Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification d ... 86722 | competitionline

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FR-42410 Pélussin
07.11.2011
Tender
(ID 86722)

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des établissements touristiques et de loisirs (camping - maison de la Lône)

Project data

Application deadline	07.11.2011, 16:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Architekten
Type of building	Landscape architecture, Urban planning
Type of service	Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen
Access area	GPA/ GATT
Language	French
Assignment	Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements touristiques et de loisirs de la base de loisirs de Saint Pierre de Boeuf: le camping (avec notamment son accueil, sa piscine, ses sanitaires, ses locaux annexes (bâtiments de jeux et d'animation) et ses aménagements extérieurs (aires de jeux, cheminement, stationnement)), la maison de la Lône (ancien restaurant snack inutilisé depuis plusieurs années).
Scope of services	Pour chaque établissement (camping, maison de la Lône), la mission confiée au titulaire correspond à une mission de base (DIAG, AVP, PRO, ACR, EXE, DET, AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, y compris la totalité de la mission Exe. En option, deux missions d'OPC pour chacune des deux opérations. Le montant prévisionnel des travaux est de 525 000 euros HT pour le camping et 405 300 euros Ht pour la maison de la Lône. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Project address	FR-42410 Pélussin
TED document number	307500-2011

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  CC du Pilat Rhodanien
  9 rue Des Prairies
  Zu Händen von: Dumas Hubert, président
  42410 Pélussin
  FRANKREICH
  Telefon: +33 474873013
  E-Mail: ccpr@pilatrhodanien.fr
  Fax: +33 474873014
  Internet-Adresse(n)
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers http://www.pilatrhodanien.fr
  Adresse des Beschafferprofils http://www.loire.fr/e-marchespublics
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Communaute de communes du Pilat Rhodanien
  9 rue des Prairies
  42410 Pelussin
  FRANKREICH
  Telefon: +33 474873013
  E-Mail: ccpr@pilatrhodanien.fr
  Fax: +33 474873014
  Internet-Adresse: http://www.pilatrhodanien.fr
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communaute de communes
  du Pilat Rhodanien
  9 rue des Prairies
  42410 Pelussin
  FRANKREICH
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
  7.11.2011 - 16:00
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  7.11.2011 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  CC du Pilat Rhodanien
  9 rue Des Prairies
  À l'attention de: Dumas Hubert, président
  42410 Pélussin
  FRANCE
  Téléphone: +33 474873013
  E-mail: ccpr@pilatrhodanien.fr
  Fax: +33 474873014
  Adresse(s) internet
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pilatrhodanien.fr
  Adresse du profil d’acheteur http://www.loire.fr/e-marchespublics
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute
  de communes du Pilat Rhodanien
  9 rue des Prairies
  42410 Pelussin
  FRANCE
  Téléphone: +33 474873013
  E-mail: ccpr@pilatrhodanien.fr
  Fax: +33 474873014
  Adresse internet: http://www.pilatrhodanien.fr
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Communaute de communes du Pilat Rhodanien
  9 rue des Prairies
  42410 Pelussin
  FRANCE
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des
  établissements touristiques et de loisirs (camping - maison de la Lône).
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal de prestation: Base de loisirs de Saint-Pierre-De-Boeuf,
  42520 Saint-Pierre-de-Boeuf.
  Code NUTS FR715
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements
  touristiques et de loisirs de la base de loisirs de Saint Pierre de Boeuf:
  le camping (avec notamment son accueil, sa piscine, ses sanitaires, ses
  locaux annexes (bâtiments de jeux et d'animation) et ses aménagements
  extérieurs (aires de jeux, cheminement, stationnement)), la maison de la
  Lône (ancien restaurant snack inutilisé depuis plusieurs années).
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale
  Pour chaque établissement (camping, maison de la Lône), la mission confiée
  au titulaire correspond à une mission de base (DIAG, AVP, PRO, ACR, EXE,
  DET, AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, y compris
  la totalité de la mission Exe. En option, deux missions d'OPC pour chacune
  des deux opérations.
  Le montant prévisionnel des travaux est de 525 000 euros HT pour le
  camping et 405 300 euros Ht pour la maison de la Lône.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
  Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
  cahier des charges. Il sera demandé au titulaire la constitution d'une
  garantie à première demande ou du'ne caution personnelle et solidaire pour
  couvrir la totalité de l'avance.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent
  Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
  cahier des charges.
  Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
  Les prix sont révisables.
  Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités
  sera fixé à 30 jours.
  Le mode de paiement est le virement bancaire.
  Le financement provient des fonds propres de la communauté de communes (y
  compris emprunt) des aides en cours d'obtention du conseil général, du
  conseil régional, de la CNR et de l'etat.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché
  Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des
  cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
  La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du
  marché.
  Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en
  tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à
  titre individuel.
  Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature, les
  autres bureaux d'études peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs
  candidatures.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
  candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
  publics (CMP).
  A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
  téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr.
  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
  jugements prononcés à cet effet.
  Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il ne
  fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés,
  conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
  La forme juridique du candidat.
  En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
  La lettre de candidature.
  Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
  en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
  représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.
  Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional
  d'architectes et pour les personnes physiques de l'union Européenne,
  l'autorisation particulière équivalente.
  Pour produire les éléments demandés pour les capacités financières
  techniques et les références professionnelles citées ci-dessous, le
  candidat pourra renseigner le cadre de synthèse de présentation des
  candidatures joint aux pièces de la consultation.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
  le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le
  marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des
  différents intervenants; la liste des exécutants de chaque intervenant.
  L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
  ou des responsables et des exécutants de la prestation de service
  envisagée.
  Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure,
  fluides, économie de la construction.
  Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
  personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
  Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours
  des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son
  montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date
  et le maître de l'ouvrage public ou privé.
  Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de
  maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par une planche
  graphique au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références
  d'opérations représentatives de la qualité architecturale de la production
  de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet de la présente
  consultation.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Architecte (article 3 de la loi sur
  l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 45
  2. Prix %. Pondération 35
  3. Délai d'exécution %. Pondération 20
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  11fs-0009-E
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
  aux documents: 7.11.2011 - 16:00
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  7.11.2011 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
  www.loire.fr/e-marchespublics.
  Procédure: Appel d'offres ouvert, Le pouvoir adjudicateur choisit le mode
  de transmission papier pour les réponses. Néanmoins, il accepte les
  réponses faites sous un autre mode de transmission.
  Délai d'exécution: durée prévisionnelle du marché: 31 mois (9 mois
  d'étude, 10 mois de travaux, 12 mois de Gpa).
  Renseignements administratifs:
  Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies.
  42410 Pelussin, FRANCE.
  Tél: 0474873013 Fax: 0474873014.
  Mel: ccpr@pilatrhodanien.fr.
  Web: http://www.pilatrhodanien.fr.
  Renseignements techniques:
  Oxyria, Le Plat Coupy.
  42470 Fourneaux, FRANCE.
  Tél: 0477624857 Fax: 0477624864.
  Mel: oxyria.fourneaux@oxyria.fr.
  Unité monétaire utilisée, l'euro.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Lyon
  184 rue Duguesclin Cedex 03
  69433 Lyon
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Téléphone: +33 478141010
  Fax: +33 478141065
  Organe chargé des procédures de médiation
  Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
  publics
  119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
  69427 Lyon
  FRANCE
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé
  précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne
  publique - (article L551-1 du code de justice administrative),
  — référé contractuel après la signature du marché par la personne publique
  (art L551-13 du code de justice administrative),
  — art R 421-1 et3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  27.9.2011
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