• BE-1035 Bruxelles
  • 12/2007
  • Resultado
  • (concurso 10022)

Étude pour le réaménagement de l'espace public du Boulevard de la Woluwe sur Woluwe-Saint-Pierre et sur Woluwe-Saint-Lambert

Procedimiento abierto
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  • Datos del proyecto

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    Decisión 12/2007 Decisión
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Arquitectos paisajistas, Planificadores urbana, Ingenieros constructores
    Tipo de edificación Proyectos de construcción urbana
    Idiomas Francés, Holandés
    Localidad BE-1035 Bruxelles
    Tarea
    B1/ MRC / 2007.0025 Etude pour le réaménagement de l\'espace public du Boulevard de la Woluwe sur Woluwe-Saint-Pierre et sur Woluwe-Saint -Lambert.
    Le présent service est la mission d\'auteur de projet pour le réaménagement de l\'espace public du Boulevard de la Woluwe depuis l\'Avenue de Tervueren (carrefour non compris) jusqu\'au croisement avec l\'avenue Chapelle aux Champs (carrefour y compris), tunnel inclus, et de l\'avenue Paul Hymans à partir du carrefour avec le boulevard de la Woluwe jusqu\'au carrefour de la chaussée de Roodebeek (communes de Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert). Il s\'agira de refaire entièrement le profil du boulevard ou de l\'espace public, en incluant le site propre du tram. La mission comprend l\'étude architecturale, urbanistique et paysagère, de même que la participation citoyenne. Les études de stabilité et des techniques spéciales ne sont pas inclues. Le présent marché ne comprend pas les missions de coordinateur de sécurité-santé et bureau de contrôle qui feront l\'objet de marchés séparés.
    La mission se compose de deux volets:
    Volet 1 : l\'étude de projet du réaménagement de l\'espace publicétude d\'avant-projet investigation préliminaire à propos de la présence des concessionnairesdossier de permis d\'urbanisme collaboration à l\'information dans le cadre des procédures de concertation et de participation des administrations publiques et des citoyens
    Volet 2 : l\'étude d\'exécution du projet retenuétablissement du dossier d\'adjudication : cahier spécial des charges, plans d\'exécution, estimation etc.analyse des offrespréparation de la coordination des déplacements des concessionnaires et assistance à l\'obtention de l\'autorisation de chantierassistance au personnel de chantier de la Direction chargée de la réalisation du projet gestion du planning et budget assistance à la réception provisoire et définitive des travaux d\'infrastructures.

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • B-Bruxelles: Services d′urbanisme et d′architecture paysagère

      2007/S 201-244334

      AVIS DE MARCHÉ

      Services


      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

       I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:  
      Ministère de la Région Bruxelles-Capitale - AED, rue du Progrès, 80, à l′attention de Alain Lefèbvre (Directeur-Direction Projets et Aménagements des Voiries), B-1035 Bruxelles. Tél.  2 204 22 51. E-mail: alefebvre@mrbc.irisnet.be. Fax  2 204 15 40.
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la Région Bruxelles-Capitale - AED, rue du Progrès, 80, à l′attention de Llse Wuyts (Direction Projets et Travaux d′Aménagement des Voiries), B-1035 Bruxelles. Tél.  2 204 22 73. E-mail: iwuyts@mrbc.irisnet.be. Fax  2 204 15 03.
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d′acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bureau de vente et de consultation des cahiers de charges, Bâtiment Copernic, rue de la Loi 51- boîte 7, à l′attention de Bureau de vente et de consultation des cahiers de charges, B-1040 Bruxelles. Tél.  2 790 51 60. E-mail: bvk@bfab.fgov.be. Fax  2 290 19 64.
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la Région Bruxelles-Capitale - AED, rue du Progrès 80, à l′attention de Claude Jaugnau (Directeur-Direction Appui Administratif), B-1035 Bruxelles. Tél.  2 204 19 58. E-mail: cjaugnau@mrbc.irisnet.be. Fax  2 204 15 03.
       I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):  
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
      Autre: Travaux Publics/Openbare Werken.
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d′autres pouvoirs adjudicateurs: non.

