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  • FR-36020 Châteauroux
  • 11.06.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 107005)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'économies d'énergie et de mise aux normes d'accessibilité au collège "Beaulieu" à Chateauroux

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 11.06.2012, 17:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento restringido
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Planificadores de energía, Planificadores de equipamiento técnico para edificios, Planificadores de estructuras
    Número de participantes deseado: 5
    Federführung Arquitectos (superiores/técnicos)
    Tipo de edificación Escuelas
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Tarea
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'économies d'énergie et de mise aux normes d'accessibilité au collège "Beaulieu" à Chateauroux.
    Volumen de servicios prestados
    Estimation prévisionnelle des travaux: 1 750 000,00 EUR (HT.).
    À titre indicatif, la date de démarrage du présent marché est envisagée pour septembre 2012.
    La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les élements de mission suivants: — Diagnostics (Diag) avec un délai de 4 semaines, — Études d'avant-projet sommaire (Aps) avec un délai de 3 semaines, — Études d'avant-projet définitif (Apd) avec un délai de 3 semaines, — Études de projet (Pro) avec un délai de 4 semaines, — Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) avec un délai de 4 semaines, — Études d'exécution (Exe) sur l'ensemble des lots avec un délai de 4 semaines /Apd, — Direction de l'exécution des travaux (Det) avec un délai de 9 mois, — Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement avec un délai de 2 semaines + 12 mois période de garantie.
    La mission OPC fera l'objet d'une consultation spécifique à laquelle le lauréat ne pourra répondre.
    Le marché de services qui fera suite à cette consultation sera attribué au lauréat désigné par le jury.
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Dirección del proyecto FR-36020 Châteauroux
    Nº. de documentos TED 143262-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général de l'Indre
      hôtel du département, BP 639
      Zu Händen von: M. le président du Conseil général
      36020 Châteauroux Cedex
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général de l'indre
      - d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752 -
      d'ordre technique: - M. Michel meunier / direction des bâtiments / tel:
      +33 254083785
      36020 C
      FRANKREICH
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de
      l'Indre
      par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des
      marchés, hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex, FRANCE par
      remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA -
      RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard
      George Sand - bâtiment C Rez-de-Chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de
      13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com
      36020 Châteauroux Cedex
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      11.6.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général de l'Indre
      hôtel du département, BP 639
      À l'attention de: M. le président du Conseil général
      36020 Châteauroux Cedex
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général de l'indre
      - d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752 -
      d'ordre technique: - M. Michel meunier / direction des bâtiments / tel:
      +33 254083785
      36020 C
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil général de l'Indre
      par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des
      marchés, hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex, FRANCE par
      remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA -
      RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard
      George Sand - bâtiment C Rez-de-Chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de
      13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com
      36020 Châteauroux Cedex
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'économies d'énergie et de
      mise aux normes d'accessibilité au collège "Beaulieu" à Chateauroux.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'économies d'énergie et de
      mise aux normes d'accessibilité au collège "Beaulieu" à Chateauroux.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Estimation prévisionnelle des travaux: 1 750 000,00 EUR (HT.).
      À titre indicatif, la date de démarrage du présent marché est envisagée
      pour septembre 2012.
      La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les élements de mission
      suivants:
      — Diagnostics (Diag) avec un délai de 4 semaines,
      — Études d'avant-projet sommaire (Aps) avec un délai de 3 semaines,
      — Études d'avant-projet définitif (Apd) avec un délai de 3 semaines,
      — Études de projet (Pro) avec un délai de 4 semaines,
      — Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) avec un délai de
      4 semaines,
      — Études d'exécution (Exe) sur l'ensemble des lots avec un délai de 4
      semaines /Apd,
      — Direction de l'exécution des travaux (Det) avec un délai de 9 mois,
      — Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de
      garantie de parfait achèvement avec un délai de 2 semaines + 12 mois
      période de garantie.
      La mission OPC fera l'objet d'une consultation spécifique à laquelle le
      lauréat ne pourra répondre.
      Le marché de services qui fera suite à cette consultation sera attribué au
      lauréat désigné par le jury.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
      Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours
      après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire dont le mandataire sera l'architecte inscrit à
      l'ordre des architectes, assisté au minimum d'un Bureau d'etudes
      Thermiques et d'un BET Structure.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — DC1 (lettre de candidature),
      — DC2 (déclaration du candidat),
      — Dossier de références composé d'opérations de complexité équivalente,
      indiquant la nature, la période de réalisation et le montant des travaux,
      — Fiche de description des moyens humains et matériels,
      — Capacité financière: le candidat pourra prouver sa capacité financière
      par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
      adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un
      des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
      — Pour chaque co-traitant: certificats de qualification professionnelle et
      d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
      L'absence d'une pièce, ou une pièce non strictement conforme à la demande
      du maître d'ouvrage, entraînera le rejet de la candidature.
      Un même candidat architecte, société d'architecture, ne pourra pas être
      présent dans plusieurs équipes.
      L'inobservation de cette disposition entraînera le rejet de la candidature
      de tous les groupements ayant présenté une ou plusieurs communes
      (architectes, société d'architectes).
      Un même candidat BE Thermiques et BET Structures pourra être présent dans
      plusieurs équipes.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Equipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un
      architecte inscrit à l'ordre des architectes.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 80
      2. Appréhension du projet. Pondération 20

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.6.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Appel d'offres restreint en application des articles 74.iiia, 33 et 60 à
      64 du code des marchés publics.
      Critères de sélection des candidatures:
      — Compétences techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
      — Références d'opérations de complexité équivalente,
      — Moyens humains et techniques,
      — Capacité financière.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif
      1 cours Vergniaud
      87000 Limoges
      FRANCE
      Téléphone: +33 555339155
      Fax: +33 555339160

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé
      pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de
      justice administrative français),
      — Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis
      d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
      — Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre
      les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice
      administrative),
      — Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la
      notification ou de la publication de la décision administrative concernée
      (article R.421-1 du code de justice administrative),
      — Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature
      du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours
      pour excès de pouvoir,
      — Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur,
      dans le délai de déchéance quadriennale.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      4.5.2012
  • Tarjeta

    maximizar

  • Garantía

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