Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteur ... 108156 | competitionline

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FR-93212 La Plaine-Saint-Denis
20.07.2012
Convocatoria
(concurso 108156)

Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs des Frais Lieux et du Bois du Coudray

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Datos del proyecto

Cierre de solicitudes	20.07.2012, 12:00
Procedimiento	Procedimiento negociado
Autorizados a participar	Arquitectos (superiores/técnicos), Arquitectos paisajistas, Planificadores urbana Número de participantes deseado: 3
Tipo de edificación	Arquitectura del paisaje, Planificación urbana
Tipo del servicio	Objektplanung Freianlagen / Stadt- und Gebietsplanung
Idioma	Francés
Tarea	Prévu au SDRIF de 1994/2008, et repris par le Scot du SIEVO de 2006, un projet d'eco-quartier est aujourd'hui en cours de conception à Louvres et Puiseux-en-France (95). L'EPA Plaine de France en est le maître d'ouvrage, en partenariat avec les deux communes et la Communauté de communes Roissy Porte de France. L'accord cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études et notamment: — AVP 1 sur tout le périmètre, — missions AVP 2 à AOR secteur par secteur (lesquels seront définis par l'AVP 1), — missions complémentaires: diagnostic sur l'ensemble du périmètre, participation aux actions de communication, assistance au suivi des demandes de subvention, coordination des projets, suivi des projets immobiliers.
Volumen de servicios prestados	Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3 secteurs: — sur la commune de Louvres: —— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de 11,5 ha en site urbanisé de Louvres à l'Ouest de l'avenue Charles de Gaulle (non concerné par l'accord cadre), —— le secteur "Frais lieux" situé sur une zone agricole d'une superficie de 47 ha à l'est de la commune et au Nord des voies SNCF, — sur la commune de Puiseux: le secteur "Bois du Coudray" situé sur une zone agricole d'une superficie de 24,2 ha au Nord Ouest de la commune et bordé à l'Ouest par une zone boisée. Le présent accord-cadre ne concerne que les secteurs des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. La part de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement, de création de voirie et d'espaces publics, de réseaux divers concernés par la présente mission est de: — 17 392 960 EUR HT pour le secteur des Frais Lieux (commune de Louvres), — 9 797 580 EUR HT pour le secteur du Bois du Coudray (commune de Puiseux-en-France).
Dirección del proyecto	FR-93212 La Plaine-Saint-Denis
Nº. de documentos TED	157717-2012

