- FR-12500 Espalion
- 18.06.2012
- Convocatoria
- (concurso 107582)
Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un complexe couvert multisports à Espalion (12)
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Datos del proyecto
Cierre de solicitudes 18.06.2012, 12:00 
Procedimiento Concurso limitado Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Planificadores acústicos, Arquitectos paisajistas, Planificadores de equipamiento técnico para edificios, Planificadores de estructuras
Número de participantes deseado: 3Federführung Arquitectos (superiores/técnicos) Tipo de edificación Instalaciones deportivas y para el tiempo libre Tipo del servicio Objektplanung Gebäude / Sonstige Dienstleistung Idioma Francés Premios en efectivo/Honorarios 27.000 EUR zzgl. USt. Baukosten 2.730.000 EUR zzgl. USt. Tarea Concours restreint sur esquisse, organisé dans les conditions fixées par les articles 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics, préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un complexe couvert multisports, avenue de Saint-Pierre, sur la Commune d'Espalion.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 730 000 EUR HT (valeur juillet 2011). Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile d'environ 2 511 mètres carrés, comprenant à titre indicatif:
— secteur accueil / administration / service: 195 mètres carrés,
— secteur grande salle multisports: 1 467 mètres carrés,
— secteur dojo: 318 mètres carrés,
— secteur tir: 250 mètres carrés,
— vestiaires et locaux annexes: 181 mètres carrés,
— locaux techniques: 100 mètres carrés.
La présente opération comprend également:
— l'aménagement d'environ 2 500 mètres carrés d'espaces extérieurs périphériques (accès, parvis, cour de service, aires de stationnement),
— l'aménagement d'un plateau sportif extérieur.
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: février 2014.
Date prévisionnelle de livraison: 1er trimestre 2015.Dirección del proyecto FR-12500 Espalion Nº. de documentos TED 150670-2012
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Texto de la convocatoria de la licitación
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Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Commune d'Espalion
place de la Résistance
Zu Händen von: Jean-Marie Andretto, directeur général des services
12500 Espalion
FRANKREICH
Telefon: +33 565511030
E-Mail: dgs.mairie-espalion@wanadoo.fr
Fax: +33 565440018
Internet-Adresse(n):
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
http://www.e-aveyron.fr
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1) Beschreibung
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000, 71200000, 71300000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .
Dienstleistungen von Architekturbüros .
Dienstleistungen von Ingenieurbüros .
Abschnitt IV: Verfahren
IV.4) Verwaltungsangaben
IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 18.6.2012 - 12:00
IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune d'Espalion
place de la Résistance
À l'attention de: Jean-Marie Andretto, directeur général des services
12500 Espalion
FRANCE
Téléphone: +33 565511030
E-mail: dgs.mairie-espalion@wanadoo.fr
Fax: +33 565440018
Adresse(s) internet:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie
électronique: http://www.e-aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un complexe
couvert multisports à Espalion (12).
II.1.2) Description succincte:
Concours restreint sur esquisse, organisé dans les conditions fixées par
les articles 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics, préalable à la
passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la
réalisation d'un complexe couvert multisports, avenue de Saint-Pierre, sur
la Commune d'Espalion.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2
730 000 EUR HT (valeur juillet 2011). Ce montant est calculé sur la base
d'une surface utile d'environ 2 511 mètres carrés, comprenant à titre
indicatif:
— secteur accueil / administration / service: 195 mètres carrés,
— secteur grande salle multisports: 1 467 mètres carrés,
— secteur dojo: 318 mètres carrés,
— secteur tir: 250 mètres carrés,
— vestiaires et locaux annexes: 181 mètres carrés,
— locaux techniques: 100 mètres carrés.
La présente opération comprend également:
— l'aménagement d'environ 2 500 mètres carrés d'espaces extérieurs
périphériques (accès, parvis, cour de service, aires de stationnement),
— l'aménagement d'un plateau sportif extérieur.
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: février 2014.
