• FR-75008 Paris
  • 05.09.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 113313)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment des Licences Professionnelles du campus universitaire de Sénart-Llieusaint (Seine-et-Marne)


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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 05.09.2012, 16:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Concurso limitado
    Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos), Planificadores acústicos, Ingenieros constructores, Planificadores de energía, Arquitectos paisajistas, Planificadores de equipamiento técnico para edificios, Planificadores de estructuras
    Número de participantes deseado: 4
    Federführung Arquitectos (superiores/técnicos)
    Tipo de edificación Ciencia, Investigación
    Tipo del servicio Objektplanung Gebäude
    Idioma Francés
    Premios en efectivo/Honorarios 104.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 4.370.000 EUR zzgl. USt.
    Tarea
    Cette opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à accueillir le cycle d'enseignement en licences professionnelles sur le campus universitaire de Sénart-Lieusaint (Université Paris Est Créteil Val de Marne - UPEC, Seine-et-Marne) d'une surface maximale hors oeuvre nette d'environ 1 930 mètres carrés.
    Il se composera notamment de salles d'enseignement, principalement de TD, en cohérence avec les effectifs attendus, et d'un amphithéâtre de 200 places.
    La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 370 000 EUR (HT). (valeur janvier 2011).
    La date prévisionnelle d'ouverture au public est septembre 2016.
    Cette opération sera menée avec une démarche de qualité environnementale globale et le bâtiment sera " basse consommation " sans recherche de certification ni labellisation.
    Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.
    Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que: validation des diagnostics, études techniques liées à la qualité environnementale, conception de l'aménagement des abords, assistance au choix du mobilier.
    Dirección del proyecto FR-75008 Paris
    Nº. de documentos TED 219626-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil regional Ile-de-France
      h4 agissant en tant que mandataire 19 rue du Rocher
      Zu Händen von: Dominique Prost
      75008 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 158222840
      E-Mail: direction.operationnelle@h4valo.com
      Fax: +33 158222865
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région Ile-de-France -
      unité développement - service des opérations immobilières Enseignement
      supérieur et recherche
      35 boulevard des Invalides
      Zu Händen von: Nathalie Weinstein et Dominique Dantec
      75007 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 153857797
      Fax: +33 153855899
      Internet-Adresse: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 5.9.2012 - 16:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil regional Ile-de-France
      h4 agissant en tant que mandataire 19 rue du Rocher
      À l'attention de: Dominique Prost
      75008 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 158222840
      E-mail: direction.operationnelle@h4valo.com
      Fax: +33 158222865
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Ile-de-France - unité développement - service des
      opérations immobilières Enseignement supérieur et recherche
      35 boulevard des Invalides
      À l'attention de: Nathalie Weinstein et Dominique Dantec
      75007 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 153857797
      Fax: +33 153855899
      Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: collectivité territoriale

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment des Licences
      Professionnelles du campus universitaire de Sénart-Llieusaint
      (Seine-et-Marne).

      II.1.2) Description succincte:
      Cette opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à
      accueillir le cycle d'enseignement en licences professionnelles sur le
      campus universitaire de Sénart-Lieusaint (Université Paris Est Créteil Val
      de Marne - UPEC, Seine-et-Marne) d'une surface maximale hors oeuvre nette
      d'environ 1 930 mètres carrés.
      Il se composera notamment de salles d'enseignement, principalement de TD,
      en cohérence avec les effectifs attendus, et d'un amphithéâtre de 200
      places.
      La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 370
      000 EUR (HT). (valeur janvier 2011).
      La date prévisionnelle d'ouverture au public est septembre 2016.
      Cette opération sera menée avec une démarche de qualité environnementale
      globale et le bâtiment sera " basse consommation " sans recherche de
      certification ni labellisation.
      Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration
      du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se
      rapporte.
      Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no
      93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de
      décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement
      valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par
      d'autres missions complémentaires telles que: validation des diagnostics,
      études techniques liées à la qualité environnementale, conception de
      l'aménagement des abords, assistance au choix du mobilier.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
      disposant:
      — de compétences en matière d'architecture, technique tous corps d'état y
      compris acoustique, VRD et qualité environnementale, d'économie de la
      construction de paysage et d'aménagements nécessaires à l'opération telle
      qu'envisagée. Chaque compétence devra être identifiée au sein du
      groupement. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte
      sera mandataire solidaire du groupement.
      Le mandataire du groupement sera l'interlocuteur principal de la maîtrise
      d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération (conception et
      réalisation). Il assumera pleinement son rôle de leadership et assurera la
      coordination permanente de son groupement de façon à respecter
      scrupuleusement l'enveloppe financière et le calendrier du maître
      d'ouvrage.
      Critères de sélection: Seront écartés les candidats dont la candidature
      n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
      Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au
      vu:
      — des compétences et références du mandataire du groupement en matière
      d'opérations équivalentes,
      — qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des
      références présentées,
      — moyens en personnel et matériel de chaque candidat,
      — garanties professionnelles et financières présentées par chaque
      candidat.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les
      candidats non établis en France.
      Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour
      un même marché ni être mandataire d'un groupement et co-traitant d'un
      autre groupement.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 4

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le
      règlement particulier de concours (RPC) qui sera donné dans la seconde
      phase de consultation. Définition des études à effectuer: concours
      restreint sur esquisse (pièces écrites, graphiques et maquette) et
      quelques éléments plus détaillés (façades, détails environnementaux...).

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      1200314

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 5.9.2012 - 16:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 5.12.2012

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à
      attribuer: les indemnités seront allouées à chacun des 4 concurrents admis
      à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de
      concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury.
      L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme
      une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis
      le coût de la maquette.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      L'indemnité à verser à chacun des 4 concurrents retenus sera égale à 26
      000 EUR HT (maquette comprise pour un forfait de 8 000 EUR (HT).

