un séminaire de restitution.
Project address	FR-34064 Montpellier
TED document number	246060-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  DREAL LR - SITM
  520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
  Zu Händen von: Patrick Burte
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANKREICH
  Telefon: +33 434466531
  E-Mail: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
  http://www.marches-publics.gouv.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: DREAL Languedoc-Roussillon
  520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
  Zu Händen von: M. Patrick Burté
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANKREICH
  Telefon: +33 434466531
  E-Mail: patrick.burte@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: DREAL Languedoc-Roussillon, SITM
  520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
  Zu Händen von: secrétariat du SITM
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANKREICH
  Telefon: +33 434466531
  E-Mail: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: DREAL
  Languedoc-Roussillon, SG/gestion comptable et marchés publics
  520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 4ème étage - porte 439
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71311300, 71313000, 71313430, 79419000
  Beschreibung
  Beratung im Bereich Infrastrukturen.
  Umwelttechnische Beratung.
  Analyse der Umweltindikatoren im Bau.
  Beratung in Sachen Evaluierung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  24.9.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  DREAL LR - SITM
  520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
  À l'attention de: Patrick Burte
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANCE
  Téléphone: +33 434466531
  E-mail: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Soumission des offres et des demandes de participation par voie
  électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: DREAL Languedoc-Roussillon
  520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
  À l'attention de: M. Patrick Burté
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANCE
  Téléphone: +33 434466531
  E-mail: patrick.burte@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DREAL
  Languedoc-Roussillon, SITM
  520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
  À l'attention de: secrétariat du SITM
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANCE
  Téléphone: +33 434466531
  E-mail: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr
  Fax: +33 467156808
  Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: DREAL Languedoc-Roussillon, SG/gestion comptable et marchés
  publics
  520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 4ème étage - porte 439
  34064 Montpellier Cedex 2
  FRANCE
  Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
  subdivisions régionales ou locales
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  Environnement
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Bilan de l'a75 - section Sévérac-le-Château-A9 et Bilan LOTI de l'a75 sur
  la section Pézenas-A9, sur les Départements de la Lozère, l'Aveyron et
  l'Hérault.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: a75 entre Sévérac-le-Château et le raccordement à
  l'a9 à Béziers.
  Code NUTS FR
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Le marché consiste en la réalisation de 2 bilans consécutifs à la mise en
  service de l'autoroute A75. Le marché comprend donc 2 phases:
  — phase 1: Bilan de l'a75 sur la section Sévérac-le-Château-A9, comprenant
  l'a750,
  — phase 2: Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71311300, 71313000, 71313430, 79419000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Les prestations d'études comprennent notamment:
  — en phase 1: la restitution et l'analyse de la réalité observée après
  mise en service en mettant à jour les éléments de trafics, de sécurité
  routière, des coûts, ainsi que l'identification des thématiques liées au
  développement territorial et à l'environnement par des entretiens
  d'acteurs,
  — en phase 2, le bilan conforme aux prescriptions de la LOTI, comprendra
  un premier volet abordant les aspects socio-économiques et un deuxième
  volet traitant de l'évaluation environnementale.
  Chaque bilan fera l'objet d'une synthèse et en fin de mission, une
  synthèse communicante de l'ensemble des travaux sera produite, en vue
  d'une large diffusion et de la tenue d'un séminaire de restitution.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Financement 100 % État,
  Délai global de paiment: 30 jours.
  Avance possible de 5 %.
  Acomptes mensuels, prix révisables,
  Possibilité de nantissement.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  La présentation des candidatures est libre. Cependant, la forme imposée du
  groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables.
  Les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
  publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le Formulaire DC2.
  Téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
  — DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
  co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
  thème marchés publics),
  — DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
  http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
  — la forme juridique du candidat,
  — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
  — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
  compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
  nécessaires pour.
  Représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
  — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
  judiciaire,
  — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
  aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
  concernant.
  Les interdictions de soumissionner;
  — DC4 (acte spécial).
  Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
  marché:
  — NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel
  des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
  http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une
  assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du DC2).
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées
  au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le
  montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si
  elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement
  à bonne fin.
  La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
  notamment par des certificats d'identité professionnelle.
  Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
  financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les
  capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
  économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
  ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les
  opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
  l'exécution du marché (article 45 III du CMP).
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. la valeur technique appréciée au regard du mémoire explicatif demandé à
  l'article 3.2 du règlement de consultation. Pondération: 40
  2. le prix des prestations:pondération: 60
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  dreallr34-sitm
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  24.9.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Délais d'exécution: Phase 1 : 12 mois; phase 2 : 12 mois. Il est précisé
  qu'en cas de recouvrement total ou partiel des phases, le délai global
  d'exécution sera de 14 mois.
  Ne sont pas admises:
  — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article
  43 du CMP,
  — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux
  articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
  — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles,
  techniques et financières suffisantes.
  Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur
  admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. La remise du DCE papier se
  fera contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50euro.
  Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site
  http://www.marches-publics.gouv.fr.
  Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de
  transmission de l'offre.
  Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
  L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception
  postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi - hors jours
  fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
  Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique
  à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
  Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les
  modalités prévues dans le règlement de la consultation.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif
  6 rue Pitot
  34063 Montpellier
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Téléphone: +33 467548100
  Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
  Fax: +33 467547410
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Le greffe du Tribunal administratif
  6 rue Pitot
  34063 Montpellier
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Téléphone: +33 467548100
  Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
  Fax: +33 467547410
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  27.7.2012
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