Cette mission de maîtrise d'oeuvre porte sur l'extension-restructuration d'un collège type 600 comprenant une SEGPA 100 pour une surface utile de 5 650 mètres carrés en site occupé à Auneuil (60). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 003 535 EUR HT. Cette envelopp doit être respectée par le maître d'oeuvre au stade de la remise des prestations du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée:
— d'une mission de base telle que définie, en France, pour les opérations de construction neuve de bâtiment, par l'article 15-i du décret no 93.1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
— d'une mission complémentaire au sens du point 9 de l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, comprenant la prestation suivante:
—— coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) au sens de l'arrêté du 2.2.1993, portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JORF no 65 du 18.3.1993, p. 4207), et de la norme NFS 61-392. Cette mission devra être assurée par le BET Fluides. Par ailleurs, lors des différentes phases d'étude et lors des travaux, le maître d'oeuvre devra intégrer les prestations supplémentaires à celles prévues par le décret et l'arrêté ci-dessus précités, correspondant à la réalisation de la démarche qualité environnementale répondant aux objectifs fixés en la matière par le programme. Les variantes sont interdites.