Marché de prestations intellectuelles relatif à des investi ... 108570 | competitionline

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FR-45032 Orléans
13.06.2012
Convocatoria
(concurso 108570)

Marché de prestations intellectuelles relatif à des investigations faune et flore pour le projet de LGV Poitiers Limoges

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Datos del proyecto

Cierre de solicitudes	13.06.2012, 12:00
Procedimiento	Procedimiento negociado
Autorizados a participar	Ingenieros constructores, Planificadores de paisaje/del medio ambiente
Tipo de edificación	Tráfico
Tipo del servicio	Landschaftsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
Idioma	Francés
Tarea	La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges constitue une réponse au développement économique et à l’attractivité du Limousin et de départements voisins (Dordogne, Lot, Aveyron et Cantal). Le projet répond à la volonté de créer un accès de ces territoires au réseau à grande vitesse. Cette volonté s’accompagne d’une attente d’ouverture du centre-ouest sur la façade atlantique et d’un objectif de rapprochement des deux capitales régionales Poitiers et Limoges. Les prestations du marché (investigations faune et flore) ont pour objectifs: — de fournir les données écologiques les plus récentes possibles et nécessaires pour la poursuite des études pour et après enquête publique, — d’assurer la future recevabilité des demandes de dérogation à la destruction d’habitats d’espèces protégées ou d’individus d’espèces protégées par la prise en compte suffisamment en amont des enjeux liés aux espèces protégées. Dans ce cadre, il est tout particulièrement attendu de disposer d’un état initial précis et fiable, d’une analyse fine des impacts ainsi que des mesures spécifiques précises et adaptées.
Volumen de servicios prestados	Le marché est composé: — d'une tranche ferme, relative aux investigations à effectuer de la notification du marché au 31.7.2013, — d'une tranche optionnelle relative aux investigations à effectuer (le cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013. Les prestations du marché sont divisées selon les 5 lots suivants: — lot n° 1: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et insectes, — lot n° 2: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et semi-aquatique), — lot n° 3: oiseaux, — lot n° 4: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques), — lot n° 5: boisements.
Dirección del proyecto	FR-45032 Orléans
Nº. de documentos TED	163658-2012

Texto de la convocatoria de la licitación
- Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/17/EG
  
  Abschnitt I: Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Réseau ferré de France – direction régionale Centre Limousin
  7 rue Molière, CS 42420
  Kontaktstelle(n): mission LGV Poitiers Limoges
  Zu Händen von: Elodie Lheure
  45032 Orléans Cedex 1
  FRANKREICH
  Telefon: +33 238833082
  E-Mail: marches.drcl@rff.fr
  Fax: +33 238833090
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.rff.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten
  Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
  Angaben zu den Losen
  Los-Nr: 1
  Bezeichnung: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et
  écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et
  insectes
  2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  5) Zusätzliche Angaben zu den Losen:
  La prestation du lot 1 vient à la fois en amont et en aval des lots de
  spécialité 2 à 5, dans la mesure où le titulaire du lot 1 coordonne les
  études des lots 2 à 5, d’une part, et synthétise leurs études en apportant
  une approche globale du système écologique, d’autre part.
  Los-Nr: 2
  Bezeichnung: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre
  et semi-aquatique)
  2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  Los-Nr: 3
  Bezeichnung: oiseaux
  2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  Los-Nr: 4
  Bezeichnung: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques)
  2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  Los-Nr: 5
  Bezeichnung: boisements
  2) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  13.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché – secteurs spéciaux
  Services
  Directive 2004/17/CE
  
  Section I: Entité adjudicatrice
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Réseau ferré de France – direction régionale Centre Limousin
  7 rue Molière, CS 42420
  Point(s) de contact: mission LGV Poitiers Limoges
  À l'attention de: Elodie Lheure
  45032 Orléans Cedex 1
  FRANCE
  Téléphone: +33 238833082
  E-mail: marches.drcl@rff.fr
  Fax: +33 238833090
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rff.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
  d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de
  contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Activité principale
  Services de chemin de fer
  
  I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités
  adjudicatrices: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
  Marché de prestations intellectuelles relatif à des investigations faune
  et flore pour le projet de LGV Poitiers Limoges.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Sur le tracé prévisionnel de la ligne, entre
  Poitiers et Limoges, soit environ 112 km.
  Code NUTS FR63
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions:
  La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges constitue une réponse au
  développement économique et à l’attractivité du Limousin et de
  départements voisins (Dordogne, Lot, Aveyron et Cantal).
  Le projet répond à la volonté de créer un accès de ces territoires au
  réseau à grande vitesse. Cette volonté s’accompagne d’une attente
  d’ouverture du centre-ouest sur la façade atlantique et d’un objectif de
  rapprochement des deux capitales régionales Poitiers et Limoges.
  Les prestations du marché (investigations faune et flore) ont pour
  objectifs:
  — de fournir les données écologiques les plus récentes possibles et
  nécessaires pour la poursuite des études pour et après enquête publique,
  — d’assurer la future recevabilité des demandes de dérogation à la
  destruction d’habitats d’espèces protégées ou d’individus d’espèces
  protégées par la prise en compte suffisamment en amont des enjeux liés aux
  espèces protégées. Dans ce cadre, il est tout particulièrement attendu de
  disposer d’un état initial précis et fiable, d’une analyse fine des
  impacts ainsi que des mesures spécifiques précises et adaptées.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
  
