Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
51 av du Maréchal de Tassigny
Zu Händen von: Mme Martine Orio
94010 Créteil
FRANKREICH
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen: GH Henri Mondor- direction des investissements
bureau des marchés travaux
51 av de Lattre de Tassigny
94000 Creteil
FRANKREICH
E-Mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr
Internet-Adresse: https://www.achats-hopitaux.com
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Groupe hospitalier Henri Mondor - cellule unique des
marchés-porte 22- bâtiment S- entresol 2
51 av du Maréchal de Tassigny
Zu Händen von: Mme Françoise Beaumont
94010 Creteil
FRANKREICH
Telefon: +33 149814078
E-Mail: cellule.marches@hmn.aphp.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Groupe hospitalier
Henri Mondor - cellule unique des marchés-porte 22 - bâtiment S- entresol
2
51 avenue de Lattre de Tassigny
94000 Creteil
FRANKREICH
E-Mail: cellule.marches@hmn.aphp.fr
Internet-Adresse:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71356100
Beschreibung
Technische Überwachung.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
29.6.2012 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
51 av du Maréchal de Tassigny
À l'attention de: Mme Martine Orio
94010 Créteil
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: GH Henri Mondor- direction des investissements bureau des
marchés travaux
51 av de Lattre de Tassigny
94000 Creteil
FRANCE
E-mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupe
hospitalier Henri Mondor - cellule unique des marchés-porte 22- bâtiment
S- entresol 2
51 av du Maréchal de Tassigny
À l'attention de: Mme Françoise Beaumont
94010 Creteil
FRANCE
Téléphone: +33 149814078
E-mail: cellule.marches@hmn.aphp.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Groupe hospitalier Henri Mondor - cellule unique des
marchés-porte 22 - bâtiment S- entresol 2
51 avenue de Lattre de Tassigny
94000 Creteil
FRANCE
E-mail: cellule.marches@hmn.aphp.fr
Adresse internet:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre

I.3) Activité principale
Santé

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Hmn12-T12-Serv.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Groupe hospitalier H Mondor, 94000 Creteil.
Code NUTS FR10

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Missions de contrôles techniques réglementaires & d'assistance technique
du groupe hospitalier Henri Mondor.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.2) Information sur les options
Options: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
1) Description succincte
Henri Mondor & Albert Chenevier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100
Lot nº: 2
1) Description succincte
Emile Roux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100
Lot nº: 3
1) Description succincte
Joffre Dupuytren,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100
Lot nº: 4
1) Description succincte
Georges Clémenceau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de
garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier et
sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés
publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la
retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire
Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être
dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront
être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés
par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux
formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné
dans l'acte d'engagement.chaque membre du groupement doit fournir les
documents listés à l'article " Constitution de l'offre - candidature " du
présent document.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le
marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements.si le groupement de candidats choisit de répondre de manière
dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site
https://www.achats-hopitaux.com.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les éléments relatifs à la candidature doivent être
clairement identifiés comme tels.chaque candidat formule sa candidature en
un seul exemplaire en produisant:1 Si le signataire des pièces de ce
marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du
signataire est nécessaire. 2 Imprimé Dc1 ou lettre de candidature date et
signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques
obligatoires.l'imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la
validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire.5 Une
copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée
par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.6 Un extrait K
bis.7 Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera
demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des
marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.8
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée
du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des
entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 3 imprimé DC2 ou équivalent, date et signature
obligatoirement originales ou date et signature électroniques
obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3
dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire
correspondante.4 La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus
(ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier
Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le
candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente
consultation.en cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des
points 1 à 8, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi
d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax. Le
jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas
comptabilisés.la production de ces documents dûment complétés dans le
délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chaque candidat formule son
offre en triple exemplaire en produisant:1 L'Acte d'engagement complété (1
par lot) dont un portant la mention "original". Le candidat est tenu de
répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans
le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte
d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est
dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les
membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.2 Le mémoire
technique.3 La DPGF.4 Le BPU no1.5 Le BPU no2.6 Le CCAP avec le cachet,
daté et signé par l'entreprise avec mention " lu et accepté ", et dont
chaque page sera paraphée, en UN exemplaire.7 Le CCTP général avec le
cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et
son Paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire.8 Un RIB ou un Rip.9
L'Attestation de visite.

III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme
tels.conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les
candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de
lots susceptibles d'être obtenus.uniquement en cas de co-traitance avec
une cellule d'expertise: L'Offre devra comporter deux dossiers distincts,
l'un intitulé " offre originale ", l'autre, " offre expert " comportant
les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement
identifié: (détailler précisément la composition de chaque dossier " offre
originale " et " offre expert " en listant les éléments à fournir en
version originale ou en copie dans chacun des dossiers)les documents des
points 1 à 5 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre. En
cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 6 à 9, ils
devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de
précision sur le contenu des offres par fax. Le jour de l'envoi du fax et
le jour de réception ne sont pas comptabilisés.la production de ces
documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité
de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité des rapports techniques (un rapport vierge par domaine
d'intervention - support papier et support informatique) (10 points).
Pondération 10
2. Détail du contenu des formations appareils à pression vapeur et
appareils à pression gaz. Logiciel internet, rapport informatisé (8
points). Pondération 8
3. Délai de retour du rapport de contrôle après visite (en jours) et
délais d'exécution des assistances techniques (8 points). Pondération 8
4. Références hospitalières (6 points). Pondération 6
5. Organigramme complet de l'équipe opérationnelle dans le cadre de cette
prestation, CV des contrôleurs préssentis pour les missions et
organisation fonctionnelle concernant le respect des dispositions légales
en matières d'hygiène et de sécurité (5 points). Pondération 5
6. Informations générales sur la société, numéro d'agrément du ministère
de l'intérieur (3 points). Pondération 3
7. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (42 points). Pondération 42
8. Bordereau de Prix Unitaire no1 (12 points). Pondération 12
9. Bordereau de Prix Unitaire no2 (6 points). Pondération 6

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
HMN12-T12-SERV

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
29.6.2012 - 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.il
ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne
chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette
règle.pendant le délai de publication, les candidats prennent rendez vous
avec: Henri Mondor & Albert Chenevier - M. PIRES - 01-49-81-21-08 emile
Roux - M. MUNOZ - 01-45-95-81-05 joffre Dupuytren - M. MAGNIAC -
01-69-83-63-58 georges Clémenceau - Mlle AJJAJ - 01-69-23-22-66 les
visites n'ont lieu que le mercredi sur les sites Henri Mondor & Albert
Chenevier Lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que
des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison.a
l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de
celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle
est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation.cette
attestation est jointe à l'offre. La date limite pour toutes questions est
fixée au 19.6.2012 conformément à l'article 57-III dernier alinéa du Code
des Marchés Publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront
faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: Par courrier:
Groupe hospitalier Henri Mondor Direction des investissements - bureau des
marchés travaux 51, Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94000 Creteil ou
par mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr ou sur le site de dématérialisation:
https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les
candidats. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat.
Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont
élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble
des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de
constituer leur offre, unenote reprenant les questions et les réponses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
Fax: +33 144594646

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.5.2012