• FR-62120 Aire-sur-la-Lys
  • 14.09.2012
  • Tender
  • (ID 116191)

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique


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  • Project data

    maximize

    Application deadline 14.09.2012, 14:00 Application deadline
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten, Technical facility equipment planners, Civil engineers, Scenographers, Interior designers, Structural engineers, Landscape architects, Acoustic designers
    Desired number of participants: 3
    Federführung Architekten
    Type of building Sport and recreational facilities
    Type of service Objektplanung Gebäude / Bauleistung / Sonstige Dienstleistung
    Language French
    Prize money / Remuneration 195.000 EUR including VAT (gross)
    construction costs 7.650.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur APS et pré-sélection sur références, qualité des équipes et compétences constituées.
    La mission comportera les éléments de la mission de base:
    — Avant projet,
    — Projet,
    — EXE et synthèse des plans d’exécution,
    — La détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage,
    — Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
    — Direction de l'exécution du contrat de travaux,
    — Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
    L’attention du maître d’ouvrage portera sur la qualité de l’équipe, de son groupement de compétences, ainsi que sa capacité à mener une démarche HQE sans certification, au vu des cibles prédéfinies par le maître d’ouvrage.
    Description du projet:
    Création d’un centre aquatique couvert de 2 687 m² comprenant les éléments suivants:
    — Un bassin sportif de 6 couloirs, 25m x 15 m,
    — Un bassin ludique, d’activités et d’apprentissage de 150 m²,
    — Un espace ludo-enfants de 50 m²,
    — Une zone accueil,
    — Une zone administrative et de service,
    — Une zone vestiaires, sanitaires, douches,
    — Une zone plage intérieure et gradins,
    — Des annexes fonctionnelles,
    — Un espace bien être de 65 m²,
    — Des locaux techniques.
    Ainsi que des espaces extérieurs: plages minérales et végétales, parvis d’accueil, stationnement.
    Le futur centre aquatique sera situé entre le chemin du Bois et le Chemin de Mon Plaisir à Aire-sur-la-Lys (62).
    Date d’achèvement prévu: premier trimestre 2015.
    Estimation prévisionnelle des travaux: 7,65 M° euros HT.
    Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
    En cas de groupement, le groupement sera solidaire.
    Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé.
    L’(les) architecte(s) sera(ont) exclusivement présent(s) dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant(s).
    Cette clause d’exclusivité s’applique également aux bureaux d’études spécialisés dans les domaines suivants:
    — Fluides et thermique,
    — Economie de la construction,
    — Scénographie ou architecture d’intérieur,
    — Développement durable.
    L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes:
    — en architecture (mandataire), ayant réalisé au moins deux réalisations de piscines sports/loisirs de dimension et de complexité comparables ou supérieures au cours des 5 dernières années,
    — en étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé au moins deux réalisations de piscines sports/loisirs de complexité comparable ou supérieures au cours des 5 dernières années,
    — en étude de structures,
    — en économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l’équipe,
    — en paysage,
    — en acoustique,
    — en scénographie ou architecture d’intérieur,
    — en développement durable,
    — en voiries et réseaux divers.
    Le groupement devra justifier dès l’acte de candidature l’ensemble de ces compétences.
    Composition du dossier de candidature.
    Le dossier de candidature devra comporter un sous dossier administratif et un sous dossier de références.
    Le sous dossier administratif doit comporter les éléments suivants:
    — une note présentant l'équipe, son organisation, les compétences de chacun des membres, les motivations,
    — une lettre de candidature, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, datée et signée en original par l'ensemble des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj).
    Et pour chaque co-contractant:
    — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 2),
    — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC2),
    — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 2),
    — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2) ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées,
    — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2),
    — une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques, moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
    — pour les architectes: copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France.
    Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
    Un sous dossier de références comprenant:
    Pour l’architecte et le BET fluide et thermie, les informations suivantes seront fournies:
    — La composition détaillée de l’équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
    — un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériences comparables réalisées ces 5 dernières années et comprenant à minima les éléments suivants pour chaque projet:
    — les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet;
    — le contenu de la mission assurée par les candidats,
    — les membres composant la maîtrise d’œuvre,
    — le nombre de mètres carrés utiles bâtis,
    — les surfaces des différents bassins,
    — le coût des travaux en euros HT, (rappel de l’enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d’œuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions),
    — les délais de réalisation,
    — l'année de réalisation et la localisation, etc.
    Pour les autres membres de l’équipe, les informations suivantes seront fournies:
    — La composition détaillée de l’équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
    — Un dossier de références vérifiables accompagnées d'indications précises concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de l'investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d’ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des projets de références
    Project address FR-62120 Aire-sur-la-Lys
    TED document number 254496-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté de communes du Pays d'Aire
      hôtel de ville, 9 Grand Place
      Kontaktstelle(n): CC du Pays-d'Aire
      Zu Händen von: M. le président
      62120 Aire-sur-la-Lys
      FRANKREICH
      Telefon: +33 321954040
      E-Mail: ccpa@ville-airesurlalys.fr
      Fax: +33 321392674
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.ville-airesurlalys.fr/
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71221000, 71240000, 45000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen .
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen .
      Bauarbeiten .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 14.9.2012 - 14:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté de communes du Pays d'Aire
      hôtel de ville, 9 Grand Place
      Point(s) de contact: CC du Pays-d'Aire
      À l'attention de: M. le président
      62120 Aire-sur-la-Lys
      FRANCE
      Téléphone: +33 321954040
      E-mail: ccpa@ville-airesurlalys.fr
      Fax: +33 321392674
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.ville-airesurlalys.fr/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte
      d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique.