  II.1.8) Information sur les lots
  Division en lots: oui
  Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le marché est composé:
  — d'une tranche ferme, relative aux investigations à effectuer de la
  notification du marché au 31.7.2013,
  — d'une tranche optionnelle relative aux investigations à effectuer (le
  cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013.
  Les prestations du marché sont divisées selon les 5 lots suivants:
  — lot n° 1: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et
  écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et
  insectes,
  — lot n° 2: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre
  et semi-aquatique),
  — lot n° 3: oiseaux,
  — lot n° 4: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques),
  — lot n° 5: boisements.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Une tranche optionnelle relative aux
  investigations à effectuer (le cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  Information sur les lots
  Lot nº: 1
  Intitulé: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et
  écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et
  insectes
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  5) Information complémentaire sur les lots:
  La prestation du lot 1 vient à la fois en amont et en aval des lots de
  spécialité 2 à 5, dans la mesure où le titulaire du lot 1 coordonne les
  études des lots 2 à 5, d’une part, et synthétise leurs études en apportant
  une approche globale du système écologique, d’autre part.
  Lot nº: 2
  Intitulé: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et
  semi-aquatique)
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  Lot nº: 3
  Intitulé: oiseaux
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  Lot nº: 4
  Intitulé: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques)
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  Lot nº: 5
  Intitulé: boisements
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Financement conjoint de l'État, des collectivités territoriales concernées
  et de Réseau Ferré de France.
  Chaque paiement sera réalisé par virement dans les 45 jours qui suivent la
  date de réception de la facture correspondante par le maître d'ouvrage.
  En cas de dépassement de ce délai contractuel, les éventuels intérêts de
  retard de paiement seront calculés au plus faibles des deux taux suivants
  à la date du premier jour de retard de paiement: trois fois le taux de
  l’intérêt légal ou taux BCE + 10 points.
  L'unité monétaire est l'euro. Le marché ne fera pas l'objet d'avance.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint
  ou solidaire.
  Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu’une seule
  offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d’un
  groupement.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières:
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les candidatures ne sont pas admises si elles ne sont pas
  recevables en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6
  juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un
  marché).
  Les candidats produiront à l’appui de leur candidature les documents
  suivants (y compris les renseignements demandés au titre de la capacité
  économique et financière, et de la capacité technique):
  — Formulaire de déclaration DC1 ou lettre de candidature datée et signée
  accompagnée de la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une
  interdiction de concourir mentionnée à l’article 8 de l’ordonnance
  n°2005-649 du 6 juin 2005, et en cas de groupement l'habilitation du
  mandataire signée par les cotraitants,
  — Formulaire de déclaration DC2,
  — Un état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur
  général (NOT
  I2),
  — Un extrait K-Bis,
  — Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au
  cours des 3 derniers exercices,
  — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
  jugements prononcés.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Présentation d’une liste des principales prestations en
  cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, ou
  certificats de qualifications professionnelles,
  — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
  années.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées): non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
  offre ou à négocier
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  13.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: oui
  Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Projet de Ligne à Grande
  Vitesse entre Poitiers et Limoges.
  
  VI.3) Informations complémentaires:
  La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE
  du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, portant coordination des
  procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de
  l'énergie, des transports et des services postaux, par application de
  l'article 7.I.1 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés
  passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de
  l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
  certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
  publics.
  Modalités de remise des dossiers de candidature: les candidats doivent
  présenter leur dossier dans les conditions suivantes sous peine d’être
  écartés de la consultation.
  Les dossiers de candidature (documents demandés à la section III.2 du
  présent avis) seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de
  façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur
  confidentialité. Ils pourront par conséquent:
  — être adressés par lettre recommandée avec avis de réception,
  — ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Réseau Ferré de
  France – 7, rue Molière 45000 Orléans, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et
  de 13:30 à 16:30 (12:00 le jour de la date limite de remise des dossiers),
  et ce sous pli cacheté comportant la mention: « A l'attention de la
  Mission LGV Poitiers Limoges – Investigations Faune-Flore - Ne pas
  ouvrir».
  Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier, ainsi
  que sur support électronique (sous forme de Clé USB ou CD-ROM).
  En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra présenter les
  documents mentionnés à la section III.2 du présent avis, à l'exception de
  la lettre de candidature (ou DC1) qu’ils auront pris soin de renseigner.
  Nota: les formulaires de déclaration (DC1, DC2, DC4, NOTI,...) sont
  disponibles à l’adresse suivante:
  http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif d'Orléans
  28 rue de la Bretonnerie
  45057 Orléans Cedex 1
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Téléphone: +33 238775900
  Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
  Fax: +33 238538516
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif d'Orléans
  28 rue de la Bretonnerie
  45057 Orléans Cedex 1
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Téléphone: +33 238775900
  Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
  Fax: +33 238538516
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  21.5.2012
Tarjeta
Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada	24.05.2012
actualizado por última vez	24.05.2012
Identificación del concurso	2-108570	Estado	Convocatoria de pago
Consultas a la página	16