Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logement ... 110796 | competitionline

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FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés
16.07.2012
Convocatoria
(concurso 110796)

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs Ilôt 6d

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Datos del proyecto

Cierre de solicitudes	16.07.2012, 12:00
Procedimiento	Procedimiento restringido
Autorizados a participar	Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Planificadores de energía, Planificadores de equipamiento técnico para edificios, Planificadores de estructuras Número de participantes deseado: 5
Federführung	Arquitectos (superiores/técnicos)
Tipo de edificación	Construcción de viviendas
Tipo del servicio	Objektplanung Gebäude
Idioma	Francés
Tarea	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs Ilôt 6d, ZAC Calmette, av. Marcel Cachin, 94310 Orly. Le candidat pourra se présenter avec une équipe complète: groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire. La présente procédure est soumise aux disposition de l'article 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Mission de base définie à l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993. Certification: L' opération étant en zone ANRU, la RT 2012 doit être appliquée. L'opération s'inscrira dans une démarche de développement durable. L'opération obtiendra également le label H&E Profil A millésime 2012. L'objectif de débit de rejet limité à 10l/s/ha devra être respecté.
Volumen de servicios prestados	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs Ilôt 6d à Orly, av. Marcel Cachin, ZAC Calmette.
Dirección del proyecto	FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés
Nº. de documentos TED	190349-2012

