Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des es ... 117235 | competitionline

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FR-92400 Coubevoie
26.09.2012
Tender
(ID 117235)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics des quartiers corolles, reflets et iris du quartier d'affaire de La Défense à Courbevoie

Project data

Application deadline	26.09.2012, 11:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Architekten, Civil engineers, Landscape architects, Urban planners
Type of building	Landscape architecture, Urban planning
Type of service	Objektplanung Freianlagen / Stadt- und Gebietsplanung
Language	French
Assignment	Le présent accord-cadre mono-attributaire est composé de 2 lots: lot 1 architecture, paysage, éclairage et lot 2: conception technique. Seront confiés les missions de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pour les ouvrages d'infrastructure et bâtiment, ainsi que des missions complémentaires. Cf. Règlement de consultation et CCTP partie 1 et partie 2.
Scope of services	Missions de MOE infra: AVP - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aOR Missions de MOE bât: ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aor + pc (pc mod) + Pd Missions complémentaires: Mc1: Reportage photographique, Mc2: Production de supports de communication, Mc3: Participation / animation de réunion de concertation / information, Mc4: Assistance technique sur des prestations connexes, Mc5: Etat des lieux et études préalables mc6: Mission " pré-avp ", Mc7: Préparation de dossiers administratifs le marché subséquent no1 concerne les missions complémentaires Mc5, Mc6 et Mc3.
Project address	FR-92400 Coubevoie
TED document number	267266-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Epadesa
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  Zu Händen von: M. Chaix Philippe
  92024 Nanterre Cedex
  FRANKREICH
  E-Mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Weitere Auskünfte erteilen: Etablissement public d'aménagement La Defense
  Seine Arche
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  Kontaktstelle(n): direction juridique et foncière - service achat
  92024 Nanterre
  FRANKREICH
  E-Mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Etablissement public d'aménagement La Defense Seine Arche
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  92024 Nanterre Cedex
  FRANKREICH
  E-Mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Epadesa
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela, 4ème étage
  92024 Nanterre Cedex
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71240000, 71400000, 71320000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
  planungsbezogene Leistungen.
  Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
  Planungsleistungen im Bauwesen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  26.9.2012 - 11:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Epadesa
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  À l'attention de: M. Chaix Philippe
  92024 Nanterre Cedex
  FRANCE
  E-mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Etablissement public d'aménagement La Defense Seine Arche
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  Point(s) de contact: direction juridique et foncière - service achat
  92024 Nanterre
  FRANCE
  E-mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Adresse internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
  Etablissement public d'aménagement La Defense Seine Arche
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
  92024 Nanterre Cedex
  FRANCE
  E-mail: marchespublics@epadesa.fr
  Fax: +33 141455900
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Epadesa
  immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela, 4ème étage
  92024 Nanterre Cedex
  FRANCE
  Adresse internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Autre: aménagement
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics
  des quartiers corolles, reflets et iris du quartier d'affaire de La
  Défense à Courbevoie.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Courbevoie, 92400 Coubevoie, FRANCE.
  Code NUTS FR105
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Durée de l’accord-cadre
  Durée en années: 6
  Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Les
  marchés subséquents dont l'objet sont les missions de maîtrise d'oeuvre
  complètes durent nécessairement plus de 4 ans, car liés à la durée des
  travaux. De plus, ces marchés subséquents ont pour objectif de réaliser un
  aménagement cohérent pour l'opération concernée.
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
  durée de l’accord-cadre
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés subséquents no1
  des lots 1 et 2 de l'accord-cadre porteront sur des missions
  complémentaires et les offres seront analysées en même temps que
  l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés dans le cadre de
  l'accord-cadre sont des marchés de prestations de prestations
  intellectuelles. S'Il les offres donnent satisfaction, le premier marché
  subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre. Le montant
  estimatif des travaux pour ce marché est de: 16 Meuro(s)HT (valeur janvier
  2012), auquels s'ajoute 2 Meuro(s) l'ensemble ventilé à 35 % pour les
  travaux relatifs au lot no1 et 65 % pour ceux relatifs au lot no2. "Pour
  le périmètre déjà étudié dans le cadre de la requalification du boulevard
  Circulaire Nord et sur lequel ne porte pas le marché-subséquent no1.
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Le présent accord-cadre mono-attributaire est composé de 2 lots: lot 1
  architecture, paysage, éclairage et lot 2: conception technique. Seront
  confiés les missions de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP
