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  • FR-44923 Nantes
  • 29.05.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 105663)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modification des accès au passage inférieur sous les voies ferrées face au Château des ducs de Bretagne de Nantes

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 29.05.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Arquitectos paisajistas, Planificadores urbana
    Tipo de edificación Tráfico
    Tipo del servicio Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Idioma Francés
    Tarea
    Mission de maîtrise d'oeuvre selon la loi no85-704 du 12.7.1985, comprenant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, DET, AOR, et VISA. Au titre des éléments de mission complémentaire: OPC et CEM.
    L'enveloppe financière affectée au marché de travaux est de 1 600 000,00 EUR (HT).
    Volumen de servicios prestados
    La mission porte sur la réhabilitation d'un souterrain de 6m de long environ, la modification des 2 accès existants - 2 escaliers et 2 pas d'âne - en 2 nouveaux accès escaliers et ascenseurs pour un dénivelé de 6 m par 5m de large environ, ainsi que la réalisation de la continuité des pistes cyclables de part et d'autre au-dessus des débouchés et le déplacement d'une station de pompage.
    Dirección del proyecto FR-44923 Nantes
    Nº. de documentos TED 127040-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Zu Händen von: M. le président
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Nantes Métropole
      direction de l'espace public - conduite de projets, 5 rue de Saverne
      Kontaktstelle(n): Mme Neïla Bedjaoui
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: direction de la commande publique - service des marchés
      11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction de la
      commande publique - service des marchés
      11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      29.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
      langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
      accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
      par un traducteur assermenté.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      À l'attention de: M. le président
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Nantes Métropole
      direction de l'espace public - conduite de projets, 5 rue de Saverne
      Point(s) de contact: Mme Neïla Bedjaoui
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: direction
      de la commande publique - service des marchés
      11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Direction de la commande publique - service des marchés
      11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement
      Affaires économiques et financières
      Logement et équipements collectifs
      Autre: transports, voirie

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modification des accès au passage
      inférieur sous les voies ferrées face au Château des ducs de Bretagne de
      Nantes.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR511

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre selon la loi no85-704 du 12.7.1985,
      comprenant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, DET, AOR, et VISA. Au
      titre des éléments de mission complémentaire: OPC et CEM.
      L'enveloppe financière affectée au marché de travaux est de 1 600 000,00
      EUR (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La mission porte sur la réhabilitation d'un souterrain de 6m de long
      environ, la modification des 2 accès existants - 2 escaliers et 2 pas
      d'âne - en 2 nouveaux accès escaliers et ascenseurs pour un dénivelé de 6
      m par 5m de large environ, ainsi que la réalisation de la continuité des
      pistes cyclables de part et d'autre au-dessus des débouchés et le
      déplacement d'une station de pompage.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
      Décret no2002-232 du 21.2.2002.
      Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Critère de sélection des candidats:
      Capacités professionnelles, techniques et financières.
      Situation juridique:
      L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment
      rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la
      candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en
      groupement.
      Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le
      formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
      Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager
      le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le candidat devra présenter des compétences dans les domaines suivants:
      — ingénierie d'ouvrage d'art,
      — planification et de la coordination de travaux en milieu urbain (opc),
      — aménagement et qualité de l'espace public,
      — économie des Travaux Publics,
      — qualité environnementale.
      Pour chacun des domaines de compétence " ingénierie d'ouvrage d'art " et "
      OPC ", le candidat devra présenter au moins 3 références de missions
      exécutées par les membres de l'équipe qui soient de volume, de nature de
      travaux et de complexité similaire en milieu urbain (avec indication des
      coordonnées du maître d'ouvrage, du montant des travaux, de la nature, de
      la durée et des particularités de la mission).
      Pour les autres compétences exigées, la preuve de la capacité peut être
      apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
      professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
      l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur.
      En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour
      l'exécution du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12EB008

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      29.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.
      Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
      langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
      accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
      par un traducteur assermenté.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de
      début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
      Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2012.
      Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
      électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
      La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas
      obligatoire.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
      44000 Nantes Cedex 01
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
      44000 Nantes Cedex 01
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.4.2012
  • Tarjeta

    maximizar

  • Garantía

    Competitionline no asume ninguna responsabilidad por errores, omisiones, interrupciones, borrados, faltas o retrasos en la operación o en la transmisión de contenidos. competitionline no asume ninguna responsabilidad por pérdidas o daños que resulten de la utilización de las páginas de Internet, del uso de los contenidos de los usuarios o de los contenidos de terceras personas, que provengan de las páginas de Internet o que hayan sido publicados a través del servicio y sean transferidos a los usuarios, o de las interacciones entre los usuarios y las páginas de Internet (en línea y fuera de línea). Por favor, lea al respecto nuestras Condiciones de Uso.

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