      II.1.2) Description succincte:
      Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur APS et pré-sélection sur
      références, qualité des équipes et compétences constituées.
      La mission comportera les éléments de la mission de base:
      — Avant projet,
      — Projet,
      — EXE et synthèse des plans d’exécution,
      — La détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la
      justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût
      global de l’ouvrage,
      — Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des
      contrats de travaux,
      — Direction de l'exécution du contrat de travaux,
      — Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de
      réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
      L’attention du maître d’ouvrage portera sur la qualité de l’équipe, de son
      groupement de compétences, ainsi que sa capacité à mener une démarche HQE
      sans certification, au vu des cibles prédéfinies par le maître d’ouvrage.
      Description du projet:
      Création d’un centre aquatique couvert de 2 687 m² comprenant les éléments
      suivants:
      — Un bassin sportif de 6 couloirs, 25m x 15 m,
      — Un bassin ludique, d’activités et d’apprentissage de 150 m²,
      — Un espace ludo-enfants de 50 m²,
      — Une zone accueil,
      — Une zone administrative et de service,
      — Une zone vestiaires, sanitaires, douches,
      — Une zone plage intérieure et gradins,
      — Des annexes fonctionnelles,
      — Un espace bien être de 65 m²,
      — Des locaux techniques.
      Ainsi que des espaces extérieurs: plages minérales et végétales, parvis
      d’accueil, stationnement.
      Le futur centre aquatique sera situé entre le chemin du Bois et le Chemin
      de Mon Plaisir à Aire-sur-la-Lys (62).
      Date d’achèvement prévu: premier trimestre 2015.
      Estimation prévisionnelle des travaux: 7,65 M° euros HT.
      Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats
      groupés.
      En cas de groupement, le groupement sera solidaire.
      Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre
      par co-traitance les compétences d'un architecte associé.
      L’(les) architecte(s) sera(ont) exclusivement présent(s) dans un seul
      groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de
      co-traitant(s).
      Cette clause d’exclusivité s’applique également aux bureaux d’études
      spécialisés dans les domaines suivants:
      — Fluides et thermique,
      — Economie de la construction,
      — Scénographie ou architecture d’intérieur,
      — Développement durable.
      L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter et justifier obligatoirement
      les compétences suivantes:
      — en architecture (mandataire), ayant réalisé au moins deux réalisations
      de piscines sports/loisirs de dimension et de complexité comparables ou
      supérieures au cours des 5 dernières années,
      — en étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé au moins
      deux réalisations de piscines sports/loisirs de complexité comparable ou
      supérieures au cours des 5 dernières années,
      — en étude de structures,
      — en économie de la construction, candidat indépendant des autres membres
      de l’équipe,
      — en paysage,
      — en acoustique,
      — en scénographie ou architecture d’intérieur,
      — en développement durable,
      — en voiries et réseaux divers.
      Le groupement devra justifier dès l’acte de candidature l’ensemble de ces
      compétences.
      Composition du dossier de candidature.
      Le dossier de candidature devra comporter un sous dossier administratif et
      un sous dossier de références.
      Le sous dossier administratif doit comporter les éléments suivants:
      — une note présentant l'équipe, son organisation, les compétences de
      chacun des membres, les motivations,
      — une lettre de candidature, dont les éléments sont repris dans le
      formulaire DC1, datée et signée en original par l'ensemble des membres du
      groupement (formulaire DC1 ou équivalent téléchargeable sur
      http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj).
      Et pour chaque co-contractant:
      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier
      qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
      marchés publics (DC 2),
      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
      judiciaire (DC2),
      — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
      candidat (DC 2),
      — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché
      réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2) ou extrait kbis pour les
      entreprises nouvellement créées,
      — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels (DC2),
      — une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques,
      moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour
      les 3 dernières années) (DC2),
      — pour les architectes: copie du document attestant qu'ils ont la capacité
