- FR-94054 Créteil
- 27.09.2012
- Convocatoria
- (concurso 113802)
Missions d'assistance technique pour des operations d'entretien, de maintenance et de grosses reparations ponctuelles a realiser dans les bâtiments publics départementaux
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Datos del proyecto
Cierre de solicitudes 27.09.2012, 16:00 
Procedimiento Procedimiento abierto Autorizados a participar Ingenieros constructores, Planificadores de equipamiento técnico para edificios
Tipo del servicio Projektsteuerung, Projektmanagement Idioma Francés Tarea Les missions ont pour objet essentiel l'assistance, l'élaboration et le suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des opérations définies en objet pour tous les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.Volumen de servicios prestados L'ensemble de la mission d'assistance technique comporte 2 missions spécifiques qui font chacune l'objet de lots géographiques (5 lots au total).
— mission 1: assistance technique générale (lots 1 à 4), — mission 2: assistance technique pour la restauration collective (lot 5).
Chaque lot donnera lieu à un marché. Chaque marché prendra effet à compte de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Est du département 1) Description succincte Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Est du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 3) Quantité ou étendue Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 2 000 000 EUR HT.
5) Information complémentaire sur les lots Le détail du secteur Est est indiqué dans le règlement de la consultation.
Lot nº: 2 Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Ouest du département 1) Description succincte Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Ouest du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 3) Quantité ou étendue Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 2 000 000 EUR HT.
5) Information complémentaire sur les lots Le détail du secteur Ouest est indiqué dans le règlement de la consultation.
Lot nº: 3 Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments sociaux et culturels 1) Description succincte Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments sociaux et culturels.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 3) Quantité ou étendue Montant minimum pour 4 ans: 100 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.
Lot nº: 4 Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments administratifs 1) Description succincte Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments administratifs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 3) Quantité ou étendue Montant minimum pour 4 ans: 100 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.
Lot nº: 5 Intitulé: mission 2: mission d'assistance pour la restauration collective des collèges et occasionnellement des bâtiments administratifs et des crèches situés sur l'ensemble du département 1) Description succincte Mission d'assistance pour la restauration collective des collèges et occasionnellement des bâtiments administratifs et des crèches situés sur l'ensemble du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 3) Quantité ou étendue Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1 500 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueDirección del proyecto FR-94054 Créteil Nº. de documentos TED 225568-2012
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Texto de la convocatoria de la licitación
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil général du Val-de-Marne
direction des bâtiments direction
Zu Händen von: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
94054 Créteil Cedex
FRANKREICH
Weitere Auskünfte erteilen: Département du Val-de-Marne
direction des bâtiments, service EPF
Zu Händen von: M. Bruno Pernet
94054 Créteil Cedex
FRANKREICH
Telefon: +33 143998160
Fax: +33 143998102
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Département du Val-de-Marne
direction des bâtiments, SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00
et de 13:30 à 17:00, tél: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124), 1er
étage, bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
94054 Créteil Cedex
FRANKREICH
Fax: +33 143998030
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département du
Val-de-Marne
direction des finances et des marchés, service des marchés
Zu Händen von: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
94054 Créteil Cedex
FRANKREICH
Telefon: +33 149568671
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71300000
Beschreibung
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
27.9.2012 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général du Val-de-Marne
direction des bâtiments direction
À l'attention de: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
94054 Créteil Cedex
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département du Val-de-Marne
direction des bâtiments, service EPF
À l'attention de: M. Bruno Pernet
94054 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 143998160
Fax: +33 143998102
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
du Val-de-Marne
direction des bâtiments, SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00
et de 13:30 à 17:00, tél: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124), 1er
étage, bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
94054 Créteil Cedex
FRANCE
Fax: +33 143998030
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département du Val-de-Marne
direction des finances et des marchés, service des marchés
À l'attention de: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
94054 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 149568671
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions d'assistance technique pour des operations d'entretien, de
maintenance et de grosses reparations ponctuelles a realiser dans les
bâtiments publics départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Collèges, ensemble des bâtiments départementaux
gérés par le service des bâtiments administratifs et par le service des
bâtiments sociaux et culturels.
Code NUTS FR107
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive
2004/18/CE du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à
un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77
du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande
seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux
sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont
indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Les missions ont pour objet essentiel l'assistance, l'élaboration et le
suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des
opérations définies en objet pour tous les équipements et les ouvrages
appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'ensemble de la mission d'assistance technique comporte 2 missions
spécifiques qui font chacune l'objet de lots géographiques (5 lots au
total).
— mission 1: assistance technique générale (lots 1 à 4),
— mission 2: assistance technique pour la restauration collective (lot 5).
Chaque lot donnera lieu à un marché. Chaque marché prendra effet à compte
de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Le détail des lots
et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots"
du présent avis.
