Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SIPEA
7 rue Henri Dunant, BP 506
Kontaktstelle(n): Aurélie Amirault et Hélène Vergnaud
86012 Poitiers Cedex
FRANKREICH
Telefon: +33 549603700
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen: SIPEA Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
Kontaktstelle(n): Aurélie Amirault
86012 Poitiers Cedex
FRANKREICH
Telefon: +33 549603700
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: SIPEA Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
86012 Poitiers Cedex
FRANKREICH
Internet-Adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dw2C6BmIcP
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: SIPEA Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
Zu Händen von: M. Gorgette Gérard
86012 Poitiers Cedex
FRANKREICH

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
5.6.2012 - 12:00

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SIPEA
7 rue Henri Dunant, BP 506
Point(s) de contact: Aurélie Amirault et Hélène Vergnaud
86012 Poitiers Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 549603700
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SIPEA Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
Point(s) de contact: Aurélie Amirault
86012 Poitiers Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 549603700
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIPEA
Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
86012 Poitiers Cedex
FRANCE
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dw2C6BmIcP
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SIPEA Habitat
7 rue Henri Dunant, BP 506
À l'attention de: M. Gorgette Gérard
86012 Poitiers Cedex
FRANCE

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre

I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence habitat
jeunes, à Poitiers.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: 120 rue du Porteau, 86000 Poitiers, FRANCE.
Code NUTS FR534

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction d'une
résidence comprenant 146 logements, permettant d'accueillir 207 personnes,
à Poitiers. Le niveau de performance à atteindre est le niveau passif et
fera l'objet d'une labellisation "maison passive". La surface totale du
projet est estimée à environ 3 700 mètres carrés. L'enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR (HT).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux missions de
maîtrise d'oeuvre en phase études esquisse et APS, d'une tranche 1ère
conditionnelle relative aux missions APD, PRO et ACT, et d'une 2e tranche
conditionnelle relative aux missions en phase de réalisation des travaux
EXE, DET, OPC et AOR.

II.2.2) Information sur les options
Options: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: prêts à hauteur environ de 50 % et diverses
subventions de l'etat et des collectivités locales à hauteur environ de 50
%. Modalités de paiement: réglement des éléments de mission sous forme
d'acomptes mensuels et conformément à l'article L 441-6 du code de
commerce.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
En cas de groupement attributaire, le maître d'ouvrage imopse lors de
l'attribution du marché une forme de groupement conjoint avec mandataire
solidaire de chacun des membres du groupement.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans
le cadre d'un groupement, doit produire: - une lettre de candidature (DC1
ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée
soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque candidat,
ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces
suivantes: - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne
fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649; - copie
du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en
redressement judiciaire; - tout document relatif aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièces
justificative équivalente: par exemple pouvoir, délégation de signature
etc).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Avu des objectifs de l'opération et des besoins du marché, le candidat
doit justifier des compétences suivantes: architecture, études fluides,
thermiques et environnementales, études structures, études VRD, économie
de la construction, et Opc. Chaque candidat, ou chaque membre du
groupement candidat, doit produire les pièces suivantes: - une attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de
validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre; - une
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
en particulier ceux correspondants à l'objet du marché c'est-à-dire: les
références de maîtrise d'oeuvre attestant de compétences en architecture,
économie de la construction, études techniques fluides, thermiques et
environnementales, structures, VRD; Dans le cadre d'opération de
construction de taille similaire basse consommation d'énergie, notamment
passives (avec indication du niveau de performance, labellisation, etc.);
- une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché, précisant notamment: Pour l'architecte une formation PHPP
(passive house planning package); Pour le BET environnemental et
thermique, une formation CEPH (certified european passive house planner);
- certificats de qualifications professionnelles, attestant des
compétences en architecture, économie de la construction, études fluides,
thermiques, environnementales, structures, VRD. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir
adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre, sur
la base des critères suivants pondérés: - qualité des références fournies,
notamment en construction basse consommation et passive, sur 50 points; -
qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, sur 50
points.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
5.6.2012 - 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure
négociée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du
06/06/05. - Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage
ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme
dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous
pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli
recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante:
sipea habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE
avant la date limite du 5.6.2012 à 12:00. Horaires d'ouvertures des
locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (sauf les
jours fériés 08/05, 17/05 et 28.5.2012, où les bureaux seront fermés). Le
pli portera la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'une résidence habitat jeunes, à Poitiers",
et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de
réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées
ci-dessus, ne seront pas retenus. - Dossier de candidature: un réglement
de candidatures est librement et uniquement accessible aux candidats sur
le site www.achatpublic.com sur le profil acheteur de SIPEA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Président du Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.5.2012