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  • FR-81012 Albi
  • 19.09.2012
  • Tender
  • (ID 115513)

Etude de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid, dans le cadre de la ZAC Les Portes du Tarn

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  • Project data

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    Application deadline 19.09.2012, 17:30 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Landscape planners / Environmental planners, Energy planners
    Type of building Technical Infrastructure
    Type of service Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Language French
    Assignment
    Etude de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid, dans le cadre de la zone d'aménagement concerté "Les Portes du Tarn" sise sur les communes de Saint Sulpice (81) et de Buzet (31).
    Scope of services
    La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en l'établissement d'une étude de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid. La tranche conditionnelle consiste en l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du projet.
    Project address FR-81012 Albi
    TED document number 246076-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      Zu Händen von: M. Antoine Chorro directeur général délégué
      81012 Albi Cédex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 563470458
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      Zu Händen von: M. Pascal Henry
      81012 Albi Cédex 9
      FRANKREICH
      Fax: +33 563472659
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      Zu Händen von: M. Pascal Henry
      81000 Albi Cédex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://www.achatpublic.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      Zu Händen von: M. Antoine Chorro directeur général délégué
      81012 Albi Cédex 9
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000, 71311300, 71313000, 71314200
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Beratung im Bereich Infrastrukturen.
      Umwelttechnische Beratung.
      Verwaltungsdienste für Energieversorgung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      19.9.2012 - 17:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      À l'attention de: M. Antoine Chorro directeur général délégué
      81012 Albi Cédex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 563470458
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      À l'attention de: M. Pascal Henry
      81012 Albi Cédex 9
      FRANCE
      Fax: +33 563472659
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Spla Les
      Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      À l'attention de: M. Pascal Henry
      81000 Albi Cédex 9
      FRANCE
      Adresse internet: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Spla Les Portes du Tarn
      maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
      À l'attention de: M. Antoine Chorro directeur général délégué
      81012 Albi Cédex 9
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Autre: Aménagement urbain

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Etude de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et la
      mise en place d'un réseau de chaleur et de froid, dans le cadre de la ZAC
      Les Portes du Tarn.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR627

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Etude de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et la
      mise en place d'un réseau de chaleur et de froid, dans le cadre de la zone
      d'aménagement concerté "Les Portes du Tarn" sise sur les communes de Saint
      Sulpice (81) et de Buzet (31).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000, 71311300, 71313000, 71314200

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La
      tranche ferme consiste en l'établissement d'une étude de faisabilité pour
      le développement d'énergies renouvelables et la mise en place d'un réseau
      de chaleur et de froid. La tranche conditionnelle consiste en
      l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du
      projet.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Budget de l'opération géré par la SPLA Portes du Tarn dans le cadre de la
      concession d'aménagement - paiement direct. Modalités de paiement: 45
      jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance,
      prix révisable.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Fournir: - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne
      fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que
      définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. - Si le
      candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
      prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne
      habilitée à engager le candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires
      global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
      réalisées au cours des 3 dernières années. - Les attestations d'assurances
      professionnelles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Fournir: - effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement
      pour les trois dernières années. - liste des principaux services effectués
      au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
      destinataire public ou privé, avec notamment cinq (5) références
      détaillées (voir les modalités de présentation à la section Vi.3 du
      présent avis). - L'indication des titres d'études et professionnels des
      cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de
      même nature que le marché. - La description des moyens techniques et des
      mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. Le candidat,
      même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également
      prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des
      liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des
      capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en
      disposera pour l'exécution du marché.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
      2. Prix. Pondération 60

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      PDT ENERGIES 2012

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      19.9.2012 - 17:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Marché passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le
      maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres
      par voie dématérialisée. Renseignements quant à la présentation des
      références demandées à la section Iii.2.3 du présent avis: Le candidat
      proposera cinq références détaillées visant à montrer sa capacité à
      remplir la mission. Chaque référence sélectionnée sera présentée sur
      format A4, en une à trois pages environ. Chaque référence comportera, à
      minima, le montant et la nature de la mission, le rôle précis du titulaire
      dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le
      maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...),
      l'état d'avancement.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV - BP 7007
      31068 Toulouse Cédex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 563470458
      Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV - BP 7007
      31068 Toulouse Cédex 07
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.7.2012
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Last updated 02.08.2012
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