Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des im ... 38628 | competitionline

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FR-75618 Paris
20.04.2010
Tender
(ID 38628)

Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier

Project data

Application deadline	20.04.2010, 09:00
Procedure	Negotiated procedure
Occupational groups	Technical facility equipment planners
Language	French
Assignment	Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier portant notamment sur la consommation énergétique et l'émission de CO2 d'un bâtiment avec et sans le process à un temps T0 de référence, le diagnostic de performance energétique, une liste de travaux et leurs chiffrages permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment dans l'objectif du Grenelle, l'impact de chaque action sur le plan de l'efficacité énergétique et l'ordre de mise en place de ces actions et leurs durées de vie.
Scope of services	Environ 200 immeubles identifiés répartis sur les régions SUD EST et NORD OUEST (identifiées dans les lots 2 et 5) dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de Commandes pôle immobilier.
Project address	FR-75618 Paris
TED document number	101428-2010

Tender notice
- BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN Dienstleistungsauftrag
  
  ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER
  
  I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N) Poste IMMO en qualité de coordonnateur du Groupement de commandes pôle immobilier 35-39 bd. Romain Rolland, CPC701 Kontakt: Valerie Bogard 75618 Paris Cedex FRANKREICH Tel. +33 155445358 E-Mail: valerie.bogard@laposte.fr Internet-Adresse(n) Hauptadresse des Auftraggebers http://www.laposte.fr Adresse des Beschafferprofils http://www.laposte.fr/fournisseurs Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen
  
  ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
  
  II.1) BESCHREIBUNG
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 71335000, 71314300 Beschreibung Technische Studien. Beratung im Bereich Energieeinsparung. ANGABEN ZU DEN LOSEN LOS-Nr.: 2 BEZEICHNUNG: SUd Est 1) KURZE BESCHREIBUNG Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles situés dans la région ''SUD EST'' comprenant les départements suivants : 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07, 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2a, 2b. 2) GEMEINSAMES VOKABULAR FÜR ÖFFENTLICHE AUFTRÄGE (CPV) 71335000, 71314300 3) MENGE ODER UMFANG Environ 100 immeubles dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles du lot considéré appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier. LOS-Nr.: 5 BEZEICHNUNG: Nord Ouest 1) KURZE BESCHREIBUNG Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles situés dans la région "Nord Ouest" comprenant les départements suivants : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27, 61, 14, 50. 2) GEMEINSAMES VOKABULAR FÜR ÖFFENTLICHE AUFTRÄGE (CPV) 71335000, 71314300 3) MENGE ODER UMFANG Environ 100 immeubles dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles du lot considéré appartenant aux adhérents du Groupement de Commandes Pôle Immobilier.
  
  ABSCHNITT IV: VERFAHREN
  
  IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme 20.4.2010 - 09:00
  
  IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können Französisch.
  
  AVIS DE MARCHÉ -
  SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
  
  I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Poste IMMO en qualité de coordonnateur du Groupement de commandes pôle immobilier 35-39 bd. Romain Rolland, CPC701 Contact: Valerie Bogard 75618 Paris Cedex FRANCE Téléphone +33 155445358 Courrier électronique (e-mail): valerie.bogard@laposte.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l’entité adjudicatrice http://www.laposte.fr Adresse du profil d’acheteur http://www.laposte.fr/fournisseurs Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’
  ENTITÉ ADJUDICATRICE Services postaux SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
  
  II.1) DESCRIPTION
  
  II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation FR. Code NUTS FR
  
  II.1.3) L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre
  
  II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
  
  II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier portant notamment sur la consommation énergétique et l'émission de CO2 d'un bâtiment avec et sans le process à un temps T0 de référence, le diagnostic de performance energétique, une liste de travaux et leurs chiffrages permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment dans l'objectif du Grenelle, l'impact de chaque action sur le plan de l'efficacité énergétique et l'ordre de mise en place de ces actions et leurs durées de vie.
  
  II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000, 71314300
  
  II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
  
  II.1.8) Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
  
  II.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui
  
  II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale Environ 200 immeubles identifiés répartis sur les régions SUD EST et NORD OUEST (identifiées dans les lots 2 et 5) dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles appartenant aux adhérents du Groupement de Commandes pôle immobilier.
  