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les
collèges du secteur Est du département
1) Description succincte
Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Est
du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 2
000 000 EUR HT.
5) Information complémentaire sur les lots
Le détail du secteur Est est indiqué dans le règlement de la consultation.
Lot nº: 2
Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour les
collèges du secteur Ouest du département
1) Description succincte
Mission d'assistance technique générale pour les collèges du secteur Ouest
du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
Montant minimum pour 4 ans: 350 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 2
000 000 EUR HT.
5) Information complémentaire sur les lots
Le détail du secteur Ouest est indiqué dans le règlement de la
consultation.
Lot nº: 3
Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour
l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments sociaux et
culturels
1) Description succincte
Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments
gérés par le service des bâtiments sociaux et culturels.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
Montant minimum pour 4 ans: 100 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1
000 000 EUR HT.
Lot nº: 4
Intitulé: mission 1: mission d'assistance technique générale pour
l'ensemble des bâtiments gérés par le service des bâtiments administratifs
1) Description succincte
Mission d'assistance technique générale pour l'ensemble des bâtiments
gérés par le service des bâtiments administratifs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
Montant minimum pour 4 ans: 100 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1
000 000 EUR HT.
Lot nº: 5
Intitulé: mission 2: mission d'assistance pour la restauration collective
des collèges et occasionnellement des bâtiments administratifs et des
crèches situés sur l'ensemble du département
1) Description succincte
Mission d'assistance pour la restauration collective des collèges et
occasionnellement des bâtiments administratifs et des crèches situés sur
l'ensemble du département.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 1
500 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de
toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles
86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera
assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première année
du marché, les prix seront fermes jusqu'au 31 décembre de cette même
année. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er
janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les
conditions prévues à l'article 87 du CMP sont remplies. Il en confirmera
le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble des lots (missions 1
et 2) de la consultation. Ils pourront être attributaires d'un lot de la
mission 1 et du lot de la mission 2 (s'ils possèdent les qualifications
requises). Pour la mission 1 uniquement, les candidats doivent indiquer
dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s)
pour lequel(lesquels) ils soumissionnent. Cet ordre de priorité sera pris
en compte pour l'attribution du marché. De même, une même entreprise ne
pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et
de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures: ne seront pas
admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des
articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces
mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur
d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités
professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en
cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature
(formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat
individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature
groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire
pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le
candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira
également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir
adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les DC1 et
DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème:
Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur
papier libre.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle
du marché. - les qualifications ci après et/ou références équivalentes de
moins de 3 ans: o Pour la mission 1: - qualifications professionnelles
OPQIBI (bureaux d'études): rubriques 1903 (développement durable), 12
(gros oeuvre et second oeuvre), 13 (fluides et génie climatique) et 03
OPC, ou équivalent. - qualifications professionnelles OPQTECC
(économistes) ou qualifications regroupant les spécificités suivantes: -
démolitions et restaurations d'ouvrages. - structure maçonnerie - béton. -
structure autre que béton. - parois extérieures et isolations. - réseaux
d'assainissement courants. - sanitaire et fluides divers. - génie
climatique. - installations électriques - courants forts et courants
faibles. - autres corps d'état du second oeuvre tant pour l'intérieur que
pour l'extérieur. - techniques d'organisation des études et des chantiers.
- production thermique. - economie de la construction. o Pour la mission
2: - qualifications professionnelles OPQIBI (bureaux d'études): rubriques
1903 (développement durable) et 1511 (étude en restauration collective),
ou équivalent. o Pour chacune des missions: - présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération
40
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
DBD-2012-49
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
27.9.2012 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis
d' appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être
publié au cours du 1° semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement
d'exécution: 1° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont
spécifiées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Pour les
envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse
à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé
(coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de
colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des
finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi,
de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1°
étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des
avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par
voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la
rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue
conformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.7.2012
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Auftragsbekanntmachung
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Tarjeta
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Garantía
Competitionline no asume ninguna responsabilidad por errores, omisiones, interrupciones, borrados, faltas o retrasos en la operación o en la transmisión de contenidos. competitionline no asume ninguna responsabilidad por pérdidas o daños que resulten de la utilización de las páginas de Internet, del uso de los contenidos de los usuarios o de los contenidos de terceras personas, que provengan de las páginas de Internet o que hayan sido publicados a través del servicio y sean transferidos a los usuarios, o de las interacciones entre los usuarios y las páginas de Internet (en línea y fuera de línea). Por favor, lea al respecto nuestras Condiciones de Uso.
INFO-BOX
| Licitación publicada | 17.07.2012 | ||
| actualizado por última vez | 17.07.2012 | ||
| Identificación del concurso | 2-113802 | Estado | Convocatoria de pago |
| Consultas a la página | 9 | ||
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