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  • FR-59047 Lille
  • 07.09.2012
  • Tender
  • (ID 115508)

La présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, le contrôle et les vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord. Elle est décomposée en 3 lots

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  • Project data

    maximize

    Application deadline 25.09.2012, 16:30 Application deadline
    Deadline for documents 07.09.2012, 16:30
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Fire protection consultants, Technical facility equipment planners
    Type of building Office buildings, Administration buildings
    Type of service Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Language French
    Assignment
    La présente opération a pour des services d'entretien, de maintenance, le contrôle et les vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord. Elle comprend trois (3) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct: Lot 1: Services de maintenance multi-technique.
    Lot 2: Services de maintenance des ascenseurs, monte-charges et station de lavage.
    Lot 3: Services de contrôle technique et vérifications périodiques.
    Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars - avril 2013.
    Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
    Scope of services
    Fixée dans les documents de la consultation.
    Project address FR-59047 Lille
    TED document number 246066-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général du Nord
      Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la commande
      publique - 51 rue Gustave Delory
      Kontaktstelle(n): bureau B368
      59047 Lille Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 359735071
      Fax: +33 359735059
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg59.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      50700000, 50711000, 50750000, 50800000, 71356100
      Beschreibung
      Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden.
      Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden.
      Wartung von Aufzugsanlagen.
      Diverse Reparatur- und Wartungsdienste.
      Technische Überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      7.9.2012 - 16:30

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général du Nord
      Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la commande
      publique - 51 rue Gustave Delory
      Point(s) de contact: bureau B368
      59047 Lille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 359735071
      Fax: +33 359735059
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      La présente opération a pour objet des services d'entretien, de
      maintenance, le contrôle et les vérifications périodiques des équipements
      et des installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum (sis
      au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord.
      Elle est décomposée en 3 lots.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Département du Nord, sur le territoire de la
      Commune de Lille.
      Code NUTS FR301

