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  • FR-17086 La Rochelle
  • 26.04.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 102422)

Maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un batiment existant parc technologique bas carbone - commune de Lagord

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 26.04.2012, 17:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento negociado
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
    Número de participantes deseado: 3-10
    Tipo de edificación Economía, Industria, Servicios
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Tarea
    La Communauté d'agglomération de La Rochelle met en oeuvre, depuis plusieurs années, une stratégie de développement et d'aménagement du foncier économique qui a conduit à une croissance régulière du secteur industriel local. Elle a décidé la création d'une zone de développement économique de 27 hectares dans une logique "bas carbone" pour accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation de telles zones en France ou en Europe. Cette logique touche aux enjeux de la Ville Durable, et recouvre un large champ de compétences et d'expertises autour de la réhabilitation des batiments, de l'éco-construction, de l'éco-mobilité, de la production d'énergie et de son utilisation optimale à l'échelle d'un îlot. Pour l'aménagement de cette zone, elle s'adjoindra l'appui d'un maître d'oeuvre "projet urbain".
    Dans le cadre de ce projet, la collectivité souhaite réhabiliter une construction (à énergie positive) d'une surface de 3 600 mètres carrés afin d'y accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation d'ensembles immobiliers existants. La durée des travaux pour ce batiment est estimée à: 3 ans. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de: 6 000 000,00 EUR (HT).
    Volumen de servicios prestados
    Marché ordinaire unique.
    Dirección del proyecto FR-17086 La Rochelle
    Nº. de documentos TED 86779-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté d'agglomération de La Rochelle
      6 rue St Michel, BP 1287
      Zu Händen von: M. le président
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      Zu Händen von: Philippe Mimet
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 546303550
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communauté d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 546303501
      Fax: +33 546303559
      Internet-Adresse: http://agglolr.marcoweb.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté
      d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://agglolr.marcoweb.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      26.4.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté d'agglomération de La Rochelle
      6 rue St Michel, BP 1287
      À l'attention de: M. le président
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      À l'attention de: Philippe Mimet
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 546303550
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 546303501
      Fax: +33 546303559
      Adresse internet: http://agglolr.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté d'agglomeration de la Rochelle
      service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
      17086 La Rochelle Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: http://agglolr.marcoweb.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un batiment existant parc
      technologique bas carbone - commune de Lagord.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR532

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La Communauté d'agglomération de La Rochelle met en oeuvre, depuis
      plusieurs années, une stratégie de développement et d'aménagement du
      foncier économique qui a conduit à une croissance régulière du secteur
      industriel local. Elle a décidé la création d'une zone de développement
      économique de 27 hectares dans une logique "bas carbone" pour accueillir
      une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation
      de telles zones en France ou en Europe. Cette logique touche aux enjeux de
      la Ville Durable, et recouvre un large champ de compétences et
      d'expertises autour de la réhabilitation des batiments, de
      l'éco-construction, de l'éco-mobilité, de la production d'énergie et de
      son utilisation optimale à l'échelle d'un îlot. Pour l'aménagement de
      cette zone, elle s'adjoindra l'appui d'un maître d'oeuvre "projet urbain".
      Dans le cadre de ce projet, la collectivité souhaite réhabiliter une
      construction (à énergie positive) d'une surface de 3 600 mètres carrés
      afin d'y accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création
      ou la réhabilitation d'ensembles immobiliers existants. La durée des
      travaux pour ce batiment est estimée à: 3 ans. L'enveloppe financière
      affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de: 6 000 000,00 EUR
      (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:
      révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon
      les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: sur les fonds propres de la Communauté
      d'agglomération complétés par le recours à l'emprunt et le bénéfice de
      suventions publiques.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la
      notification du contrat.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre
      doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la
      personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas
      degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
      représenter les co-traitants au stade de la passation du marché
      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements
      prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Liste
      des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
      trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les références significatives du candidat présentant un niveau de
      complexité équivalent "ouvrages de nature similaire, à forte contraintes
      règlementaire et technique". Il est demandé que les références fasse
      apparaitre le maître d'ouvrage, l'équipe de concepteurs, la nature exacte
      des missions effectivement réalisées, le montant des travaux, les dates et
      délais de réalisation Une note de motivation et de présentation du
      candidat (5 pages maxi) présentant notamment la cohérence, la composition
      et les compétences de l'équipe (personnes proposées nommément et CV
      correspondants), son organisation fonctionnelle et opérationnelle.
      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 323-1 du code du travail; Déclaration indiquant le matériel
      et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      contrats de meme nature.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: L'architecte devra justifier de son
      inscription à l'ordre des architectes.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- compétences
      générales et spécifiques de la candidature;
      2- moyens techniques et humains;
      3- garanties et capacités techniques et financières.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      S-410169

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      26.4.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidats devront montrer des compétences dans les domaines suivants:
      architecture, etudes structures, études fluides et électricité, études
      environnementales (écologie), études en énergie, études acoustiques,
      économie du batiment. Une visite du site sera imposée aux candidats
      retenus, et pour laquelle ils percevront une indemnité de 1 000 EUR (HT).
      Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
      accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
      procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
      voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
      permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
      fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
      Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
      candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique
      de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature
      utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
      contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
      sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
      soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
      transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
      des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La
      Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de
      demander aux candidats de signer en original leur offre.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac
      86000 Poitiers
      FRANCE
      Téléphone: +33 549607919

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et
      délais des recours dont dispose le candidat:
      — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
      justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du
      contrat,
      — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
      pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
      — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant
      etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
      contrat est rendue publique,
      — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
      R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la
      notification ou publication de la décision de l'organisme.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.3.2012
  • Tarjeta

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  • Garantía

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