  II.2.2) Options Oui description de ces options: Reconduction du marché. calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de l’attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles 3
  
  II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l’attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 2 INTITULÉ SUd Est 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles situés dans la région ''SUD EST'' comprenant les départements suivants : 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07, 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2a, 2b. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71335000, 71314300 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Environ 100 immeubles dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles du lot considéré appartenant aux adhérents du Groupement de commandes pôle immobilier. LOT n° 5 INTITULÉ Nord Ouest 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de diagnostics énergétiques portant sur des immeubles situés dans la région "Nord Ouest" comprenant les départements suivants : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27, 61, 14, 50. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71335000, 71314300 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Environ 100 immeubles dans une première phase avec possibilité d'étendre la prestation sur l'ensemble des immeubles du lot considéré appartenant aux adhérents du Groupement de Commandes Pôle Immobilier.
  SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
  
  III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
  
  III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de La Poste, de Poste Immo et de ses filiales. Paiement dans un délai de 60 jours.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
  
  III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
  
  III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Candidat remettra les documents indiqués ci-dessous : A- formulaire DC4; B- formulaire DC5; C- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. (les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr. "commande publique", marchés publics"). D- Les noms, coordonnées téléphoniques, fax, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière A- Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires. B- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché (ou DC5 2007 rubrique D1.1 ou équivalent), — de l'entreprise candidate, — de chacune des entreprises en cas de groupement, — de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
  
  III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations ci-dessous : A- Une déclaration indiquant les effectifs du candidats (ou DC5 - rubrique F1 ou équivalent) en précisant sa capacité à dédier du personnel (notamment : délai de mise à disposition, nombre de personnes). B- Indication des titres d'études et professionnels (Curriculum Vitae) du candidat et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché. C- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Cette présentation sera accompagnée d'attestations de références. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
  
  III.2.4) Marchés réservés Non
  
  III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
  
  III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non
  
  III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’
  indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE
  
  IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
  
  IV.1.1) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
  
  IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
  
  IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
  
  IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non
  
  IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice EUR_2010-000072
  
  IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché Avis sur un profil d’acheteur Numéro d’avis au JO: 2010/S 51-076105 du 15.3.2010
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2010 - 09:00
  
  IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
  SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
  
  VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
  
  VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
  
  VI.3) AUTRES INFORMATIONS A- Le nombre des candidats admis à présenter une offre, sera limité à un maximum de 5 candidats par lot, selon les critères suivants : capacité technique incluant le délai de mise à disposition de moyens humains, et capacités économique et financière. B- Les candidats devront indiquer sur l'enveloppe de leur candidature le ou les lots pour lequel ou lesquels ils postulent. C- Les candidatures doivent être transmises : — soit par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I1 sous pli portant la mention : "Procédure négociée réalisation diagnostics énergétiques", à l'attention de Valérie Bogard, — soit par remise contre récepissé à la même adresse, pièce 7F31 aux horaires suivantes : 8:00-12:00/14:00-17:00. D- En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux III.2.1, III.2.2, III.2.3. E- L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum. F- A la rubrique II.1.4, il faut entendre que l'accord cadre sera attribué à 1 entreprise par lot. G- Les Candidats ayant répondu à l'avis de marché n°2010/S 51-076105 pourront faire acte de candidature en remettant une lettre de candidature ou le formulaire DC4 sur laquelle ou lequel ils se réfèreront expressement à la consultation antérieure et ils demanderont expressement dans ce document la prise en compte du dossier de candidature transmis dans la procédure antérieure, sous peine d'élimination. S'ils le souhaitent, les Candidats pourront compléter leur dossier de candidature initial en en faisant la mention expresse dans la lettre de candidature ou le formulaire DC4, sans que l'oubli de cette mention soit éliminatoire ou remettre un nouveau dossier répondant aux exigences mentionnées dans le présent avis de marché.
  
  VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
  
  VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché ou recours contractuel en application des articles 5 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009,relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 19 du décret n°2009-1456 du 27.11.2009 est possible.
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
  
  VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.4.2010
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