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente opération a pour des services d'entretien, de maintenance, le
      contrôle et les vérifications périodiques des équipements et des
      installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum (sis au 51
      et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord. Elle
      comprend trois (3) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un
      marché distinct:
      Lot 1: Services de maintenance multi-technique.
      Lot 2: Services de maintenance des ascenseurs, monte-charges et station de
      lavage.
      Lot 3: Services de contrôle technique et vérifications périodiques.
      Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars - avril 2013.
      Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de
      celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      50700000, 50711000, 50750000, 50800000, 71356100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Fixée dans les documents de la consultation.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: services d'entretien, de maintenance, de contrôles et
      vérifications périodiques des équipements et des installations techniques
      de l'Hôtel du Département du Nord et du Forum - lot 1: Services de
      maintenance multi-techniques
      1) Description succincte
      Services de maintenance multi-techniques des équipements et des
      installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      50700000, 50711000, 50800000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Lot nº: 2
      Intitulé: services d'entretien, de maintenance, de contrôles et
      vérifications périodiques des équipements et des installations techniques
      de l'Hôtel du Département du Nord et du Forum - lot 2: Services de
      maintenance des ascenseurs, monte-charges et station de lavage
      1) Description succincte
      Services de maintenance des ascenseurs, monte-charges et station de lavage
      de l'Hôtel du Département et du Forum.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      50700000, 50750000
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Lot nº: 3
      Intitulé: services d'entretien, de maintenance, de contrôles et
      vérifications périodiques des équipements et des installations techniques
      de l'Hôtel du Département du Nord et du Forum - lot 3: Services de
      contrôle technique et vérifications périodiques
      1) Description succincte
      Lot 3: Services de contrôle technique et vérifications périodiques des
      équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département et
      du Forum.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100
      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
      Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5
      % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code
      des marchés publics.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
      Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
      réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront
      calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
      appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
      refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
      calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
      moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
      Modalités essentielles de financement: ressources propres de la
      collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
      groupement solidaire.
      Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
      groupement pour un même marché.
      Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
      offres en agissant à la fois:
      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son
      dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
      Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas
      de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants)
      devra remettre:
      1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne
      ayant pouvoir pour engager le candidat,
      Ou.
      * la lettre de candidature (imprimé DC4),
      * l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par
      une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
      2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
      prononcés.
      Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des
      certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne)
      et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la
      date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations
      établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la
      consultation (NOT
      I2).
      Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le
      site http://www.minefe.gouv.fr/.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement,
      et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés
      ci-dessous:
      3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
      cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1, 2 et 3.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen
      global du lot 1 : 2 280 000 EUR HT;
      Chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 50 000 EUR HT;
      Chiffre d'affaires moyen global du lot 3 : 140 000 EUR (HT).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses
      sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
      4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou
      équivalent): voir section Vi.3 du présent avis informations
      complémentaires
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat peut demander que soient également prises en
      compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
      opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens
      existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
      engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera
      de leurs capacités pour l'exécution du marché.
      Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur
      papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la
      déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs
      relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est
      téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Voir section Vi.3 du présent avis
      informations complémentaires.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. pour les lots 1 et 2: valeur technique (%). Pondération 60
      2. pour les lots 1 et 2: prix (%). Pondération 40
      3. pour le lot 3: prix (%). Pondération 70
      4. pour le lot 3: valeur technique (%). Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 7.9.2012 - 16:30
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.9.2012 - 16:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27.9.2012 - 08:00
      Lieu: lille
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités
      d'ouverture: Les séances de la commission ne sont pas publiques.
      La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au
      présent avis.
      La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats sont informés qu'ils ne pourront
      déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution
      des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un
      représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit
      impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci
      sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des
      marchés publics.
      Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de
      téléphone suivant: +33 359736221, ou au numéro de fax suivant: +33
      359736135. Une visite est prévue le 4.9.2012 à 9:00. Si cet horaire ne
      convient pas au candidat, il peut prendre contact avec l'unité
      Territoriale au numéro indiqué ci-dessus afin de fixer une autre date de
      visite. Toutefois, la visite ne pourra être effectuée qu'entre le 3.9.2012
      et le 7.9.2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et
      aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux
      candidats. A compter du 7.9.2012 à 16:30, les documents de la consultation
      ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de
      dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la
      demande.
      Capacité techniques: 4 - les certificats de qualifications
      professionnelles suivants (ou équivalent):
      — Pour le lot 1:
      — installations thermiques: Qualibat 5543 Exploitation avec garantie
      totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure),
      —— installations électriques: Qualifelec Mie3 Maintenance Installations
      Electriques avec mention "garantie totale" (MGT),
      —— pour les autres prestations, le soumissionnaire devra présenter les les
      qualifications suivantes,
      —— plomberie sanitaire: Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (Technicité
      confirmée),
      —— terrasses: Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
      (Technicité courante),