Texto de la convocatoria de la licitación
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  OPH, Direction de la Construction Loc
  81 rue du Pont de Créteil
  Kontaktstelle(n): Directeur de la construction Locative
  Zu Händen von: M. Autin Gilles
  94107 Saint-Maur-des-Fossés
  FRANKREICH
  Telefon: +33 143976176
  E-Mail: mathilde.bouteille@groupevalophis.fr
  Fax: +33 143970035
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Weitere Auskünfte erteilen: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat
  du Val de Marne
  21 avenue Saint Maurice du Valais
  Kontaktstelle(n): Expansiel
  Zu Händen von: Mlle Bouteillé Mathilde
  94412 Saint-Maurice Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 143976176
  E-Mail: mathilde.bouteille@groupevalophis.fr
  Fax: +33 143970035
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Valophis Habitat,
  Office Public de l'Habitat du Val de Marne
  21 avenue Saint Maurice du Valais
  Zu Händen von: M. le représentant du pouvoir adjudicateur
  94410 Saint-Maurice Cedex
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com/
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71240000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
  planungsbezogene Leistungen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  16.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  OPH, Direction de la Construction Loc
  81 rue du Pont de Créteil
  Point(s) de contact: Directeur de la construction Locative
  À l'attention de: M. Autin Gilles
  94107 Saint-Maur-des-Fossés
  FRANCE
  Téléphone: +33 143976176
  E-mail: mathilde.bouteille@groupevalophis.fr
  Fax: +33 143970035
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
  21 avenue Saint Maurice du Valais
  Point(s) de contact: Expansiel
  À l'attention de: Mlle Bouteillé Mathilde
  94412 Saint-Maurice Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 143976176
  E-mail: mathilde.bouteille@groupevalophis.fr
  Fax: +33 143970035
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
  21 avenue Saint Maurice du Valais
  À l'attention de: M. le représentant du pouvoir adjudicateur
  94410 Saint-Maurice Cedex
  FRANCE
  Adresse internet: http://www.achatpublic.com/
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs
  Ilôt 6d.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: ZAC Calmette, av. Marcel Cachin, 94310 Orly.
  Code NUTS FR107
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs
  Ilôt 6d, ZAC Calmette, av. Marcel Cachin, 94310 Orly.
  Le candidat pourra se présenter avec une équipe complète: groupement
  solidaire de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire. La
  présente procédure est soumise aux disposition de l'article 30 à 32 du
  décret 2005-1742 du 30.12.2005. Mission de base définie à l'article 15 du
  décret no 93-1268 du 29.11.1993.
  Certification:
  L' opération étant en zone ANRU, la RT 2012 doit être appliquée.
  L'opération s'inscrira dans une démarche de développement durable.
  L'opération obtiendra également le label H&E Profil A millésime 2012.
  L'objectif de débit de rejet limité à 10l/s/ha devra être respecté.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs
  Ilôt 6d à Orly, av. Marcel Cachin, ZAC Calmette.
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  L'opération est financée par des ressources extérieures publiques
  (subventions de l'etat, de la région, de la commune et prêts CDC). La
  rémunération du titulaire s'effectuera sur la présentation de notes
  d'honoraires réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  En cas de candidature sous forme de groupement, celui-ci devra être
  solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre
  de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) dûment complétés et
  signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
  gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, thème marchés publics.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et
  financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret no
  2005-1742 du 30.12.2005.
  — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
  d'affaires concernant les prestations de services objet du marché,
  réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
  — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les
  risques professionnels,
  — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
  judiciaire,
  — renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
  l'article L.5212-2 du code du travail.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Les renseignements concernant les références professionnelles et la
  capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du
  décret no 2005-1742 du 30.12.2005:
  — description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel
  d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC 2),
  — indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
  candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de
  prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle
  du marché,
  — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
  dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en
  matière de fournitures et services, description de l'équipement technique
  et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des
  moyens d'études et de recherche de son entreprise (rubrique G du DC 2).
  Compétences et moyens:
  Le concepteur fournira une note présentant ses compétences et celles des
  bureaux d'études spécialisés auxquels il sera associé, notamment dans le
  domaine du développement durable et des bâtiments à haute performance
  énergétique, et l'organisation prévue pour réaliser et suivre l'opération:
  nom et qualification des intervenants prévus nominativement pour l'étude
  et le suvi des opérations, les moyens techniques utilisés. L'intevention
  du BET Thermique dès la phase esquisse permettra d'envisager les scénarii
  permettant de répondre à l'exigence de la RT 2012.
  Références: Le concepteur présentera une sélection d'opérations
  similiaires (sur les 3 dernières années) à haute performance énergétique
  (opération(s) livrée(s)/en cours d'éxécution/en étude à l'exception des
  procédures de consultation de maîtrise d'oeuvre).
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Profession d'architecte (loi no77-2 du
  3.1.1977).
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Restreinte
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre d’opérateurs envisagé: 5
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Importance
  limitée de l'opération.
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  DCL/MB/SR - Ilôt 6D
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  16.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Les documents seront remis gratuitement. condition de remise des
  candidatures:
  Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de
  réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récepissé à
  l'adresse suivante: 21 avenue Saint Maurice du Valais, 94412 Saint Maurice
  Cedex, l'enveloppe portant la mention "Candidature pour un marché de
  maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs à
  Orly, ZAC Calmette, av. Marcel Cachin" avec la raison sociale du candidat.
  Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de
  passation: https://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
  Modalités de transmission des candidatures par voie électronique: La
  transmission par voie électronique des candidatures s'effectuera via la
  plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le
  candidat à la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur
  support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB ou support papier).
  Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention
  "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des
  candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leur candidature
  par voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger
  les documents de la consultation par filière papier. A ce stade de la
  procédure d'appel d'offres restreint, il ne sera pas fourni de document
  complémentaire. les critères de sélection des candidatures sont les
  suivantes:
  — références en matière de logements collectifs sur les 5 dernières
  années,
  — références en matière environnementale,
  — moyen humains et matériels.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Melun
  43 rue du Général de Gaulle
  77000 Melun
  FRANCE
  Téléphone: +33 160566630
  Fax: +33 160566610
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du tribunal administratif de Melun
  43 rue du Général de Gaulle
  77000 Melun
  FRANCE
  Téléphone: +33 160566630
  Fax: +33 160566610
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  14.6.2012
Tarjeta
Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada	19.06.2012
actualizado por última vez	19.06.2012
Identificación del concurso	2-110796	Estado	Convocatoria de pago
Consultas a la página	10