Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil régional des Pays de la Loire
M. le président, 1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
FRANKREICH
Telefon: +33 228205809
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.paysdelaloire.fr
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Weitere Auskünfte erteilen: Région des Pays de la Loire, DFCM - service
des marchés publics
1 rue de la Loire
Kontaktstelle(n): informations administratives: Danielle Mauxion - tél.
+33 228205809 / informations techniques: Anaig Lebeau - tel. +33 228205785
aucun document n'est à retirer auprès de la Région
44966 Nantes Cedex 9
FRANKREICH
Internet-Adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région des Pays de la
Loire - DFCM service des marches publics - bureau C209
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
FRANKREICH
Telefon: +33 228205838
Internet-Adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000, 71200000, 71210000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .
Dienstleistungen von Architekturbüros .
Beratungsdienste von Architekten .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 4.9.2012 - 13:00

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional des Pays de la Loire
M. le président, 1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 228205809
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.paysdelaloire.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie
électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région des Pays de la Loire, DFCM - service des marchés publics
1 rue de la Loire
Point(s) de contact: informations administratives: Danielle Mauxion - tél.
+33 228205809 / informations techniques: Anaig Lebeau - tel. +33 228205785
aucun document n'est à retirer auprès de la Région
44966 Nantes Cedex 9
FRANCE
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région des Pays de la Loire - DFCM service des marches publics -
bureau C209
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 228205838
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création du
Centre d'interprétation et de Valorisation de l'estuaire et de la Loire à
Saint Nazaire (44) dans le cadre des articles 38, 70 et 74 du code des
marchés publics.

II.1.2) Description succincte:
La Région des Pays de Loire a décidé d'engager la création du centre dans
l'ancienne Usine Elévatoire située sur le port maritime de Saint Nazaire
(44). L'opération consiste en la reconversion et la revalorisation de ce
patrimoine industriel significatif du début des années 1900.
Le bâtiment représente environ 1 100 m2 de SU à réhabiliter et
restructurer pour y accueillir un lieu de découverte interactif révélant
au public la dynamique de l'estuaire et du fleuve par une approche multi
thèmes avec des outils virtuels et une scénographie adaptée. Il existe une
salle de machines singulières, qui seront en partie conservées.
Une extension d'environ 150-170 m2 de SU complétera éventuellement le
bâtiment.
Le projet comprendra notamment:
— un espace accueil/ détente-librairie,
— une zone de parcours et d'exposition,
— une salle de réunions,
— des locaux administratifs,
— des locaux logistiques et techniques.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale
sans certification.
Code Nuts: FR 513.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux (y
compris scénographie, démolition préalable et Vrd) est fixée à 5 055 000
EUR HT.
Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations: 16 mois
à partir d'avril 2013.
Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois (y compris période de
préparation de 1 mois, intempéries et congés annuels) à partir de
septembre 2014.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71200000, 71210000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
L'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
— de compétences pluridisciplinaires: en architecture, scénographie
d'exposition (incluant la conception de dispositifs multimédia innovants),
économie de la construction, structures, fluides (y compris valorisation
scénographique), acoustique, HQE y compris simulations thermiques
dynamiques et facteur de lumière du jour, SSI,
— des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de
mener à bien la mission, se reporter au chapitre Vi.2 " Informations
complémentaires " où sont listés tous les documents et renseignements à
produire concernant la sélection des participants.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes
français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 5

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
1- qualité architecturale et scénographique 20 %
2- adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités et
scénographie) 30 %
3- qualité technique et environnementale du projet notamment la
performance énergétique 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux
travaux 30 %

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
MOS-CIVEL-MOE

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 4.9.2012 - 13:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés
Date: 30.10.2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à
attribuer: 27 000 euros toutes taxes comprises pour chacun des concurrents
ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du
règlement de concours. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un
acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée
dans le règlement du concours selon les modalités prévues aux articles 22,
24, 70 et 74 du code des marchés publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations complémentaires:
Dossier de candidature à remettre:
1 - la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
cotraitants " dûment complétée, datée et signée (Dc1) ou document de forme
libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie:
— l'objet de la candidature,
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition
des travaux ou des prestations entre eux, la forme du groupement, le type
de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des
interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2 - la " déclaration du candidat " dûment complétée (Dc2) ou document de
forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— identification, la forme juridique et le numéro d'identification de
chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro
d'identification),
— chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices
disponibles) pour chaque cotraitant,
— effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en
précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire
des documents
4 - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à
poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Dossier technique comprenant:
5 - une présentation de l'organisation de l'équipe et de la démarche
environnementale: le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4
maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la
motivation du candidat pour le projet, pour la démarche HQE (formation du
mandataire) et la coordination envisagée par le mandataire pour la
conduite et la réalisation des études (durée de 16 mois).
6 - le candidat sélectionnera et motivera obligatoirement 4 références
(chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4 recto-verso) datant
de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat de concours
depuis 2009) dont:
— 3 références illustrées du mandataire ou d'un architecte co-traitant
dont une au moins d'un Etablissement Recevant du Public (neuf ou
reconversion-réhabilitation), avec une surface d'au moins 750 m2 SHON ou
d'un montant de travaux d'au moins 2 000 000 EUR HT, dont au moins une
autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche
environnementale ou de performance énergétique,
— 1 référence illustrée du scénographe concernant uniquement un équipement
culturel (neuf ou reconversion-réhabilitation), avec une surface d'au
moins 300 m2 SHON ou d'un montant de travaux scénographique d'au moins 600
000 EUR HT. Les références comportant des activités interactives seront
appréciées.
Pour chaque référence le candidat précisera le destinataire public ou
privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de réalisation (ou son
avancement actuel), la mission effectuée (mandataire ou co-traitant,
phases étudiées..), le profil environnemental retenu et une vue extérieure
et/ou intérieure du projet.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux
architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant
à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs
groupements.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Les candidatures doivent être remises à la Région des Pays de la Loire
contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de
réception avec la mention " Projet du Centre d'interprétation et de
Valorisation de l'estuaire et de la Loire à Saint Nazaire (44) -
candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre " avant la date et
l'heure limite précisées au Iv-4-3.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Délai indicatif de remise des prestations: 8 semaines maximum (y compris
congés) à compter de l'envoi du dossier de consultation des concepteurs
envisagé à titre prévisionnel fin octobre 2012.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie
électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera
un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29
novembre 1993 (incluant l'attestation de prise en compte de la " RT 2012 "
au dépôt du permis de construire et à la déclaration d'achèvement des
travaux, réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des
approvisionnements en énergie) complétée par des missions complémentaires:
EXE pour les lots fluides, coordination SSI, simulations thermiques
dynamiques, études de facteur lumière de jour, acoustique (état initial,
conception, suivi des travaux et mesures après achèvement) et
scénographique.
Le délai minimum de validité des offres est de 240 jours à compter de la
date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement:
— origine du financement: Région des Pays de la Loire, Grand Port Maritime
de Nantes-St Nazaire, ville de Saint Nazaire, Europe-Feder éventuellement,
— les prix seront révisables,
— délai global de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai de paiement
ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à
compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires: taux
d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE
à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant
le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un
délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du
principal entraine le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux
des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour
suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de
l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne sont pas
mandatés.
La candidature sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera
l'euro.
— instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE.
Tél: +33 240994600 et fax: +33 240994658.
Www.ta-nantes.juradm.fr.
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
— organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges.
CCIRA, dirrecte Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - 44041 Nantes
Cedex 1, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.7.2012