      —— vitrerie: Qualibat 1452 Travaux d'accès difficile à la corde,
      —— désenfumage: Qualibat 5444 Désenfumage naturel (installation,
      maintenance),
      —— espaces verts: Qualibat 1351 espaces verts.
      Http://www.qualibat.com/.
      Http://www.qualifelec.fr.
      La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen,
      notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
      de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
      la prestation pour laquelle il se porte candidat.
      La participation est réservée à une profession particulière: Références
      des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
      applicables:
      Pour le lot 1:
      Certifications APSAD & NF Service - service d'installation et/ou de
      maintenance des:
      — système d'extinction automatique à eau de type sprinklers - (Référentiel
      I.F1),
      — extincteurs - (Référentiel I4-Nf285),
      — robinets d'incendie Armés - (Référentiel F5),
      — détection d'incendie & CMSI - (Référentiel F7),
      — extinction Automatique à Gaz - (Référentiel I.F13),
      — fermeture Résistant au Feu à Structure Métallique - (Référentiel F16),
      — systèmes de Désenfumage Naturel - (Référentiel F17).
      Pour le lot 2:
      Le soumissionnaire doit disposer des compétences spécifiques décrites à
      l'arrêté du 12.2.2004 relatif au titre professionnel d'agent de
      maintenance d'ascenseurs modifié par l'arrête du 12.2.2009.
      Pour le lot 3:
      Les prestations seront confiées à un contrôleur technique possédant les
      agréments suivants:
      — accréditations applicables aux organismes d'inspection mentionnés aux
      articles GE 7 à GE 9 de l'arrêté du 25.6.1980 (ERP) et à l'article GH 5 de
      l'arrêté du 30.12.2011 (IGH),
      — "certificat de compétences de contrôleur technique d'ascenseur", exigées
      par l'arrêté du.
      15.6.2005 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
      — habilitation ASAP (association pour la sécurité des appareils à
      pression) pour les vérifications et contrôles réglementaires visant les
      équipements sous pression,
      — certification APSAD de service de vérifications périodiques de système
      d'extinction automatique à eau de type sprinklers - (Référentiel E1),
      — habilitation décrite dans l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités
      de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements
      de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions
      et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications,
      — compétence pour les vérifications de l'état de conformité des
      équipements de travail conformément aux dispositions des articles 2 et 3
      de l'arrêté du 22.10.2009, au moyen d'une attestation d'accréditation
      délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre
      organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre
      de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon la
      norme nf en ISO/CEI 17020 (2005).
      Accréditation Cofrac INS INF 06 requises:
      — no 1.1.2: Vérifications des installations électriques des lieux de
      travail,
      — no 1.1.4: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des installations électriques,
      — no 2.1.3: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des appareils et accessoires de levage,
      — no 2.2.4: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants,
      — no 4.1.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des équipements sous pression,
      — no 6.1.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air,
      — no 6.2.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz,
      combustible, fluides médicaux...),
      — no 7.1.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des dispositions constructives,
      — no 7.2.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des moyens de secours,
      — no 7.3.2: vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise
      en demeure des systèmes de sécurité incendie (SSI) au titre de la
      protection contre les risques de panique et d'incendie - evaluation de la
      charge calorifique des éléments mobiliers dans les IGH.
      La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10,
      33 et 57 à 59 du code des marchés français.
      Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la
      consultation:
      Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site
      Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés
      publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
      sur la procédure correspondante.
      L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y
      télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une
      personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non
      s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En
      raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et
      adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des
      éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et
      heure du dernier téléchargement.
      Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou
      des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de
      téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle
      n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
      L'opérateur économique peut également demander les documents de la
      consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction
      de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à
      l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours
      fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00
      et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
      Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
      Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
      les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
      référence étant celui de Paris.
      Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être
      déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur
      https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure
      correspondante.
      Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé
      à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1
      du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours
      exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à
      16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de
      ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent
      avis.
      Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être
      déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf
      jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à
      12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de
      réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à
      l'article I.1 du présent avis.
      Modalités de sélection des candidatures:
      Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera
      analysée en deux temps:
      — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration
      correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée
      par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
      — les capacités professionnelles, financières et techniques des
      candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base
      du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du
      présent avis.
      Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les
      éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation"
      disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou,
      si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs
      capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne
      s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de
      création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre
      de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce
      ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
      Critères d'analyse des offres:
      Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base
      des sous critères et leur sous pondération suivants:
      — pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 60 % (100
      points ramenés sur 60) au regard des sous-critères suivants,
      — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée à
      hauteur de 40 points au regard des éléments suivants,
      — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des tâches de maintenance
      préventives et de dépannage, durant les heures d'ouverture des bâtiments,
      analysée à hauteur de 30 points (répartis sur chaque poste selon la
      pondération indiquée dans le cadre de réponse) au regard,
      — Du nombre d'intervenants et du nombre d'heures envisagés (identique à
      celui indiqué dans la DPGF),
      — Des compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe,
      — qualité de l'organisation proposée au travers des moyens humains
