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  • FR-93105 Montreuil
  • 15.09.2010
  • Tender
  • (ID 47904)

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation du site Edouard Vaillant (92 logements) à Montreuil

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  • Project data

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    Application deadline 15.09.2010, 12:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten
    Desired number of participants: 3
    Type of building Housing construction
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Access area EEA
    Language French
    Assignment
    Le site Edouard Vaillant situé au 66 rue Edouard Vaillant est composé de 92 logements.
    Scope of services
    Marché ordinaire unique.
    Project address FR-93105 Montreuil
    TED document number 235489-2010

  • Tender notice

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Office public habitat montreuillois
      17 rue Molière
      z. H. M. Jean-Paul Blery
      93105 Montreuil Cedex
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Office public de l'habitat montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      z. H. Mme Legrout Christelle
      93105 Montreuil Cedex
      FRANKREICH
      Tel. +33 149203606
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Office public de l'habitat
      montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      93105 Montreuil Cedex
      FRANKREICH
      Internet: http://www.sylogis.com/pls/logimt/
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Office public de l'habitat
      montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      93105 Montreuil Cedex
      FRANKREICH
      Internet: http://www.sylogis.com/pls/logimt/

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      15.9.2010 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Office public habitat montreuillois
      17 rue Molière
      Attn: M. Jean-Paul Blery
      93105 Montreuil Cedex
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Office public de l'habitat montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      Attn: Mme Legrout Christelle
      93105 Montreuil Cedex
      FRANCE
      Téléphone +33 149203606
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office public
      de l'habitat montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      93105 Montreuil Cedex
      FRANCE
      internet: http://www.sylogis.com/pls/logimt/
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Office public de l'habitat montreuillois
      Service suivi de projets, 17 rue Molière
      93105 Montreuil Cedex
      FRANCE
      internet: http://www.sylogis.com/pls/logimt/

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Organisme de droit public
      Logement et développement collectif
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation du site
      Edouard Vaillant (92 logements) à Montreuil.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Lieu principal de prestation Montreuil.
      Code NUTS FR106

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Le site Edouard Vaillant situé au 66 rue Edouard Vaillant est composé de
      92 logements.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Options
      Oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
      marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
      contrat.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à
      première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à
      première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du
      montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:
      Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon
      les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 35 jours.
      Modalités de financements: Ressources propres de l'organisme.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en
      qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Oui
      Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou
      preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
      fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
      et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
      prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
      du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
      nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise; Certificats de qualité ou de capacité
      délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents
      notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité
      à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité,
      l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Non

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé 3

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier Non

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 40 %
      2. Valeur technique. Pondération 30 %
      3. Délais et moyens pour respecter le planning de l'opération. Pondération
      30 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      10PAS013-BC5640

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      15.9.2010 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature)
      et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
      documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
      Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec
      accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
      procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
      voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
      permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
      fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
      Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
      candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique
      de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature
      utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
      contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
      sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
      soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      206 rue de Paris
      93100 Montreuil-sous-Bois
      FRANCE

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      5.8.2010
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