• FR-13700 La Ciotat
  • 26.06.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 107882)

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'amenagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement à la Ciotat - 13700 dans le cadre du projet ANRU Abeille - Maurelle - Matagots


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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 26.06.2012, 16:30 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Arquitectos paisajistas, Planificadores urbana
    Tipo de edificación Tráfico / Arquitectura del paisaje, Planificación urbana
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Sonstige Dienstleistung / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Idioma Francés
    Tarea
    Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement (en coeur de quartier, pour un cheminement pietonnier et le parvis de l'école et du stade) à La Ciotat - 13700, dans le cadre du projet ANRU Abeille - Maurelle - Matagots. Le marché porte sur les ouvrages de compétence communale et communautaire dans le cadre d'une convention de maitrise d'ouvrage unique confiée à MPM: terrassement et aménagement de voirie, système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales liés à la voirie, des eaux usées, d'adduction en eau potable et toutes les sujétions comprises, le traitement paysager, l'éclairage.
    Le projet devra être conçu en tenant compte de sa réalisation en 2 phases à partir de l'élément de mission avant projet. En effet, la partie nord de l'avenue Roumanille, nommée secteur 1, sera faite préalablement afin de mettre en sécurité la traversée piétonne et l'accès au parc urbain par la liaison est. Le reste du projet, nommé secteur 2, sera réalisé parallèlement et fera l'objet d'une enquête publique de type "loi Bouchardeau". Ces éléments sont précisés dans le programme.
    Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 III 4° du code des marchés publics.
    Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
    Délai d'urgence: non.
    Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
    Le marché n'est pas un marché à tranches.
    Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
    Volumen de servicios prestados
    Le marché comprend: — une mission témoin, au sens de la loi MOP, de conception et de réalisation des espaces publics du périmètre opérationnel, y compris OPC, à partir des objectifs d'aménagement donnés par le maître d'ouvrage, — une mission à portée sociale: suivi des clauses d'insertion dans les marchés de travaux, participation active au processus de concertation et de communication, échanges avec l'ingénierie sociale, — Une mission pour l'élaboration du dossier d'enquête publique en application de la loi dite " Bouchardeau ".
    Le contenu de l'ensemble des éléments de mission est explicité au chapitre I du CCAP.
    Dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage unique établie entre la Communauté urbaine MPM et la ville de La Ciotat, MPM assurera la mise au point, la signature, le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la totalité des ouvrages définis ci-dessous: — les voiries, le parking, le coeur de quartier et le cheminement pietionnier, comprenant terrassement, réfection de chaussée, revêtement, pose de bordure, signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle, — mobilier urbain, — jalonnement, — collecte des déchets (génie civil pour l'installation de conteneurs enterrés dédiés à la collecte sélective), — la création et la réhabilitation des infrastructures publiques (eaux usées, adduction en eau potable, eaux pluviales), — éclairage public, — aménagements paysagers.
    Les éléments descriptifs de chaque ouvrage sont décrits dans le programme correspondant.
    Coût previsionnel des travaux.
    Coût prévisionnel des travaux d'aménagement d'espace public est de 5 026 000 EUR (HT).
    Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Dirección del proyecto FR-13700 La Ciotat
    Nº. de documentos TED 154100-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Cté. urbaine MPM
      les Docks, atrium 10.7 10, place de la Joliette - BP 48014
      Kontaktstelle(n): direction des affaires juridiques - service des marchés
      Zu Händen von: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence
      Métropole
      13567 Marseille Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 491999900
      E-Mail: marches@marseille-provence.fr
      Fax: +33 491997196
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.marseille-provence.com
      Adresse des Beschafferprofils:
      http://marchespublics.marseille-provence.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté urbaine Marseille Provence
      Métropole
      2 allée de la Voirie
      Zu Händen von: la direction de pôle gestion de l'espace public
      13014 Marseille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495095653
      Fax: +33 495095641
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
      2 allée de la Voirie
      Zu Händen von: la direction de pôle gestion de l'espace public
      13014 Marseille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495095653
      Fax: +33 495095641
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté urbaine
      Marseille Provence Métropole
      10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
      Kontaktstelle(n): direction des affaires juridiques - service des marchés
      13567 Marseille Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 491999900
      Fax: +33 491997196