      permettant d'assurer une astreinte en dehors des heures d'ouverture des
      bâtiments dans les délais imposés au CCTP et en vue d'assurer la
      continuité du service public, (analysée à hauteur de 10 points) et ce dans
      les domaines suivants:
      —— Installations thermiques,
      —— Robinetterie - plomberie - equipements sanitaires,
      —— Armoires et installations électriques,
      —— Système de sécurité incendie,
      —— Sécurité des accès, lieux et vidéo,
      —— Portes automatiques,
      —— Menuiseries, serrurerie, quincaillerie,
      — qualité du pilotage et de la coordination des interventions, analysée à
      hauteur de 60 points au regard des éléments suivants, pour la maintenance
      préventive (10 points),
      — moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches: 5
      points,
      — qualité des moyens matériels (GMAO) pour assurer le pilotage des
      opérations de maintenance: 5 points,
      — gestion des demandes de dépannage et d'astreinte (10 points),
      — moyens humains et matériels (GTB et GED) dédiés à la réception et au
      traitement des appels ou demandes d'interventions (centre d'appel,
      personnel d'astreinte...): 5 points,
      — qualité de la procédure de traitement d'appels et de suivi
      d'intervention (modalités d'analyse problème, modalités sur contact des
      techniciens, reporting de l'intervention): 5 points,
      — qualité des moyens de contrôle des prestations (15 points):
      —— procédures qualités et auto-contrôles: 5 points,
      —— compte rendus, suivi des consommations (chaleur, électricité, eau) et
      statistiques des interventions 5 %,
      —— équipements de mesure et de contrôle des installations: 5 points,
      — qualité de la proposition du candidat dans la maîtrise des consommations
      et la gestion du risque (25 points):
      —— ratio P3.1 / P3.2 analysé au regard de du chiffrage indiqué dans le
      DPGF: 5 points,
      —— cibles de consommations (eau, électricité et chauffage) analysées au
      regard du tableau de cible des consommations de références pour
      l'intéressement: 10 points,
      —— programme des travaux proposés et impact sur les consommations analysé
      au regard du cadre de réponse: 10 points,
      — pour le lot 2, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 60 % (100
      points ramenés sur 60) au regard des sous-critères suivants,
      — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée à
      hauteur de 60 points au regard des éléments suivants,
      — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des tâches de maintenance
      préventive et de dépannage, durant les heures d'ouverture des bâtiments,
      analysée à hauteur de 30 points au regard:
      —— Du nombre d'intervenants et du nombre d'heures envisagés (identiques à
      celui indiqué dans le DPGF),
      —— Des compétences et expériences professionnelles des membres de
      l'équipe,
      — qualité de l'organisation proposée au travers des moyens humains
      permettant d'assurer une astreinte en dehors des heures d'ouverture dans
      les délais imposés au CCTP et en vue d'assurer la continuité du service
      public (30 points),
      — qualité du pilotage et de la coordination des interventions, analysée à
      hauteur de 40 points au regard des éléments suivants,
      — moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches pour
      la maintenance préventive: 20 points,
      — gestion des demandes de dépannage et d'astreinte (10 points),
      —— moyens humains et matériels (GTB et Ged) dédiés à la réception et au
      traitement des appels ou demandes d'interventions (centre d'appel,
      personnel d'astreinte...): 5 points,
      —— qualité de la procédure de traitement d'appels et de suivi
      d'intervention (modalités d'analyse problème, modalités sur contact des
      techniciens, reporting de l'intervention): 5 points,
      — qualité des moyens de contrôle des prestations (10 points):
      —— procédures qualités et auto-contrôles: 5 points,
      —— compte rendus et statistiques des interventions: 5 points,
      — pour le lot 3, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 30 % (100
      points ramenés sur 30) au regard des sous-critères suivants,
      — la qualité du chef de l'équipe affecté à l'exécution des prestations,
      analysée à hauteur de 10 points, au regard de ses compétences et
      expériences professionnelles,
      — la qualité des membres de l'équipe affectée à l'exécution des
      prestations analysée, à hauteur de 60 points (100 points ramenés sur 60
      points), sur la base des compétences et expériences professionnelles
      fournies dans les CV pour assurer chacune des missions de contrôle
      réglementaires prévues au marché, soit:
      —— Installations électriques (20 pts),
      —— Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (5
      pts),
      —— Thermicien(S) (10 pts),
      —— Installations chauffage.
      O—— Inspection périodique des systèmes de climatisation ou pompe à chaleur
      réversible dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à
      12 kilowatts,
      —— Equipements Sous Pression (5 pts),
      —— Ascenseurs / Monte Charge / Appareils de Levage (20 pts),
      —— Portes, portails et barrières automatiques et semi-automatique / Portes
      SAS (5 pts),
      —— Moyens de secours et Système de Sécurité Incendie (20 pts),
      —— Installation d'appareils de cuisson destinés à la Restauration (5 pts),
      —— Qualité de l'air (10 pts),
      — la qualité de la méthodologie d'organisation des visites, à hauteur de
      10 pts,
      — la qualité de la méthodologie pour mener à bien la consolidation des
      rapports annuels dans les délais impartis, à hauteur de 10 points,
      — la qualité de la méthodologie permettant la levée des prescriptions,
      afin d'obtenir l'avis favorable de la commission de sécurité, à hauteur de
      10 points,
      — pour le lot 1, le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard des
      sous critères suivants,
      — le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à
      hauteur de 35 %,
      — le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au
      bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de
      5 %,
      — pour le lot 2, le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard des
      sous critères suivants,
      — le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à
      hauteur de 39 %,
      — le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au
      bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de
      1 %,
      —,
      — pour le lot 3, le prix, à hauteur de 70 %, sera analysé au regard des
      sous critères suivants,
      — le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à
      hauteur de 69 %,
      — le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au
      bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de
      1 %.
      Pour chaque prix, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins
      disante, les autres offres obtiendront une note inversement
      proportionnelle.
      Informations complémentaires:
      Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent
      être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
      l'original par un traducteur assermenté.
      Le point de départ du marché est la date de sa notification.
      Unité monétaire utilisée: l'euro.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
      59014 Lille Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
      Fax: +33 320306840

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les
      conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA),
      peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
      — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1
      et R.551-1 à R.551-6 CJA),
      — un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à
      compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la
      publication de l'avis d'attribution du marché,
      — un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt
      du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la
      publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant,
      d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
      — un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le
      cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,
      dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
      décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite
      de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un
      référé suspension.
      Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans
      les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
      Le code de justice administrative français est consultable sur le site
      officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":
      http://www.legifrance.gouv.fr.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.7.2012
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