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  • FR-76032 Rouen
  • 31.07.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 109268)

Commune de Criel-sur-Mer élaboration d'un plan de prévention des risques naturels inondations et éboulement de falaise

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 31.07.2012, 16:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Ingenieros constructores, Constructores de instalaciones para agua
    Tipo de edificación Infraestructura Técnica
    Tipo del servicio Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Idioma Francés
    Tarea
    L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Criel-sur-Mer.
    Le PPR doit traiter simultanément les aléas qui impactent la commune considérée: submersion.
    Marine et les autres phénomènes d'inondation concomitants (débordement de cours d'eau, ruissellement, érosion ...) ainsi que le risque éboulement de falaise.
    Volumen de servicios prestados
    Le secteur d'études est la commune de Criel-sur-Mer.
    Dirección del proyecto FR-76032 Rouen
    Nº. de documentos TED 172942-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DDTM 76
      SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
      Zu Händen von: Erwan Blondel
      76032 Rouen
      FRANKREICH
      Telefon: +33 235585425
      E-Mail: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr
      Fax: +33 235585563
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000, 71335000, 71313410
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Technische Studien.
      Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      31.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      DDTM 76
      SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
      À l'attention de: Erwan Blondel
      76032 Rouen
      FRANCE
      Téléphone: +33 235585425
      E-mail: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr
      Fax: +33 235585563
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Environnement

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Commune de Criel-sur-Mer élaboration d'un plan de prévention des risques
      naturels inondations et éboulement de falaise.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: DDTM 76, cité administrative Saint Sever, 76032
      Rouen, FRANCE.
      Code NUTS FR232

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la
      commune de Criel-sur-Mer.
      Le PPR doit traiter simultanément les aléas qui impactent la commune
      considérée: submersion.
      Marine et les autres phénomènes d'inondation concomitants (débordement de
      cours d'eau, ruissellement, érosion ...) ainsi que le risque éboulement de
      falaise.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000, 71335000, 71313410

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le secteur d'études est la commune de Criel-sur-Mer.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Bop 181.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Respect des dispositions de la circulaire
      du 3.7.2007, relative à la consultation des acteurs, la concertation avec
      la population et l'association des collectivités territoriales dans les
      plans de prévention des risques naturels prévisibles.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des
      marchés publics.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Capacités techniques et références du(des) candidat(s) permettant
      d'évaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre du
      marché (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières
      années).

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. pertinence et valeur technique de l'offre. Pondération 50
      2. prix des prestations. Pondération 50

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      BRN-2012-PPR-CRIEL

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      31.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      31.5.2012
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  • Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada 01.06.2012
actualizado por última vez 01.06.2012
Identificación del concurso 2-109268 Estado Convocatoria de pago
Consultas a la página 26

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