      d'exercer en France.
      Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site
      internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique
      marchés publics.
      Un sous dossier de références comprenant:
      Pour l’architecte et le BET fluide et thermie, les informations suivantes
      seront fournies:
      — La composition détaillée de l’équipe (en phase conception et
      réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en
      personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements
      permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement,
      les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et
      leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
      — un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériences comparables
      réalisées ces 5 dernières années et comprenant à minima les éléments
      suivants pour chaque projet:
      — les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la
      bonne compréhension du projet;
      — le contenu de la mission assurée par les candidats,
      — les membres composant la maîtrise d’œuvre,
      — le nombre de mètres carrés utiles bâtis,
      — les surfaces des différents bassins,
      — le coût des travaux en euros HT, (rappel de l’enveloppe initiale pour la
      consultation de maîtrise d’œuvre, coût final de la réalisation avec notice
      explicative sur les évolutions),
      — les délais de réalisation,
      — l'année de réalisation et la localisation, etc.
      Pour les autres membres de l’équipe, les informations suivantes seront
      fournies:
      — La composition détaillée de l’équipe (en phase conception et
      réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en
      personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements
      permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement,
      les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et
      leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
      — Un dossier de références vérifiables accompagnées d'indications précises
      concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de
      l'investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les
      coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au
      sein de la maîtrise d’ouvrage. Les candidats joindront les CV des
      intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des
      projets de références.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71221000, 71240000, 45000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Critères de sélection des candidats:
      Lors de l'analyse, seront écartées les candidatures qui ne sont pas
      accompagnées des pièces constitutives demandées dans la présente
      publicité.
      Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et
      capacités techniques et financières ainsi que des références
      professionnelles des candidats. Seront pris en compte:
      — Critère 1: qualité de l’expérience professionnelle des candidats sur des
      opérations similaires (montant et nature des travaux). Le fait que
      certaines de ces références soient porteuses d'une problématique
      environnementale des bâtiments sera apprécié. L’attention des candidats
      est attirée sur le fait que seules les références d’opérations
      réceptionnées seront prises en compte (50 %),
      — Critère 2: pertinence et adaptation des compétences et des moyens du
      groupement de maîtrise d’œuvre (les équipes de maîtrise d’œuvre admises à
      concourir devront être constituées par au moins un architecte – mandataire
      du groupement –, des bureaux d’études techniques mentionnés ci-après), (40
      %),
      — Critère 3: capacités financières des candidats appréciées au regard de
      la nature du projet. (10 %).
      L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout manquement au
      présent avis vaudra exclusion.
      La qualité de mandataire sera réservée à un candidat exerçant la
      profession d'architecte au sens de la loi du 3.1.1977 modifiée sur
      l'architecture. Les autres compétences obligatoires sont indiquées infra.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte, agrée en architecture ou société d’architecture conformément à
      la loi du 3.1.1977 sur l’architecture.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — Maîtrise et bonne interprétation des contraintes fonctionnelles et des
      exigences techniques du programme notamment en qualité environnementale,
      — Insertion dans le site au regard des équipements existants,
      — Qualités perçues des espaces intérieurs, extérieurs et des relations
      intérieur/extérieur,
      — Justification et maîtrise du coût d’investissement (enveloppe
      prévisionnelle des travaux) et maîtrise des coûts de fonctionnement.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 14.9.2012 - 14:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 1.10.2012