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

       II.1) DESCRIPTION
       II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:  
      B1/ MRC / 2007.0025 Étude pour le réaménagement de l′espace public du Boulevard de la Woluwe sur Woluwe-Saint-Pierre et sur Woluwe-Saint -Lambert.
       II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:  
      Services.
      Catégorie de service: n° 12.
      Lieu principal de prestation: Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
      Code NUTS: BE10.
       II.1.3) L’avis implique:  
      Un marché public.
       II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
       II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:  
      B1/ MRC / 2007.0025 Etude pour le réaménagement de l′espace public du Boulevard de la Woluwe sur Woluwe-Saint-Pierre et sur Woluwe-Saint -Lambert.
      Le présent service est la mission d′auteur de projet pour le réaménagement de l′espace public du Boulevard de la Woluwe depuis l′Avenue de Tervueren (carrefour non compris) jusqu′au croisement avec l′avenue Chapelle aux Champs (carrefour y compris), tunnel inclus, et de l′avenue Paul Hymans à partir du carrefour avec le boulevard de la Woluwe jusqu′au carrefour de la chaussée de Roodebeek (communes de Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert). Il s′agira de refaire entièrement le profil du boulevard ou de l′espace public, en incluant le site propre du tram. La mission comprend l′étude architecturale, urbanistique et paysagère, de même que la participation citoyenne. Les études de stabilité et des techniques spéciales ne sont pas inclues. Le présent marché ne comprend pas les missions de coordinateur de sécurité-santé et bureau de contrôle qui feront l′objet de marchés séparés.
      La mission se compose de deux volets:
      Volet 1 : l′étude de projet du réaménagement de l′espace publicétude d′avant-projet investigation préliminaire à propos de la présence des concessionnairesdossier de permis d′urbanisme collaboration à l′information dans le cadre des procédures de concertation et de participation des administrations publiques et des citoyens
      Volet 2 : l′étude d′exécution du projet retenuétablissement du dossier d′adjudication : cahier spécial des charges, plans d′exécution, estimation etc.analyse des offrespréparation de la coordination des déplacements des concessionnaires et assistance à l′obtention de l′autorisation de chantierassistance au personnel de chantier de la Direction chargée de la réalisation du projet gestion du planning et budget assistance à la réception provisoire et définitive des travaux d′infrastructures.
       II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):  
      74250000.
       II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):  
      Non.
       II.1.8) Division en lots:  
      Non.
       II.1.9) Des variantes seront prises en considération:  
      Non.
       II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
       II.2.1) Quantité ou étendue globale:
       II.2.2) Options:
       II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