Texto de la convocatoria de la licitación
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  EPA Plaine de France
  1 place aux Étoiles
  Zu Händen von: Mlle Helena O
  93212 La Plaine-Saint-Denis
  FRANKREICH
  Telefon: +33 172598285
  E-Mail: o.helena@plainedefrance.fr
  Fax: +33 149981467
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.plainedefrance.fr/
  Adresse des Beschafferprofils:
  https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Weitere Auskünfte erteilen: EPA Plaine de France
  1 place aux Etoiles
  Zu Händen von: Mlle Helena O
  93212 La Plaine-Saint-Denis
  FRANKREICH
  Telefon: +33 172598285
  E-Mail: o.helena@plainedefrance.fr
  Fax: +33 149981467
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71200000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architekturbüros.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  20.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  EPA Plaine de France
  1 place aux Étoiles
  À l'attention de: Mlle Helena O
  93212 La Plaine-Saint-Denis
  FRANCE
  Téléphone: +33 172598285
  E-mail: o.helena@plainedefrance.fr
  Fax: +33 149981467
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainedefrance.fr/
  Adresse du profil d’acheteur:
  https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: EPA Plaine de France
  1 place aux Etoiles
  À l'attention de: Mlle Helena O
  93212 La Plaine-Saint-Denis
  FRANCE
  Téléphone: +33 172598285
  E-mail: o.helena@plainedefrance.fr
  Fax: +33 149981467
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Autre: aménagement
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs des Frais
  Lieux et du Bois du Coudray.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Code NUTS
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La
  durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée
  nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine
  dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Prévu au SDRIF de 1994/2008, et repris par le Scot du SIEVO de 2006, un
  projet d'eco-quartier est aujourd'hui en cours de conception à Louvres et
  Puiseux-en-France (95). L'EPA Plaine de France en est le maître d'ouvrage,
  en partenariat avec les deux communes et la Communauté de communes Roissy
  Porte de France. L'accord cadre a pour objet toutes prestations de
  maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires
  connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des
  études et notamment:
  — AVP 1 sur tout le périmètre,
  — missions AVP 2 à AOR secteur par secteur (lesquels seront définis par
  l'AVP 1),
  — missions complémentaires: diagnostic sur l'ensemble du périmètre,
  participation aux actions de communication, assistance au suivi des
  demandes de subvention, coordination des projets, suivi des projets
  immobiliers.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71200000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3
  secteurs:
  — sur la commune de Louvres:
  —— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de 11,5 ha en site urbanisé
  de Louvres à l'Ouest de l'avenue Charles de Gaulle (non concerné par
  l'accord cadre),
  —— le secteur "Frais lieux" situé sur une zone agricole d'une superficie
  de 47 ha à l'est de la commune et au Nord des voies SNCF,
  — sur la commune de Puiseux: le secteur "Bois du Coudray" situé sur une
  zone agricole d'une superficie de 24,2 ha au Nord Ouest de la commune et
  bordé à l'Ouest par une zone boisée.
  Le présent accord-cadre ne concerne que les secteurs des Frais-Lieux et du
  Bois du Coudray. La part de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage
  pour les travaux d'aménagement, de création de voirie et d'espaces
  publics, de réseaux divers concernés par la présente mission est de:
  — 17 392 960 EUR HT pour le secteur des Frais Lieux (commune de Louvres),
  — 9 797 580 EUR HT pour le secteur du Bois du Coudray (commune de
  Puiseux-en-France).
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 108 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Financement: fonds propres et subventions Gp3 Etat et Gp3 Région. Délai
  global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par
  le pouvoir adjudicateur. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous
  forme d'acomptes et de soldes.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit
  sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier
  la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après
  attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du
  groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans
  l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché
  plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
  et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de
  plusieurs groupements.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Dossier administratif à remettre, comportant:
  — une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du
  groupement candidat, y compris le mandataire,
  — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les
  membres du groupement candidat,
  — la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas
  interdit d'accès à la commande publique,
  — le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
  — déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété
  incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des
  marchés publics,
  — attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement,
  l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le
  groupement, excepté le DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire du
  groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  CV des personnes mis spécifiquement à disposition pour l'exécution du
  marché / références récentes (moins de trois ans) du candidat et tout
  document permettant d'apprécier ses capacités techniques et
  professionnelles propres à assurer la bonne exécution du marché / note
  d'organisation présentant la répartition des tâches entre les membres de
  l'équipe.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
  Les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum et
  obligatoirement les capacités et compétences suivantes:
  — paysagiste,
  — BET Infrastructure - VRD,
  — spécialiste de la gestion intégrée des eaux pluviales.
  Dans le cas où les entreprises se présenteraient en groupement, le
  mandataire devra présenter la compétence paysagiste.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées) non
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre d’opérateurs envisagé: 3
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Seront éliminés
  les opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des
  dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont
  insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures
  recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés
  sur 100 points:
  — complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées,
  organisation et répartition des rôles au sein de l'équipe (50 points),
  — adéquation et qualités des références présentées avec l'opération
  projetée (40 points),
  — capacité économique et financière (10 points).
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  DAD PM 11 05 2012
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  20.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2 et 74
  du code des marchés publics (la conception et le programme de l'opération
  se poursuivent pendant les études de diagnostic et d'avants-projet). Les
  plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens
  permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre
  récépissé à l'epa à l'adresse suivante: EPA Plaine de France, à
  l'attention du bureau des marchés, 1 place aux Étoiles, 93212 La
  Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE. Les réceptions dans les locaux de l'epa
  sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La
  durée du marché indiquée au point II 3 du présent avis n'est qu'une durée
  indicative. Date limite de réception des candidatures: le maître d'ouvrage
  sélectionnera les candidats admis à présenter une offre après avis d'un
  jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.
  Calendrier previsionnel de la procédure négociée: - AAPC: 16.5.2012 - date
  limite de réception des candidatures: 18.6.2012 - jury: 29.6.2012 -
  décision de sélection des candidats et lettre d'invitation: 29.6.2012 -
  date limite de remise des offres: 20.7.2012 - négociation: 26-27 juillet
  2012 - attribution et notification de l'accord-cadre: 11.8.2012 le 1er
  marché subséquent comportera les études de diagnostic et d'AVP 1 (pour
  tout le périmètre). Il sera éventuellement de marchés subséquents
  comportant la mission "Témoin" (loi MOP) de AVP à AOR pour chaque secteur.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Montreuil
  7 rue Catherine Puig
  93558 Montreuil Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Téléphone: +33 149202000
  Fax: +33 149202099
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de Montreuil
  7 rue Catherine Puig
  93558 Montreuil Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Téléphone: +33 149202000
  Fax: +33 149202099
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  16.5.2012
Tarjeta
Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada	21.05.2012
actualizado por última vez	21.05.2012
Identificación del concurso	2-108156	Estado	Convocatoria de pago
Consultas a la página	27