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Prime: tous les candidats ayant
      remis des prestations conformes au règlement de concours recevront une
      prime. Son montant prévisionnel est estimé 65 000 EUR TTC; il sera
      confirmé dans le règlement de concours.
      Pour l’équipe lauréate, cette indemnité constituera une avance sur son
      forfait de rémunération dû dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre
      signé à l’issue de la phase de consultation.
      Le lauréat du concours sera attributaire du contrat de services faisant
      suite au concours.
      La décision du jury n’est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
      La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Paiement de la prestation de maîtrise d’œuvre sous forme d’acomptes et
      d’un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses
      administratives particulières. Paiement des primes selon les prescriptions
      du règlement de concours.
      Délai global de paiement: 30 jours.
      L’unité monétaire utilisée est l’euro.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Les candidatures seront:
      — soit déposées sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr,
      — soit adressées par pli recommandé avec AR ou tout autre mode permettant
      de déterminer une date certaine de réception,
      — soit remise directement en Mairie contre récépissé En cas de réception
      hors délai, le pli est renvoyé à son auteur lorsque les mentions le
      permettent.
      L’enveloppe extérieure portera les indications suivantes:
      «Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique.
      Cachet du candidat (en cas de groupement, celui du mandataire).
      Ne pas ouvrir».
      En cas de réponse électronique, le candidat veillera à respecter les
      prescriptions suivantes:
      — Formats électroniques standards des suites bureautiques libres,
      Microsoft ou Adobe (type PDF, Word, Excel ....) acceptés; les noms des
      fichiers informatiques devront être suffisamment explicites,
      — Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle
      des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont
      exempts de virus,
      — Les documents doivent être signés à l’aide d’un certificat de signature
      électronique de niveau 2,
      — Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: Les
      documents constitutifs de la réponse doivent être regroupés dans un
      répertoire « Reponse.zip »,
      — Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en
      parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de
      sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Cette
      copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans
      les délais impartis pour la remise des candidatures. L’enveloppe d’envoi
      doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde, à n'ouvrir qu'en
      cas de problème rencontré dans les opérations d'ouverture électronique des
      plis»,
      — Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un
      numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
      Marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours.
      Si l’attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera
      un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
      Livraison APD: avant mars 2013.
      Achèvement des travaux prévu: premier trimestre 2015.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
      59014 Lille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320631300
      Fax: +33 320631347

      VI.3.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours
      susceptibles d'être mis en œuvre sont les suivants:
      — Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux
      articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative,
      — Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de
      l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux
      mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
      contestée faisant grief.
      Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille
      les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le
      tribunal administratif.
      Pour la communication des documents administratifs, le recours sera dressé
      auprès du président de la CADA.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      6.8.2012
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