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28407 de 100107
  • FR-04500 Riez
  • 24.04.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 102435)

Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 24.04.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
    Tipo de edificación Escuelas
    Tipo del servicio Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Idioma Francés
    Tarea
    Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de réhabilitation du collège Maxime Javelly de Riez.
    Dirección del proyecto FR-04500 Riez
    Nº. de documentos TED 86889-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu, BP 216
      Kontaktstelle(n): service des affaires juridiques unité des marchés
      publics
      Zu Händen von: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 492300653
      E-Mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      https://marchespublics.cg04.fr
      Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.cg04.fr
      Elektronischer Zugang zu Informationen: https://marchespublics.cg04.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      https://marchespublics.cg04.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général des Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu BP 216
      Kontaktstelle(n): service des affaires juridiques- unité marchés publics
      Zu Händen von: Mme Dominique Alenda
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 492300653
      E-Mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Internet-Adresse: https://marchespublics.cg04.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général des
      Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu BP 216
      Kontaktstelle(n): service des affaires juridiques- unité marchés publics
      Zu Händen von: Mme Dominique Alenda
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 492300653
      E-Mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Internet-Adresse: https://marchespublics.cg04.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      24.4.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu, BP 216
      Point(s) de contact: service des affaires juridiques unité des marchés
      publics
      À l'attention de: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 492300653
      E-mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.cg04.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg04.fr
      Accès électronique à l'information: https://marchespublics.cg04.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: https://marchespublics.cg04.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général des Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu BP 216
      Point(s) de contact: service des affaires juridiques- unité marchés
      publics
      À l'attention de: Mme Dominique Alenda
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 492300653
      E-mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Adresse internet: https://marchespublics.cg04.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil général des Alpes de Haute Provence
      13 rue du Docteur Romieu BP 216
      Point(s) de contact: service des affaires juridiques- unité marchés
      publics
      À l'attention de: Mme Dominique Alenda
      04003 Digne-les-Bains Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 492300653
      E-mail: marches-publics@cg04.fr
      Fax: +33 492300505
      Adresse internet: https://marchespublics.cg04.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - mission
      d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Collège Maxime Javelly, 04500 Riez FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de
      réhabilitation du collège Maxime Javelly de Riez.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
      rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours
      à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une
      forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation
      pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
      ci-dessus.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
      la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
      plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
      Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme
      d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la
      réalisation des études.
      Il est rappelé aux candidats de vérifier les éventuelles incompatibilités
      entre cette mission et les missions qu'ils pourraient exercer à propos de
      cette opération (missions de maîtrise d'oeuvre, de CT, de CSPS, de CSSI).

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: L'opération fera l'objet d'une démarche
      hqe® "NF bâtiments tertiaires" démarche HQE label BBC-Effinergie
      rénovation 2009; le référentiel de certification est téléchargeable sur le
      site Internet de Certivéa.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Concernant la situation juridique de l'entreprise tels que
      prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
      — Lettre de candidature et habilitation des co-traitants (ou DC1),
      — Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (à joindre en
      annexe du DC1),
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire (à joindre en annexe du DC1),
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Concernant la capacité économique et financière de
      l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Concernant les références professionnelles et la capacité technique de
      l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années (à joindre en annexe du DC2),
      — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre en
      annexe du DC2),
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat (à joindre en annexe du DC2),
      — Description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise (à joindre en annexe du DC2).
      Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
      sont en particulier:
      Qualification Opqibi 0302 / planification, coordination (OPC) d'exécution
      complexe ou équivalent (à joindre en annexe du DC2). Chacun des
      certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises
      étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes
      de leur État d'origine.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique. Pondération 60
      2. prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12ABCN01

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.4.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      13281 Marseille
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours
      gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à
      compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
      référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
      la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du
      tribunal administratif (code de justice administrative, art. L.551-.
      1) Référé- suspension contre les actes détachables du contrat, devant le
      juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en
      annulation (code de justice administrative, art. L.521-1 et R.522-1)
      Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
      délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
      décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art.
      R.421-1). Recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat
      ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter
      de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
      moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
      modalités de sa consultation.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.3.2012
  • Tarjeta

    maximizar

  • Garantía

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