Date prévisionnelle de livraison: 1er trimestre 2015.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71200000, 71300000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Critères de sélection des participants:
A) Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant
de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie technique
(structure, fluides, thermique, acoustique...) et d'économie de la
construction, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité
minimale requise).
Le cabinet d'architecture sera le mandataire du groupement;
B) Critères de sélection des concurrents: Pour sélectionner les 3 équipes,
il sera tenu compte des critères suivants:
— qualité des références fournies, en particulier sur des équipements
sportifs comparables, mettant particulièrement en valeur la maîtrise de
l'opération en termes de respect de la fonctionnalité et de coût global
(investissement + fonctionnement),
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
(compétences, qualifications professionnelles),
— contenu de la note méthodologique (intérêt porté à la réalisation) et de
la planche A2 fournies (présentation du document),
— moyens humains, matériels, disponibilités et garanties financières de
l'équipe,
— le caractère complet de la candidature;
C) Dossier de candidature à remettre par les candidats: voir informations
rubrique section VI - renseignements complémentaires article Vi.2
Informations complémentaires.
Chaque mandataire d'un groupement candidat devra télécharger et utiliser
le cadre imposé des 3 fiches de synthèse à fournir à l'appui de la
candidature (1 cadre A=Composition de l'équipe et compétences, 1 cadre
B=Tableau synthétique des 3 références les plus significatives et autant
de cadre C que de membres du groupement=fiche de synthèse des moyens et
références de chaque membre du groupement) sur le site Internet
www.e-aveyron.fr. Toutes ces fiches imposées par le maître d'ouvrage,
dûment remplies, seront regroupées par le mandataire en 1 seule chemise
jointe à la lettre de candidature.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Le concours est ouvert à des groupements conjoints comprenant
impérativement:
— un cabinet d'architecture comprenant au moins 2 architectes,
— un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études
spécialisés justifiant des qualifications nécessaires pour ce type de
programme ou références équivalentes.
Le mandataire du groupement ainsi constitué sera obligatoirement un
architecte ayant la capacité d'exercer en France.
Il est exigé (cf cadre-type A fourni par la collectivité à remplir par les
candidats) que les candidats présentent dès l'acte de candidature
l'ensemble des compétences techniques essentielles au projet
(architecture, structure, thermique-traitement d'air, fluides, économie de
la construction, acoustique). Il sera admis que d'autres compétences
accessoires ou spécialisées puissent être apportées ultérieurement (VRD,
aménagements extérieurs...), sous la forme d'un acte spécial de
sous-traitance accepté par le sous-traitant, au plus tard au moment de la
signature du marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement lauréat.
Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs
groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Cete
limitation à une seule candidature ne vaut pas pour l'acousticien. Le non
repect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
1. néant
IV.3) Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères d'évaluation des projets énoncés ci-dessous:
— l'économie du projet en terme de coût d'investissement, mais également
de coût d'exploitation et de maintenance,
— la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces,
— la qualité et les performances des solutions techniques et énergétiques
proposées, dans la recherche d'un rapport optimal entre le budget
d'investissement dégagé et les performances obtenues,
— la qualité de l'intégration dans le site naturel péri-urbain,
— la sobriété du parti architectural.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 18.6.2012 - 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés
Date: 29.6.2012
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Les concurrents dont le projet
ne sera pas retenu recevront une prime d'un montant de 9 000 EUR (HT).
L'attributaire du marché percevra une prime de même montant qui viendra en
déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
Il est précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. la composition du jury n'étant pas complètement arrêtée à ce jour, elle
sera précisée dans le règlement de concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A) Conformément à l'ordonnance no2004-566 du 17.6.2004 la mise au point du
programme et la détermniation de l'enveloppe financière prévisionnelle
pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet;
B) Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours:
Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur
esquisse, en application des articles 24, 38, 70 et 74-ii du code des
marchés publics, avec respect de l'anonymat.
