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  • BE-1400 Nivelles
  • 14.08.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 113199)

Construction d'une nouvelle salle omnisports sur le site du parc de la Dodaine

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 31.08.2012, 10:00 Cierre de solicitudes
    Fecha límite para entrega de documentos 14.08.2012, 12:00
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
    Tipo de edificación Instalaciones deportivas y para el tiempo libre
    Tipo del servicio Sonstige Dienstleistung / Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Tasas 50,00 EUR
    Tarea
    Construction d'une nouvelle salle omnisport sur le site du parc de la Dodaine.
    Dirección del proyecto BE-1400 Nivelles
    Nº. de documentos TED 218031-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Nivelles
      place Albert 1er 2
      Kontaktstelle(n): monsieur François-Xavier Boudart
      1400 Nivelles
      BELGIEN
      Telefon: +32 67882170
      E-Mail: francois-xavier.boudart@nivelles.be
      Fax: +32 67840226
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: www.nivelles.be
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ville de Nivelles
      place Albert 1er 2
      Kontaktstelle(n): madame Fanny Lorand
      1400 Nivelles
      BELGIEN
      Telefon: +32 67882272
      E-Mail: fanny.lorand@nivelles.be
      Fax: +32 67840226
      Internet-Adresse: www.nivelles.be
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      14.8.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      31.8.2012 - 10:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Nivelles
      place Albert 1er 2
      Point(s) de contact: monsieur François-Xavier Boudart
      1400 Nivelles
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 67882170
      E-mail: francois-xavier.boudart@nivelles.be
      Fax: +32 67840226
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.nivelles.be
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Nivelles
      place Albert 1er 2
      Point(s) de contact: madame Fanny Lorand
      1400 Nivelles
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 67882272
      E-mail: fanny.lorand@nivelles.be
      Fax: +32 67840226
      Adresse internet: www.nivelles.be
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Construction d'une nouvelle salle omnisports sur le site du parc de la
      Dodaine.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Salle omnisports de la Dodaine, avenue Jules
      Mathieu 2.
      Code NUTS BE310

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Construction d'une nouvelle salle omnisport sur le site du parc de la
      Dodaine.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Néant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères
      d'exclusion).
      — Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il
      résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation
      pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou
      blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de
      liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet
      d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas
      fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité
      professionnelle,
      — Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au
      paiement de ses cotisations de sécurité sociale,
      — Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le
      soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement
      de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays
      où il est établi,
      — Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le
      soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au
      paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou
      celles du pays où il est établi (en Belgique, il s'agit de l'attestation
      276C2).
      Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises
      (critères de sélection).
      La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
      Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de
      sélection).
      — Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou
      des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de
      l'exécution des services,
      — La liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières
      années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou
      privés: dans un domaine équivalent au présent marché, en précisant la part
      de services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société
      momentanée; chaque projet mentionné dans cette dernière devra être
      certifié par le maître de l'ouvrage s'y rapportant. La liste devra
      présenter au minimum: 2 projets de construction d'un bâtiment à
      connotation sportive (nécessitant éventuellement un dossier de demande de
      subsides et/ nécessitant un marché public).
      a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est
      fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité
      compétente;
      b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont
      certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été
      effectuées par le prestataire de services. Il est impératif d'apporter ces
      justificatifs faute de quoi l'offre sera jugée incomplète,
      — Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques,
      qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services,
      en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
      — Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des
      services,
      — Une description des mesures prises par le prestataire de services pour
      s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de
      son entreprise,
      — L'indication de la part du marché que le prestataire de services a
      éventuellement l'intention de sous-traiter,
      — La preuve de l’inscription à l’ordre des architectes ou de l’inscription
      ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays
      membre de l’Union européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie
      de l’équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme
      datée d’il y a un an au plus).
      Niveau(x) minimal(aux): ingénieur civil ou architecte inscrit à l'ordre.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent
      dont il résulte que le soumissionnaire:
      —— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une
      organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
      —— n'est pas en état de faillite ou de liquidation,
      —— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une
      procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
      —— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa
      moralité professionnelle,
      — Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au
      paiement de ses cotisations de sécurité sociale,
      — Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le
      soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement
      de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays
      où il est établi,
      — Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le
      soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au
      paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou
      celles du pays où il est établi (en Belgique, il s'agit de l'attestation
      276C2).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La preuve d'une assurance couvrant les risques
      professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou
      des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de
      l'exécution des services,
      — La liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières
      années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou
      privés:
      Dans un domaine équivalent au présent marché, en précisant la part de
      services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société
      momentanée; chaque projet mentionné dans cette dernière devra être
      certifié par le maître de l'ouvrage s'y rapportant.
      La liste devra présenter au minimum:
      2 projets de construction d'un bâtiment à connotation sportive
      (nécessitant éventuellement un dossier de demande de subsides et/
      nécessitant un marché public).
      a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est
      fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité
      compétente;
      b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont
      certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été
      effectuées par le prestataire de services.
      Il est impératif d'apporter ces justificats faute de quoi l'offre sera
      jugée incompète.
      — Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques,
      qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services,
      en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
      — Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des
      services,
      — Une description des mesures prises par le prestataire de services pour
      s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de
      son entreprise,
      — L'indication de la part du marché que le prestataire de services a
      éventuellement l'intention de sous-traiter,
      — La preuve de l’inscription à l’ordre des architectes ou de l’inscription
      ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays
      membre de l’Union européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie
      de l’équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme
      datée d’il y a un an au plus).
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Ingénieur civil ou architecte inscrit à l'ordre.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Membre de l'ordre des architectes.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Mémoire d'offre. Pondération 50
      2. Honoraires. Pondération 30
      3. Réduction des délais. Pondération 10
      4. Note de motivation. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012.05.23

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 14.8.2012 - 12:00
      Documents payants: oui
      Prix: 50 EUR
      Modalités de paiement: Cahier spécial des charges.
      Le dossier sera à commander au préalable auprès de Fanny Lorand au +32
      67882272 ou par email Travaux@nivelles.be. Il sera remis uniquement contre
      preuve de paiement sur le compte IBAN BE41 0910 0016 9575 de la Ville de
      Nivelles avec la référence: CSC Omnisports + nom du bureau.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      31.8.2012 - 10:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31.8.2012 - 10:00
      Lieu:
      Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er 2 à 1400
      Nivelles, BELGIQUE.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Un dossier de subvention sera sollicité auprès du service public de
      Wallonie - division Infrasport.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      6.7.2012
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