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et
      de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Situation juridique.
      L'équipe candidate devra produire obligatoirement la dernière version
      datée et signée:
      — du DC1 (lettre de candidature), avec les documents relatifs au pouvoir
      de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas
      son représentant légal, présentant les membres du groupement et
      l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et
      signée par tous les membres du groupement et mentionnant le numéro
      d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats
      non établis en France. Le groupement attributaire sera conjoint et
      l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
      Pour chaque membre du groupement:
      — une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 et 45
      du code des marchés publics (ou le formulaire DC2), dûment datée et signée
      par chacun des membres du groupement,
      — le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire et pour les
      personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'une année, le
      récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
      entreprises,
      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3
      derniers exercices, si disponibles, produite par chaque membre du
      groupement,
      — la copie des certificats de qualification professionnelle ou références
      équivalentes,
      — les moyens en personnel (différenciant cadre et non cadre et précisant
      les compétences individuelles) dont il dispose.
      Les DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site suivant:
      http://www.economie.gouv.fr/daj.
      Capacité technique et professionnelle: voir "Informations
      complémentaires".
      Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en
      langue française devra être accompagné d'une traduction en français
      certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      Modalités essentielles de financement et de paiement:
      Financement par le budget de la Région Ile-de-France prévu par
      autorisation de programme affectées par délibération de l'assemblée
      régionale CP 11-850 du 16.11.2011 - chapitre 902.
      "Enseignement".
      Le paiement s'effectue par mandat administratif et le délai de paiement
      est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par
      le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de
      paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux
      d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
      Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement
      principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
      semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
      commencé à courir, majoré de 7 points.
      Délai de validité des offres: 240 jours à compter de la date limite de
      réception des offres.
      Conditions de téléchargement: en cas de difficultés de téléchargement,
      vous pouvez joindre la hotline au +33 820207743.
      Remise des candidatures et des offres:
      Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et
      offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé
      (électronique). L'Offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant
      notamment l'acte d'engagement et le CDPGF. Une double transmission
      entraînera le rejet de la candidature (alinéas 1 et 2 de l'article 56 du
      code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un
      virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou
      d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de
      sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée
      comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais
      impartis.
      Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers
      de candidature seront:
      — présentés uniquement sous format PDF ou JPEG. L'administration se
      réserve le droit de.
      Convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin
      d'assurer leur lisibilité;
      — décomposés en 3 sous fichiers d'une taille maximale de 5 Mo chacun et
      intitulés de la manière suivante:
      Cand MO Licences pro Sénart-Lieusaint nom du mandataire du groupement
      pièces adm (à remplir).
      Cand MO Licences pro Sénart-Lieusaint nom du mandataire du groupement Ref
      archi.
      Cand MO Licences pro Sénart-Lieusaint nom du mandataire du groupement Ref
      autres membres.
      — déposés sur le site des marchés publics de la Région Île-De-France:
      http://www.iledefrance.fr/marchespublics/.
      Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la
      transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats
      mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir.
      Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de
      candidature seront adressés à la Région Ile-de-France sous pli recommandé,
      ou déposés contre reçu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à
      16:00, aux adresses indiquées dans la rubrique envoi des participations du

      I.1). Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions
      suivantes:
      Candidature de maîtrise d'oeuvre pour "La construction du bâtiment des
      Licences Professionnelles du campus universitaire de Sénart-Lieusaint
      (Seine-et-Marne)". Pour recevoir en retour le dossier de références,
      joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de
      l'adresse.
      Capacité technique et professionnelle: chaque membre du groupement devra
      produire:
      — la copie des certificats de qualification professionnelle ou références
      équivalentes,
      — les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant
      les compétences individuelles) dont il dispose et qu'il entend affecter à
      la mission.
      Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société
      d'architecture):
      — 5 références au maximum, introduites par une note de motivation
      explicitant ce choix, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des
      caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et
      notamment des bâtiments d'enseignements et/ou extension ou restructuration
      de bâtiments d'importance équivalente et/ou de bâtiments réalisés selon
      une démarche qualité environnementale. Chacune de ces 5 références,
      illustrée par des documents graphiques ou photographiques et présentée,
      d'une part sous forme d'une fiche A4 recto qui décrira le stade de
      l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée,
      l'année, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact
      du candidat dans l'opération, indication de la part de marché; un modèle
      de fiche est téléchargeable sur le site de la Région Île-de-France indiqué
      à la rubrique
      I.1). Et d'autre part sous la forme d'un CD Rom (sous format
      PDF ou JPEG d'un poids global maximum de 5 Mo, la fiche étant au format
      XLS ou Doc). Pour le rendu sur cd rom, les candidats sont invités à
      télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format
      ppt) et la grille de présentation des références du mandataire du
      groupement (format exel) sur le site marchés publics de la Région ou
      auprès du mandataire (cf. rubrique
      I.1). Ces références remises sur papier
      et sur CD ROM seront identiques.
      Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée
      entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir
      son offre rejetée.
      Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord
      sur les marchés publics (AMP).
      Le Pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir
      adjudicateur.
      L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
      Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère
      électronique.
      Le marché débute à la date de notification du marché.
      Le marché n'est pas un marché réservé.
      Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
      renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
      Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04,
      FRANCE - tél. +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel:
      greffe.ta-paris@juradm.fr.
      URL: http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      9.7.2012
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  • Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada 12.07.2012
actualizado por última vez 12.07.2012
Identificación del concurso 2-113313 Estado Gratis
Consultas a la página 44

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