Il se déroulera en deux temps:
— appel à candidature et sélection sur dossier,
— concours sur esquisse ouvert aux trois équipes admises à concourir.
Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre une esquisse
développée du projet sous la forme de panneaux, de cahiers illustrés, de
mémoires écrits. Ces prestations sont décrites dans le réglement de la
consultation transmis aux candidats admis à concourir;
C) Suite donnée au concours:
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire
architecte sera solidaire.
La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra:
— "Mission de base" Bâtiment - travaux neufs, comprenant les éléments ESQ,
APS, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, suivant définitions des décrets du
29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993,
— et éventuellement, en option, les éléments complémentaires normalisés:
études d'exécution (EXE), mission SSI, mission OPC. Ainsi que la
définition et le choix des équipements mobiliers et le traitement de la
signalétique;
D) Sous-traitance:
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les
capacités d'une ou plusieurs entreprises sous-traitantes. Dans ce cas, le
dossier de candidature devra contenir pour cette (ces) entreprise(s), les
mêmes documents et renseignements que ceux demandés aux candidats
eux-mêmes, ainsi qu'un engagement de cette (ces) entreprise(s)
d'intervenir si le marché est attribué au candidat;
E) Dossier de candidature à remettre par les candidats:
Chaque dossier de candidature, établi en langue française, devra
comprendre:
1°) une partie numérotée 1 contenant, pour l'ensemble du
groupement-candidat:
— une lettre de candidature (sans être une obligation l'utilisation de
formulaire Dc1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, est
recommandée).
Avec identifications et signatures du mandataire et de tous les autres
membres du groupement, à laquelle sera joint le cadre A de présentation du
groupement conformément au modèle mis en ligne sur le site
www.e-aveyron.fr.
Il est rappelé que l'ensemble des fiches à compléter (Fiches a / b et C)
seront regroupées et annexées à la lettre de candidature.
— une lettre de motivation (1 page recto-verso maximum) présentant
l'équipe avec répartition des coméptences en son sein. Cette note fera
clairement apparaître comment l'équipe envisage d'associer dans le
déroulement du projet les différents spécialistes en charge de répondre
aux diverses problématiques propres à ce type d'équipement,
— une fiche de synthèse (modèle cadre B, selon le modèle mis en ligne sur
le site www.e-aveyron.fr, établi par le groupement regroupant les 3
références les plus significatives (opérations réalisées ou en cours de
travaux) pour l'ensemble des membres.
Cette fiche sera complétée par des éléments qui indiqueront la nature de
la mission exécutée, les coordonnées du maître d'ouvrage et feront une
description détaillée de l'ouvrage (montant, surfaces, date...) illustrée
avec des photos.
Nota: Ne pourront pas être retenues les opérations qui n'auront pas été ou
qui ne seraient pas suivies de travaux.
— une affiche au format A2 (pliée au format A3 ou A4) dont le contenu est
laissé à la libre expression des candidats mais qui reprendra les
références (opérations réalisées ou en cours de travaux) que l'équipe
souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de photos, plans, dessins,
résumés graphiques ou textuels, portant en en-tête la désignation de
l'équipe;
2°) une partie numérotée 2 contenant, pour chaque membre du
groupement-candidat:
— déclaration du candidat DC 2 (sans être une obligation l'utilisation du
formulaire DC 2, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, est
recommandée):
2-a) Jusitficatifs de la capacité à recevoir une commande publique:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir,
— certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le
candidat produit la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du
code des marchés publics en remplacement des certificats concernant ses
obligations fiscales et sociales, il est informé qu'il devra produire ces
certificats sur demande de la Commune dans un délai de 8 jours,
conformément aux articles 46-iii et 53-iii du code des marchés publics.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre
que la France doit produire un certificat établi par les administrations
et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui
sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et
cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance
d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,
L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou
des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
2-b) Renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières:
— jusitificatifs de l'inscription au registre de la profession (dont
inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire) ou au registre
du commerce, s'il y a lieu,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
— justificatifs des capacités professionnelles et techniques,
— compétences et moyens: indications des titres d'études ou/et de
l'expérience professionnelle, du ou des responsables et des exécutants de
la prestation envisagée, indication des matériels et équipements
techniques,
— références: présentation d'une liste des principaux services
correspondant à la (aux) compétence(s) annoncée(s), et fournis au cours
des 5 dernières années, avec notamment indication du montant, de la date
et du destinataire public ou privé sur fiche imposée (cadre C) selon le
modèle mis en ligne sur le site www.e-aveyron.fr.
