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27214 de 100486
  • FR-69432 Lyon
  • 11.05.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 104850)

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la cour d'appel de Riom

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 11.05.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento negociado
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos)
    Número de participantes deseado: 3-4
    Tipo de edificación Edificios estatales y municipales
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Tarea
    Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la cour d'appel de Riom (63) enveloppe financière affectée aux travaux: 3 800 000 EUR HT (valeur avril 2012).
    Volumen de servicios prestados
    Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre en référence au décret 93-1268 du 29.11.1993 comprendra un diagnostic, la mission de base y compris la totalité des études d'exécution ainsi que des missions complémentaires (SSI, signalétique...). Les prestations de maîtrise d'oeuvre seront reparties en tranches reprenant les tranches de travaux.
    Dirección del proyecto FR-69432 Lyon
    Nº. de documentos TED 118285-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ministère de la justice & des libertés
      département immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      Zu Händen von: M. Colas Alexandre
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 472846109
      E-Mail: Alexandre.Colas@justice.gouv.fr
      Fax: +33 472846108
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ministère de la justice et des libertés
      DI de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 472846109
      E-Mail: alexandre.colas@justice.gouv.fr
      Fax: +33 472846108
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9529&orgAcronyme=d3f
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ministère de la justice
      et des libertés
      DI de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9529&orgAcronyme=d3f

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      11.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ministère de la justice & des libertés
      département immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      À l'attention de: M. Colas Alexandre
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 472846109
      E-mail: Alexandre.Colas@justice.gouv.fr
      Fax: +33 472846108
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère
      de la justice et des libertés
      DI de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 472846109
      E-mail: alexandre.colas@justice.gouv.fr
      Fax: +33 472846108
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9529&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ministère de la justice et des libertés
      DI de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd. Eugène Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9529&orgAcronyme=d3f

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de
      l'Hospital, 63200 Riom FRANCE.
      Code NUTS FR724

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la cour
      d'appel de Riom (63) enveloppe financière affectée aux travaux: 3 800 000
      EUR HT (valeur avril 2012).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre en référence au décret
      93-1268 du 29.11.1993 comprendra un diagnostic, la mission de base y
      compris la totalité des études d'exécution ainsi que des missions
      complémentaires (SSI, signalétique...). Les prestations de maîtrise
      d'oeuvre seront reparties en tranches reprenant les tranches de travaux.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Marché financé sur les crédits d'investissement du ministère de la justice
      et des libertés. Le paiement des prestations se fera sous la forme
      d'acomptes et d'un solde. Le délai de paiement est de 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le présent appel à candidatures s'adresse à des équipes de maîtrise
      d'oeuvre constituées soit d'un prestataire unique soit de prestataires
      groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour chaque cotraitant: - si le candidat est en
      redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
      effet. - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée
      pour justifier. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;.
      Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas
      fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite
      au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
      articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. -
      La forme juridique du candidat; - en cas de groupement, sa nature et le
      nom du mandataire; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
      candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires
      pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les
      candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
      DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
      www.minefi.gouv.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour chaque cotraitant, 2 déclarations concernant le
      chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les
      prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3
      derniers exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont: architecte, structure,
      économie de la construction, fluides, thermique. La capacité à travailler
      sur un patrimoine ancien sera prise en compte dans l'appréciation de la
      candidature. Une compétence dans les équipements de sureté /
      vidéo-protection sera appréciée. les critères de sélection des
      candidatures recevables sont: - la qualité, la motivation et les
      qualifications du candidat ou de l'équipe candidate. - la capacité
      technique à réaliser l'opération - la qualité des références fournies. La
      capacité technique des candidats sera jugée à partir d'un dossier dont la
      composition est décrite dans le document "Présentation des références"
      téléchargeable à l'adresse Internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9529&orgAcronyme=d3f.
      Seules les candidatures ayant présenté ces références et motivations selon
      ce dossier seront recevables.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
      constituée d'au moins un architecte établi dans un État membre de l'espace
      économique européen qui selon les prescriptions réglementaires de leur
      Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre
      d'architecte, ou si la dénomination professionnelle, n'est pas régie par
      des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un
      diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée
      conformément à la directive no85/384/ CEE du conseil du 10.6.1985.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après avis du
      jury, le pouvoir adjudicateur dressera une liste d'au moins 3 candidats
      admis à négocier qui se verront alors remettre le programme de
      l'opération.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Compréhension du programme. Pondération 40
      2. La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission. Pondération
      40
      3. l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Pondération 20

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      CA_Riom_Moe

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.5.2012 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      25.5.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidats admis à négocier seront sélectionnés par le représentant du
      pouvoir adjudicateur (RPA) après avis d'un jury constitué conformément à
      l'article 24.I du code des marchés publics. Le dossier de consultation
      comprenant le programme et le règlement de la consultation pour la remise
      des offres sera adressé aux candidats admis à négocier. Une visite commune
      du site sera organisée avec les candidats admis à négocier le 4 juin à
      14:30. Les concurrents remettront une offre méthodologique et financière
      pour le 15 juin 2012 à 12:00. La négociation se poursuivra par l'audition
      séparée des concurrents par le RPA le 22 juin 2012. A l'issue des
      auditions, le RPA classera les candidats et choisira le lauréat de la
      consultation en fonction des critères indiqués au présent avis puis
      négociera les conditions financières du contrat avec celui-ci.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré
      contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de
      justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2
      mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1
      à R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux:
      dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
      publicité concernant l'attribution du marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      10.4.2012
  • Tarjeta

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  • Garantía

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