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71000000, 71420000, 71322000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Landschaftsgestaltung.
      Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      26.6.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Cté. urbaine MPM
      les Docks, atrium 10.7 10, place de la Joliette - BP 48014
      Point(s) de contact: direction des affaires juridiques - service des
      marchés
      À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine Marseille
      Provence Métropole
      13567 Marseille Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 491999900
      E-mail: marches@marseille-provence.fr
      Fax: +33 491997196
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.marseille-provence.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
      2 allée de la Voirie
      À l'attention de: la direction de pôle gestion de l'espace public
      13014 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 495095653
      Fax: +33 495095641
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      urbaine Marseille Provence Métropole
      2 allée de la Voirie
      À l'attention de: la direction de pôle gestion de l'espace public
      13014 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 495095653
      Fax: +33 495095641
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
      10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
      Point(s) de contact: direction des affaires juridiques - service des
      marchés
      13567 Marseille Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 491999900
      Fax: +33 491997196

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Établissement public territorial

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'amenagement de la voie nouvelle
      de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille
      et des espaces publics d'accompagnement à la Ciotat - 13700 dans le cadre
      du projet ANRU Abeille - Maurelle - Matagots.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 13700 La Ciotat FRANCE.
      Code NUTS FR824

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre portant sur
      l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la
      requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics
      d'accompagnement (en coeur de quartier, pour un cheminement pietonnier et
      le parvis de l'école et du stade) à La Ciotat - 13700, dans le cadre du
      projet ANRU Abeille - Maurelle - Matagots. Le marché porte sur les
      ouvrages de compétence communale et communautaire dans le cadre d'une
      convention de maitrise d'ouvrage unique confiée à MPM: terrassement et
      aménagement de voirie, système de collecte et d'évacuation des eaux
      pluviales liés à la voirie, des eaux usées, d'adduction en eau potable et
      toutes les sujétions comprises, le traitement paysager, l'éclairage.
      Le projet devra être conçu en tenant compte de sa réalisation en 2 phases
      à partir de l'élément de mission avant projet. En effet, la partie nord de
      l'avenue Roumanille, nommée secteur 1, sera faite préalablement afin de
      mettre en sécurité la traversée piétonne et l'accès au parc urbain par la
      liaison est. Le reste du projet, nommé secteur 2, sera réalisé
      parallèlement et fera l'objet d'une enquête publique de type "loi
      Bouchardeau". Ces éléments sont précisés dans le programme.
      Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions
      des articles 33, 57 à 59 et 74 III 4° du code des marchés publics.
      Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure
      négociée pour la réalisation de prestations similaires.
      Délai d'urgence: non.
      Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour
      l'achat d'énergie.
      Le marché n'est pas un marché à tranches.
      Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71000000, 71420000, 71322000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le marché comprend:
      — une mission témoin, au sens de la loi MOP, de conception et de
      réalisation des espaces publics du périmètre opérationnel, y compris OPC,
      à partir des objectifs d'aménagement donnés par le maître d'ouvrage,
      — une mission à portée sociale: suivi des clauses d'insertion dans les
      marchés de travaux, participation active au processus de concertation et
      de communication, échanges avec l'ingénierie sociale,
      — Une mission pour l'élaboration du dossier d'enquête publique en
      application de la loi dite " Bouchardeau ".
      Le contenu de l'ensemble des éléments de mission est explicité au chapitre
      I du CCAP.
      Dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage unique établie entre
      la Communauté urbaine MPM et la ville de La Ciotat, MPM assurera la mise
      au point, la signature, le suivi et l'exécution du marché de maîtrise
      d'oeuvre portant sur la totalité des ouvrages définis ci-dessous:
      — les voiries, le parking, le coeur de quartier et le cheminement
      pietionnier, comprenant terrassement, réfection de chaussée, revêtement,
      pose de bordure, signalisation horizontale et verticale de police et
      directionnelle,
      — mobilier urbain,
      — jalonnement,
      — collecte des déchets (génie civil pour l'installation de conteneurs
      enterrés dédiés à la collecte sélective),
      — la création et la réhabilitation des infrastructures publiques (eaux
      usées, adduction en eau potable, eaux pluviales),
      — éclairage public,
      — aménagements paysagers.
      Les éléments descriptifs de chaque ouvrage sont décrits dans le programme
      correspondant.
      Coût previsionnel des travaux.
      Coût prévisionnel des travaux d'aménagement d'espace public est de 5 026
      000 EUR (HT).
      Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
      Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
      Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est
      conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui
      portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du
      budget général de la communauté urbaine, des participations de la Commune
      pour la part des ouvrages qui lui reviendront en propriété (conformément à
      la convention de maitrise d'ouvrage unique) et des subventions des
      partenaires (Pnrqad).
      Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai
      global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
      modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans
      le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire
      et au sous-traitant.
      Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
      refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
      de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
      de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
      moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
      Avance: cf. informations complémentaires.
      Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les
      prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
      ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations
      auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront
      trimestriellement.
      Forme des prix: forfait de rémunération, révisable selon les modalités
      décrites à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives
      particulières.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat
      unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
      La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
      Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
      en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres
      d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs
      groupements.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics
      (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en
      application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après
      mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52,
      produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces
      mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la
      suite de la procédure de passation du marché.
      Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont
      éliminées.
      Situation juridique - renseignements à fournir: cf. informations
      complémentaires.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions
      de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est
      objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour
      justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par
      tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
      adjudicateur.
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
      que soient également prises en compte, les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
      la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le
      candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur.
      En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
      économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
      écrit de l'opérateur économique.
      Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
      professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature
      ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le
      pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques
      et financières des candidats.
      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
      financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
      que soient également prises en compte, les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
      la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le
      candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur.
      En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
      économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
      écrit de l'opérateur économique.
      Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
      professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — Qualification exigée: Opqibi 1104 (étude de voiries complexes) ou
      équivalent et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers complexes) ou
      équivalent,
      — Qualification exigée: Opqibi 0302 (planification - coordination (OPC)
      d'exécution complexe) ou équivalent.
      La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout
      moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
      références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à
      réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Le marché qui porte sur l'établissement du
      projet est ouvert à toute équipe comprenant obligatoirement:
      — 1 ou plusieurs architectes / paysagiste fournissant une attestation
      d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut,
      un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive
      européenne no 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001,
      — 1 Bureau d'etudes Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET
      spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des
      techniques nécessaires dont les qualifications sont précisées à l'article
      7.1.3 du présent Règlement de Consultation.
      Les candidats non établis en France pourront fournir les références
      équivalentes.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération
      55
      2. Prix (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération 45