       III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
       III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:  
      Le cautionnement est de 5% du montant du marché, hors TVA.
       III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:  
      Conditions generales d′execution (AR. 26/09/1996)Art.15§2 : Paiement des fournitures et des services.1.Les services sont exécutés à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale.2.Le fractionnement des honoraires du prestataire de services respecte la grille de décomposition mentionnée dans le cahier des charges, dans les prescriptions relatives à l′art. 4. § 2 de l′arrêté royal du 26/09/96.
       III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d′opérateurs économiques attributaire du marché:  
      Dans le cas d′une candidature sous la forme d′une société momentanée qui n′est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d′engagement à la constituer en cas d′attribution du marché à cette association, signée par toutes les parties.
       III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:  
      Non.
       III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
       III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:  
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants:Art. 69, 1°, 2°, 3°, 4°, 7°: une déclaration sur l′honneur par laquelle le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une des situations d′exclusion visées par art. 69: 1°, 2°, 3°, 4°, 7° de l′A.R. du 08.01.96;Pour les candidats étrangers : une déclaration sur l′honneur qu′ils ne se trouvent pas dans les mêmes cas d′exclusions, dans des cas analogues ou similaires, conformément aux stipulations légales du pays dans lequel ils sont établis.Art. 69, 6° : Le soumissionnaire doit joindre à son offre des attestations récentes concernant le paiement des impôts directs et de la TVA.Pour les candidats étrangers : une déclaration sur l′honneur qu′ils sont en règle avec les mêmes obligations, des obligations analogues ou similaires, conformément aux stipulations légales du pays dans lequel ils sont établis.Art. 69 bis : la preuve que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisationsde sécurité sociale :* pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge, une attestation de l′ONSS ;* pour les soumissionnaires (étrangers) employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge, la preuve qu′ils sont en règle avec leurs obligations selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.Le prestataire de services doit avoir son siège dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un pays cité à l′art. 79 de l′AR du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
       III.2.2) Capacité économique et financière:  
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financièreArt. 70, 3° : une déclaration concernant le chiffre d′affaires global et le chiffre d′affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trous derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le prestataire de services n′est pas en mesure de fournir ces références, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
       III.2.3) Capacité technique:  
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité techniquea. Les titres d′études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l′entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l′exécution des services, y compris le curriculum vitae. b.Les qualifications de l′équipe chargée du projet : un organigramme détaillé présentant l′équipe qui sera chargée de la mission, mentionnant les spécialités professionnelles, ainsi que le nom du responsable de l′équipe. c.Moyen de communication : une déclaration sur l′honneur certifiant que le prestataire de services (au moins 1 membre de l′équipe), à la capacité de communiquer et de présenter le projet au public et aux autorités administratives par écrit et par oral, en français et en néerlandais, ainsi que de communiquer en français et en néerlandais avec tout entrepreneur rencontré au cours de la phase ultérieure des travaux. d.Expérience : maximum 5 références de missions d′auteur de projet équivalentes et pertinentes par rapport au marché et réalisées au cours des 3 dernières années.Les références seront accompagnées d′une note par référence de maximum 2 pages A4 ou 1 page A3, mettant entre autre en évidence :pertinence du choix de la référence par rapport au marché;vision de l′aménagement de l′espace public urbain;démarche en matière de mobilité, intermodalité et de développement durable; capacité à travailler en collaboration avec une équipe multidisciplinaire et à collaborer à la participation avec les autorités administratives et le public. Pour chacune des références, le prestataire de services indiquera le lieu, les délais, le montant et la superficie ainsi que l′objet exact de l′étude, les objectifs du Maître d′Ouvrage quant au projet et la mesure dans laquelle ils ont été atteints, les coordonnées du Maître d′Ouvrage, de l′état de la mission et des illustrations visuelles. Ces références ainsi que les attestations de bonne exécution (si d′application) sont à joindre obligatoirement à l′offre. S′il s′agit d′un travail réalisé en association momentanée, celle-ci sera mentionnée et la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sera détaillée. e.Efficacité : son expérience concernant projectmanagement (p.ex. la méthodologie prince2). f. L′indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l′intention de sous-traiter.
       III.2.4) Marchés réservés:
       III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
       III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
      Non.
       III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:  
      Oui.

      SECTION IV: PROCÉDURE

       IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
       IV.1.1) Type de procédure:  
      Ouverte.
       IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
       IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
       IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
       IV.2.1) Critères d’attribution:  
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
       IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
       IV.3) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
       IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:  
      MRC/2007.0025.
       IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
       IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif  
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l′accès aux documents: 19.11.2007 - 11:00.
      Documents payants:
      Prix: 8,00 EUR.
      Conditions et mode de paiement: Le Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques est seul chargé de la vente de tous les documents relatifs à ce marché ( Voir rubrique Bureau de vente du bulletin des Adjudications).
       IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  
      19.11.2007 - 11:00.
       IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
       IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  
      Français. Néerlandais.
       IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:  
      Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
       IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:  
      Date: 19.11.2007 - 11:00.
      Lieu: Ministère de la Région de Bruxelles-CapitaleAdministration de l′Equipement et des Déplacements - CCN , Gare du NordRue du progrès 80 boîte
      1035 Bruxelles
      6° étage,salle Magritte, local 6.003.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

       VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:  
      Non.
       VI.2) LE MARCHÉ S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:  
      Non.
       VI.3) AUTRES INFORMATIONS:  
      @Ref:00708975/2007094848.
       VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
       VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:  
      Conseil d′État, rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles.
      Organe chargé des procédures de médiation:
      Conseil d′État, rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles.
       VI.4.2) Introduction des recours:
       VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:  
      Conseil d′État, rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles.
       VI.5) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:  
      15.10.2007.

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  • Garantía

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