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  • FR-59730 Solesmes
  • 06.06.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 106763)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 70 lits avec un PASA de 14 places et un accueil de jour de 12 places à Solesmes (59)

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 06.06.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Concurso limitado
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
    Número de participantes deseado: 3
    Tipo de edificación Construcción de viviendas
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Premios en efectivo/Honorarios 75.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 6.750.000 EUR inkl. USt.
    Tarea
    La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours passé en application des dispositions des articles 38, 70 et 74 du CMP, un maître d'oeuvre.
    Le projet vise la reconstruction de l'actuel établissement qui est vieillissant, sur un terrain contigu.
    Le futur établissement sera composé de 70 lits d'hébergement, d'un accueil de jour de 12 places et d'un PASA de 14 places.
    La fin des travaux est prévue pour le 2nd semestre 2014.
    Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 750 000 EUR HT. Coût hors fondations spéciales (valeur mars 2012).
    Dirección del proyecto FR-59730 Solesmes
    Nº. de documentos TED 140212-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      EHPAD Résidence Soleil d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      Zu Händen von: Guy Dusautoir
      59730 Solesmes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 327793061
      E-Mail: direction@ehpad-solesmes.fr
      Fax: +33 327793820
      Internet-Adresse(n):
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.achat-hopital.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.achat-hopital.com
      Weitere Auskünfte erteilen: EHPAD Résidence Soleil d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      Zu Händen von: Guy Dusautoir ou Fabien Petit
      59730 Solesmes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 327793061
      E-Mail: direction@ehpad-solesmes.fr
      Fax: +33 327793820
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Socofit SAS - direction régionale Paris
      ZA des Godets, bâtiment A1, 3 impasse de la Noisette, BP 438
      Zu Händen von: Pierre Savin
      91370 Verrières-le-Buisson
      FRANKREICH
      Telefon: +33 164531187
      E-Mail: pierre.savin@socofit.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: EHPAD Résidence Soleil
      d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      Zu Händen von: M. le directeur
      59730 Solesmes
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 6.6.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      EHPAD Résidence Soleil d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      À l'attention de: Guy Dusautoir
      59730 Solesmes
      FRANCE
      Téléphone: +33 327793061
      E-mail: direction@ehpad-solesmes.fr
      Fax: +33 327793820
      Adresse(s) internet:
      Accès électronique à l'information: http://www.achat-hopital.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://www.achat-hopital.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: EHPAD Résidence Soleil d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      À l'attention de: Guy Dusautoir ou Fabien Petit
      59730 Solesmes
      FRANCE
      Téléphone: +33 327793061
      E-mail: direction@ehpad-solesmes.fr
      Fax: +33 327793820
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Socofit SAS
      - direction régionale Paris
      ZA des Godets, bâtiment A1, 3 impasse de la Noisette, BP 438
      À l'attention de: Pierre Savin
      91370 Verrières-le-Buisson
      FRANCE
      Téléphone: +33 164531187
      E-mail: pierre.savin@socofit.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: EHPAD Résidence Soleil d'Automne
      rue de la Cavée, BP 6
      À l'attention de: M. le directeur
      59730 Solesmes
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      1.3) Activité principale
      Santé

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 70 lits
      avec un PASA de 14 places et un accueil de jour de 12 places à Solesmes
      (59).

      II.1.2) Description succincte:
      La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours
      passé en application des dispositions des articles 38, 70 et 74 du CMP, un
      maître d'oeuvre.
      Le projet vise la reconstruction de l'actuel établissement qui est
      vieillissant, sur un terrain contigu.
      Le futur établissement sera composé de 70 lits d'hébergement, d'un accueil
      de jour de 12 places et d'un PASA de 14 places.
      La fin des travaux est prévue pour le 2nd semestre 2014.
      Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 750 000 EUR HT. Coût hors
      fondations spéciales (valeur mars 2012).

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      1 - garanties et capacités techniques et financières, des candidatures
      conformes à la composition minimale décrite ci-après;
      2 - capacités professionnelles.
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
      contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      — un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des
      Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu
      au titre de la directive no85/384/cee du 10.6.1985, ayant des références
      sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une
      parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de
      l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
      — un Bureau d'etudes Techniques pluridisciplinaires ou des bureaux
      d'etudes techniques spécialisés ayant des références similaires de
      préférence de moins de 5 ans (chaque BET devra préciser et justifier ses
      compétences): - structures, - VRD, - fluides, - thermique, - acoustique, -
      en qualité environnementale du bâtiment (QEB),
      — un bureau d'ingénierie spécialisé en économie de la construction si un
      des BET n'a pas cette capacité,
      — un coordonateur SSI.
      Chaque mandataire ou co-traitant, architecte et bureau d'étude
      pluridisciplinaire ne peut faire acte de candidature que dans le cadre
      d'une seule équipe (application de l'article 51.vi du code des marchés
      publics).

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      1 - qualités fonctionnelles 50 %;
      2 - qualités architecturales et techniques 30 %;
      3 - respect des délais et de l'enveloppe financière 20 %.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 6.6.2012 - 12:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: 25 000 euros hors taxes par
      candidat ayant remis une offre

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      L'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants:
      — l'offre n'est pas complète,
      — l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du
      concours,
      — l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les
      concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe
      d'égalité entre les candidats,
      — l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. le directeur, président du jury
      2. 2 membres du Conseil d'administration
      3. le médecin coordonnateur
      4. 2 architectes ou ingénieurs
      5. sont invités à assister le jury avec voix consultatives
      6. - 1 représentant du président du Conseil général du Nord
      7. - 1 représentant du directeur général de l'ars du Nord-Pas-de-Calais
      8. - 1 représentant de la Direction Départementale de la Protection des
      Populations
      9. - Le trésorier de l'établissement
      10. - 1 représentant des usagers

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Les variantes ne sont acceptées que si la maîtrise d'oeuvre répond
      complètement et en premier lieu au cahier des charges de base. Les
      candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un
      sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les
      répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils
      indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences
      minimales indiquées au programme.
      Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
      limite de réception des offres.
      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
      candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
      www.achat-hopital.com.
      Les candidats sélectionnés peuvent aussi demander la transmission du
      dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires
      sur un support physique électronique.
      Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise
      d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à
      l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille
      (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs
      associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
      Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions
      confiées au lauréat du concours.
      Documents à produire:
      Candidatures: voir règlement de consultation.
      Offres: voir règlement de consultation.
      Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles
      R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de
      la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
      Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le
      référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure
      de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine
      juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à
      laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
      Instance chargée des procédures de recours:
      Tribunal administratif de Lille.
      143 rue Jacquemars Giélée.
      59800 Lille, FRANCE.
      Tél. +33 320631300 - courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      27.4.2012
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  • Garantía

    Competitionline no asume ninguna responsabilidad por errores, omisiones, interrupciones, borrados, faltas o retrasos en la operación o en la transmisión de contenidos. competitionline no asume ninguna responsabilidad por pérdidas o daños que resulten de la utilización de las páginas de Internet, del uso de los contenidos de los usuarios o de los contenidos de terceras personas, que provengan de las páginas de Internet o que hayan sido publicados a través del servicio y sean transferidos a los usuarios, o de las interacciones entre los usuarios y las páginas de Internet (en línea y fuera de línea). Por favor, lea al respecto nuestras Condiciones de Uso.

INFO-BOX

Licitación publicada 03.05.2012
actualizado por última vez 03.05.2012
Identificación del concurso 2-106763 Estado Gratis
Consultas a la página 57

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