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  • FR-63019 Clermont-Ferrand
  • 26.07.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 111721)

Appel a candidature: marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 23 logements collectifs en locatif social - avenue de Lempdes à Cournon

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 26.07.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento negociado
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores, Planificadores de equipamiento técnico para edificios, Planificadores de estructuras
    Número de participantes deseado: 3
    Federführung Arquitectos (superiores/técnicos)
    Tipo de edificación Construcción de viviendas
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / allgemeine Beratungsleistungen / Kostenmanagement / Technische Ausrüstung
    Idioma Francés
    Tarea
    La mission confiée au lauréat est une mission de base + exe.
    Dirección del proyecto FR-63019 Clermont-Ferrand
    Nº. de documentos TED 200996-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Logidome
      Département administratif comptable et financier, service des marchés et
      affaires juridiques, 14 rue Buffon
      Zu Händen von: Mme la directice générale
      63019 Clermont-Ferrand
      FRANKREICH
      Telefon: +33 473982892
      E-Mail: marches@logidome.com
      Fax: +33 473986642
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.logidome.com
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.logidome.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Au siège de l'acheteur
      public, service marchés
      14 rue Buffon
      Zu Händen von: Les candidatures peuvent être transmises, par lettre
      recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé,
      précisant l'objet de la consultation
      63019 Clermont-Ferrand
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      26.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Logidome
      Département administratif comptable et financier, service des marchés et
      affaires juridiques, 14 rue Buffon
      À l'attention de: Mme la directice générale
      63019 Clermont-Ferrand
      FRANCE
      Téléphone: +33 473982892
      E-mail: marches@logidome.com
      Fax: +33 473986642
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logidome.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.logidome.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Au siège de l'acheteur public, service marchés
      14 rue Buffon
      À l'attention de: Les candidatures peuvent être transmises, par lettre
      recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé,
      précisant l'objet de la consultation
      63019 Clermont-Ferrand
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel a candidature: marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation
      de 23 logements collectifs en locatif social - avenue de Lempdes à
      Cournon.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La mission confiée au lauréat est une mission de base + exe.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Fonds propres, emprunts et subventions, et paiement à 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1
      (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
      co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
      candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site URL:
      www.minefe.gouv.fr,
      — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
      concernant les interdictions de soumissionner,
      — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
      marché,
      — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
      du travail,
      — Attestations et certificats délivrés par les administrations et
      — Attestations et certificats délivrés par les administrations et
      organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
      obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà
      demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas
      de candidat étranger,
      — Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
      des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: URL:
      http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières
      années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
      bilans est obligatoire en vertu de la loi,
      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
      services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
      la date et le destinataire public ou privé,
      — Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
      exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
      techniques et financières,
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Références de l'équipe: - mandataire: 3 planches format A4 couleurs à
      fournir sur papier et format informatique(jpg), à savoir une planche par
      projet, présentant des opérations les plus représentatives dans le domaine
      de la construction de logements, avec niveau de performance énergétique à
      préciser par le candidat ainsi que les coût et surface des opérations,
      — Pour chaque co-traitant: dossier de présentation comportant une liste de
      références récentes sur des opération similaires,
      — Déclaration indiquant les moyens en personnels, techniques, compétences
      pour chaque membre de l'équipe,
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Chaque équipe candidate devra inclure au
      minimum:
      — Un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe,
      — Des spécialistes en économie de la construction, structure et fluides.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Références et
      moyens.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      Prix des prestations. Pondération 70
      Intention de projet. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12mo12

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      26.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL:
      http://www.logidome.com renseignements administratifs: au siège de
      l'acheteur public, service marchés, 14, rue Buffon, 63019
      Clermont-Ferrandcedex 2, FRANCE, tél: +33 473982898, fax: +33 473927070,
      renseignements techniques: au siège de l'acheteur public, Karine Rusak,
      service etudes et aménagement, 63019 Clermont-Ferrand Cedex 2, FRANCE,
      tél: 33 473986652. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      63033 Clermont-Ferrand
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
      Téléphone: +33 473146100
      Fax: +33 473146122

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
      6 cours Sablon
      63033 Clermont-Ferrand
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      22.6.2012
  • Tarjeta

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  • Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada 27.06.2012
actualizado por última vez 27.06.2012
Identificación del concurso 2-111721 Estado Convocatoria de pago
Consultas a la página 23

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