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-065

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      26.6.2012 - 16:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27.6.2012 - 09:30
      Lieu: CUMPM, Le Pharo, 58 bd. Charles Livon, 13007 Marseille FRANCE
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à
      l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le
      terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel
      public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel
      qu'indiqué ici.
      Le délai d'exécution est estimé à 39 mois à compter de la notification de
      l'ordre de service de démarrage.
      La date prévisionnelle de début des prestations est le: 3.9.2012.
      Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du
      marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés
      publics. La durée du marché prévue étant de 39 mois, cette avance est
      égale à: A=5 %- montant du marché-12/39.
      Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de
      cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues
      ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées
      au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé
      lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88
      du code des marchés publics.
      Situation juridique - renseignements à fournir:
      Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur
      papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents
      facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
      — une lettre de candidature avec identification du candidat datée et
      signée.
      En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
      par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
      s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
      opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
      A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
      application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
      l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
      par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
      marchés publics:
      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire,
      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
      A) Condamnation définitive:
      — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
      définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40,
      226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1
      à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au
      second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9,
      au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9,
      435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article
      1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.
      2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une
      infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
      — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou
      complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles
      131-10 ou 131-39 du code pénal.
      B) Lutte contre le travail illégal:
      — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
      inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
      mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
      8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions
      de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
      — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure
      d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4,
      R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
      C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:
      Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés
      publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
      laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
      5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
      travailleurs handicapés;
      D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de
      liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne
      pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.
      653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure
      équivalente régie par un droit étranger;
      E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de
      redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
      commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou
      justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée
      prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
      F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année
      précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
      consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
      et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
      ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date
      du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément
      avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
      l'organisme chargé du recouvrement;
      En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra
      fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
      Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:
      1- valeur technique
      Coefficient de pondération: 55 %.
      Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants,
      présentés dans le mémoire technique du candidat:
      A/ La compréhension des enjeux de l'opération au regard des objectifs du
      programme.
      Pondération du sous-critère A: 30 %.
      B/ Les moyens humains affectés à l'exécution de l'opération:
      — la composition de l'équipe avec les CV détaillés (avec la désignation de
      l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage),
      — l'organisation de l'équipe (répartition des responsabilités de chacun
      ainsi que le temps passé dans la réalisation des différentes missions).
      Pondération du sous-critère B: 15 %.
      C/ La cohérence du phasage pour exécuter les missions (études, procédures
      administratives et travaux), sur la base du planning prévisionnel.
      Pondération du sous-critère C: 10 %.
      2- le prix
      Le critère prix sera apprécié au regard du forfait provisoire de la
      rémunération mentionné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, de l'annexe
      1 "Décomposition du prix forfaitaire ", et son annexe 2: "sous détails de
      prix".
      Coefficient de pondération: 45 %.
      La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal
      (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et
      heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des
      documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de
      13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
      Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme
      de la communauté urbaine, la personne habilitée à engager le
      soumissionnaire doit être:
      — titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse,
      — inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la
      communauté urbaine accessible à l'adresse
      http://marchespublics.marseille-provence.com.
      Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de
      réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis
      par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de
      la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde
      du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la
      concurrence sera considéré comme hors délai.
      La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait
      séparément, par voie papier.
      Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les
      documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat
      de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du
      candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant
      les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à
      l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date
      et l'heure de réception.
      Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à
      titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique
      électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans
      les délais impartis pour la remise des offres.
      Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
      la mention lisible: "copie de sauvegarde".
      Constitution du pli.
      Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un
      fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à
      l'article 7.1 et 7.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments
      seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:
      Format Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002).
      Format Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes).
      Format Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).
      Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme
      à cet effet.
      La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il
      contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la
      candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de
      la candidature et de l'offre n'est pas valable.
      Introduction des recours:
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
      — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début
      de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la
      personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
      plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et
      suivants du Code de justice administrative),
      — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
      dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au
      plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
      d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre
      ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
      conclusion du contrat.
      En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
      l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
      d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
      contrat.
      Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du
      recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a
      respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la
      décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
      — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de
      la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours
      interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une
      seule prorogation,
      — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
      compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
      l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de
      pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat
      (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),
      — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
      contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1
      du code de justice administrative),
      — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
      former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
      contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
      en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
      Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
      à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la
      publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
      et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
      par la loi.
      A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
      recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
      de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007
      Société Tropic Travaux Signalisation).
      Médiation:
      — mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut
      exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du
      code de justice de administrative. Tél.: +33 491134830,
      — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité
      consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
      127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd. Paul Peytral,
      13282 Marseille Cedex 20 FRANCE, tél.: +33 491156374. Adresse Internet:
      http://www.paca.pref.gouv.fr,
      —;
      Conditions d'obtention des documents contractuels:
      Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date
      limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement
      et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
      Tous les documents seront remis gratuitement.
      Mode d'obtention des documents:
      — envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait
      direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les
      jours fériés),
      — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
      accessible sur Internet à l'adresse suivante:
      http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en
      page de garde du présent règlement de consultation.
      La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la
      possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés
      par voie postale, sur support papier.
      Renseignements complémentaires.
      Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir
      adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des
      offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille
      Provence Métropole 10 jours avant cette date.
      Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la
      Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de
      consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements
      complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par
      télécopie. Aucune demande reçue par courrier électronique ne sera
      acceptée.
      Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être
      déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme
      de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante:
      http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à
      la consultation référencée.
      Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par
      courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats
      ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui en partie pour le compte de la Commune de la ciotat,
      dans le cadre d'une convention de maitrise d'ouvrage unique.
      Adresse: mairie de La Ciotat, rond point des messageries maritimes, 13600
      La Ciotat FRANCE.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      13281 Marseille Cedex 06
      FRANCE
      Téléphone: +33 491134830
      Fax: +33 491811387
      Organe chargé des procédures de médiation
      Cf. informations complémentaires

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf.
      informations complémentaires.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      14.5.2012
  • Tarjeta

    maximizar

  • Garantía

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