  pour les ouvrages d'infrastructure et bâtiment, ainsi que des missions
  complémentaires. Cf. Règlement de consultation et CCTP partie 1 et partie
  2.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000, 71400000, 71320000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: oui
  Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Missions de MOE infra: AVP - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aOR Missions
  de MOE bât: ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aor + pc (pc
  mod) + Pd Missions complémentaires: Mc1: Reportage photographique, Mc2:
  Production de supports de communication, Mc3: Participation / animation de
  réunion de concertation / information, Mc4: Assistance technique sur des
  prestations connexes, Mc5: Etat des lieux et études préalables mc6:
  Mission " pré-avp ", Mc7: Préparation de dossiers administratifs le marché
  subséquent no1 concerne les missions complémentaires Mc5, Mc6 et Mc3.
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  en jours: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
  Information sur les lots
  Lot nº: 1
  Intitulé: Architecture - paysage - eclairage
  1) Description succincte
  Cf. règlement de consultation.
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000, 71400000
  4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
  Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
  5) Information complémentaire sur les lots
  Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans ferme, avec reconduction
  tacite d'une période d'un an sans excéder 6 ans.
  Lot nº: 2
  Intitulé: Conception technique
  1) Description succincte
  Cf. règlement de consultation.
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000, 71320000
  4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
  Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
  5) Information complémentaire sur les lots
  Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans ferme, avec reconduction
  tacite pour une période d'un an sans excéder 6 ans.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Modalités de financement: fonds propres de l'epadesa modalités de paiement
  des marchés subséquents: -Mode réglement est le virement -délai global de
  paiement est de 30 jours -prix unitaires (accord-cadre) et forfaitaire
  (marchés subséquents) - avance (dans les conditions prévues dans l'acte
  d'engagement du marché subséquent) -nantissement ou cession de créances
  (cf. Article 106 du Code des marchés publics). Précisions apportées dans
  les futurs marchés subséquents.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint le
  mandataire est solidaire.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant
  apparaître le cas échéant les membres du groupement daté et signé, - si le
  candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des
  jugements prononcés à cet effet, - formulaire DC 2 ou documents
  équivalents dûment complétés, - déclaration sur l'honneur que le candidat
  a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet
  équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2011; cette
  déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus
  (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux
  correspondants (exigibles à l'attribution) - kbis de moins 3 mois
  (obligatoire à l'attribution) - le relevé d'identité bancaire original.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés
  au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra présenter
  un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des
  prestations d'un montant similaire.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
  années, -la fourniture des titres d'études et professionnels de
  l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
  responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même
  nature que celle du marché -déclaration indiquant l'outillage, le matériel
  et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
  marchés de même nature -description de l'équipement technique, des mesures
  employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
  moyens d'étude et de recherche de son entreprise -liste de références
  équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations
  d'importance et de nature similaires.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
  — Justifications par tout moyen de son expérience dans les missions de
  maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'une opération d'aménagement d'un
  espace public dans un contexte urbain très dense à forts enjeux
  stratégiques présentant les caractéristiques similaires au présent marché
  en termes de développement durable: certificat d'identité professionnelle,
  ou références pertinentes -le candidat devra présenter un effectif
  qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet de
  l'accord-cadre et des marchés subséquents (La preuve de la capacité du
  candidat peut être apportée par tout moyen) -il devra se doter de
  l'outillage, des dispositifs de capitalisation et de transmission de
  savoirs et du matériel adéquat à la réalisation des prestations.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  DEGT/AC MOE Corolles
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  26.9.2012 - 11:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise
  2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
  95027 Cergy Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
  Fax: +33 130173459
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
  2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
  95027 Cergy Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
  Fax: +33 130173459
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  16.8.2012
Map
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