En outre et pour le seul artchitecte-mandataire, présentation en un cahier
d'au plus quinze feuillets (format A4 ou A3) par photographies et/ou
documents graphiques, commentés, d'au maximum 5 ouvrages effectivement
réalisés, qu'il estimera les plus (représentatifs) en adéquation avec la
nature ou l'importance de l'opération, objet de la consultation;
F) Remise des candidatures:
Le mode de transmission des candidatures choisi par la Commune d'Espalion
est le support physique papier ou par voie électronique.
Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les
conditions suivantes:
Le pli fermé devra comporter la mention "Concours de maîtrise d'oeuvre
pour la réalisation d'un complexe couvert multisports - ne pas ouvrir".
Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec
demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner
date certaine.
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les
modalités suivantes:
La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.e-aveyron.fr selon
les règles d'utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés:
parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non
autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmis par un autre
canal que la plate-forme.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc, xls,
pps, ppt, pdf, jpg, gif.
Les documents à transmettre sont compréssés en un fichier au format zip.
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de
signature électronique. Les catégories de certificats de signature
utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste
établie par le ministre de la réforme de l'état (informations disponibles
à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les dates et
heures limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de
l'intégralité du pli sur la plate-forme. Les candidats sont invités à
prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Copie de sauvegarde.
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire
parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support
physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises
aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les
documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support
physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis
dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les
plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "Nom
de l'entreprise ou du mandataire - concours de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation d'un complexe multisports - copie de sauvegarde - ne pas
ouvrir".
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard à la
date et heure limite de remise des candidatures.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi,
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
Toulouse Cedex 07, FRANCE - tél. +33 562735757 - fax +33 562735740 -
courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
litiges relatifs aux marchés publics - esplanade Rodesse - 103 bis rue
Belleville - BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE - tél. +33 557019751 -
courriel: pierre.decap@drjscs.gouv.fr.
Introduction des recours.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à la Ville d'espalion dans un délai de 2 mois à
compter de la publication ou de la notifcation de la décision contestée,
— recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice
administrative), dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (article
L521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du
contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision
contestée,
— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le
magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la
conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le
magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des
contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L 551-5, d'un recours régi
par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative. Cette saisine doit intervenir au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En
l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie
jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en
sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,
exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la
fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A
partir de la conlusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable
à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en
sont détachables (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
no291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.5.2012
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Wettbewerbsbekanntmachung
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Tarjeta
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Garantía
Competitionline no asume ninguna responsabilidad por errores, omisiones, interrupciones, borrados, faltas o retrasos en la operación o en la transmisión de contenidos. competitionline no asume ninguna responsabilidad por pérdidas o daños que resulten de la utilización de las páginas de Internet, del uso de los contenidos de los usuarios o de los contenidos de terceras personas, que provengan de las páginas de Internet o que hayan sido publicados a través del servicio y sean transferidos a los usuarios, o de las interacciones entre los usuarios y las páginas de Internet (en línea y fuera de línea). Por favor, lea al respecto nuestras Condiciones de Uso.
INFO-BOX
| Licitación publicada | 14.05.2012 | ||
| actualizado por última vez | 14.05.2012 | ||
| Identificación del concurso | 2-107582 | Estado  |
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| Consultas a la página | 50 | ||
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