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  • FR-42328 Roanne
  • 07.09.2012
  • Tender
  • (ID 115528)

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration extension du secteur urgences du Centre hospitalier de Roanne

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    Application deadline 07.09.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
    Desired number of participants: 5
    Type of building Health care
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration in situ de la zone urgences - unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) - imagerie, suivant les principes suivants: — relocalisation du scanner au sein de l'imagerie conventionnelle, — restructuation extension des urgence in situ, avec récupération des surfaces du scanner.
    La surface utile totale concernée par l'opération est d'environ 1 700 m2, pour un montant prévisionnel des travaux de 4 millions d'euros hors taxes.
    L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'opération se déroulera en site occupé.
    Scope of services
    Les missions confiées au maître d'oeuvre sont conformes à la notion de mission de base: — APS: avant projet sommaire, — APD: avant projet définitif, — PRO: études de projet, — ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, — VISA: visa des études d'exécution et de synthèse, — DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, — AOR: assistance aux opérations de réception.
    Il sera également confié au maître d'oeuvre des missions complémentaires, entre autres: — DIA: études de diagnostic, — SYN: études de synthèse, — OPC: ordonnancement, pilotage, coordination des travaux, — SSI: coordination des synthèses de sécurité incendie.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
    Project address FR-42328 Roanne
    TED document number 246096-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Centre hospitalier de Roanne
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      Zu Händen von: Mme la directrice du Centre hospitalier de Roanne
      42328 Roanne Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.klekoon.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Centre hospitalier de Roanne - unité maîtrise
      d'ouvrage
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      42328 Roanne Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 477443574
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Sans objet
      car procédure restreinte
      00000 Néant
      FRANKREICH
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Centre hospitalier de
      Roanne - unité maîtrise d'ouvrage
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      42328 Roanne Cedex
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      7.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Centre hospitalier de Roanne
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      À l'attention de: Mme la directrice du Centre hospitalier de Roanne
      42328 Roanne Cedex
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Centre hospitalier de Roanne - unité maîtrise d'ouvrage
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      42328 Roanne Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 477443574
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sans objet
      car procédure restreinte
      00000 Néant
      FRANCE
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Centre hospitalier de Roanne - unité maîtrise d'ouvrage
      28 rue de Charlieu, BP 80511
      42328 Roanne Cedex
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Santé

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration extension du
      secteur urgences du Centre hospitalier de Roanne.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 28 rue de Charlieu, 42300 Roanne
      Code NUTS FR715

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration in situ de la
      zone urgences - unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) - imagerie,
      suivant les principes suivants:
      — relocalisation du scanner au sein de l'imagerie conventionnelle,
      — restructuation extension des urgence in situ, avec récupération des
      surfaces du scanner.
      La surface utile totale concernée par l'opération est d'environ 1 700 m2,
      pour un montant prévisionnel des travaux de 4 millions d'euros hors taxes.
      L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'opération se
      déroulera en site occupé.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les missions confiées au maître d'oeuvre sont conformes à la notion de
      mission de base:
      — APS: avant projet sommaire,
      — APD: avant projet définitif,
      — PRO: études de projet,
      — ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
      — VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,
      — DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
      — AOR: assistance aux opérations de réception.
      Il sera également confié au maître d'oeuvre des missions complémentaires,
      entre autres:
      — DIA: études de diagnostic,
      — SYN: études de synthèse,
      — OPC: ordonnancement, pilotage, coordination des travaux,
      —
      SSI: coordination des synthèses de sécurité incendie.
      Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      — Le versement d'une avance est subordonné à la fourniture par le
      titulaire du marché d'une garantie à première demande couvrant 100 pour
      cent du montant de l'avance,
      — Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Emprunts et fonds propres d'autofinancement du Centre hospitalier de
      Roanne. Paiement par virement administratif à délai global de paiement de
      50 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra
      associer, a minima, les compétence d'un architecte et d'un bureau d'étude,
      ingénierie tous corps d'état.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat fournira une lettre de candidature, signée de
      tous les membres du groupement, ou à défaut, signée du mandataire du
      groupement et accompagnée des pouvoirs reçus des autres membres du
      groupement.
      Chaque membre du groupement produira:
      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
      des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code
      des marchés publics,
      — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
      judiciaire.
      Il est conseillé au candidat d'utiliser les formulaires cerfa DC1 et DC2
      téléchargeables sur le site: www.economie.gouv.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque membre du groupement produira:
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles; il est conseillé au candidat d'utiliser
      le formulaire cerfa DC2 téléchargeable gratuitement sur le site:
      www.economie.gouv.fr,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Chaque membre du groupement produira:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — liste des principaux services (maximum 6 services) effectués au cours
      des trois dernières années. Chaque service sera présenté sur une feuille
      au format A4, en indiquant le nom et le lieu de l'opération, le nom du
      maître d'ouvrage, le type de mission réalisée, le coût des travaux, la
      surface traitée, les caractéristiques principales. Les prestations de
      services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
      par une déclaration de l'opérateur économique.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de
      l'article 52 II du code des marchés publics, les candidats admis à
      présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
      — conformité administrative du dossier fourni par l'équipe,
      — adéquation des services fournis par l'équipe, à l'objet et à
      l'importance du projet,
      — appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des membres
      de l'équipe, au regard de la spécificité du projet.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12MO002

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      7.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      — le présent avis est un appel à candidatures et la date limite de remise
      des offres figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis concerne en fait
      la date limite de remise des candidatures. Les candidatures font l'objet
      d'une sélection dont les critères sont énoncés à la rubrique IV-1-2 du
      présent avis. Après la sélection des candidats, un dossier de consultation
      sera remis gratuitement à chacun des candidats sélectionnés,
      — conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures
      seront adressés sous plis cachetés portant la mention "candidature au
      marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration extension du
      secteur urgences du Centre hospitalier de Roanne - ne pas ouvrir", ainsi
      que les coordonnées du mandataire du groupement candidat. Le dossier sera
      soit adressé par voie postale (à l'adresse figurant à la section 1 du
      présent avis), soit remis sur place contre récépissé du lundi au vendredi
      entre 9:00 et 17:00 (à l'unité maîtrise d'ouvrage, 61 boulevard Bernard
      Palissy, Villa Palissy, 2ème étage). Dans tous les cas, le dossier devra
      être parvenu à destination au plus tard aux date et heure limites
      mentionnées dans le présent avis,
      — modalités de transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur
      choisit la transmission des candidatures au format papier. Toutefois, si
      un candidat souhaite ne pas respecter ce choix, il peut utiliser la
      plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Centre hospitalier
      de Roanne à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Les documents
      transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des
      plis,
      — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent
      appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au
      pouvoir adjudicateur.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Dusguesclin
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
      aux marchés publics (Ccirra)
      53 boulevard Vivier Merle
      69003 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 472770520
      Fax: +33 478928316

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Dusguesclin
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.7.2012
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