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20543 de 100203
  • FR-34085 Montpellier
  • 27.08.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 114133)

Conception réalisation de 19 logements collectifs BBC et 16 logements individuels BBC, ZAC Bel Ami lot 61 sur la Commune de Servian

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 27.08.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento restringido
    Autorizados a participar Empresarios de la construcción, Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
    Número de participantes deseado: 5
    Tipo de edificación Construcción de viviendas
    Tipo del servicio Objektplanung Freianlagen / Bauleistung
    Idioma Francés
    Tarea
    Conception réalisation de 19 logements collectifs BBC et 16 logements individuels BBC, ZAC Bel Ami lot 61 sur la commune de Servian. L'opération se situe dans le quartier Amilhon de la ZAC "Bel Ami" situé à Servian.
    Hérault Habitat envisage une opération de construction sur le lot no 61, parcelle cadastrée AY 292 d'une superficie de 4 762 m2. Le programme Hérault Habitat prévu au permis de construire comprend 19 logements collectifs en R+2 pour une SHON administrative maximale de 1 350 m2. Le stationnement sera extérieur et comprendra au minimum 2 places par logement. Le programme comprend également 16 logements individuels pour une SHON administrative maximale de 1 450 m2. Les logements individuels seront dotés de garage intégré. Le projet devra atteindre les performances BBC effinergie et l'application anticipée de la RT 2012 (prévoir les essais d'étanchéité à l'air dans l'offre) et sera réalisé dans l'esprit d'une démarché volontaire HQE avec un focus sur les cibles particulières: très performant cibles no 2, 4 et 8, performant cibles no 1, 5, 7 et 9 et base cibles no 6, 10, 11, 12, 13 et 14. En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (pour la partie gros œuvre uniquement).
    Volumen de servicios prestados
    Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
    Dirección del proyecto FR-34085 Montpellier
    Nº. de documentos TED 228634-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Herault Habitat, office public de l'habitat du Département de l'Hérault
      100 rue de l'Oasis, BP 7249
      Zu Händen von: M. le directeur général
      34085 Montpellier
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467847579
      E-Mail: j.sangrador@herault-habitat.fr
      Fax: +33 467847590
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.herault-habitat.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45211000, 71222000
      Beschreibung
      Bauarbeiten für Mehrfamilienhäuser und Einfamilienhäuser.
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      27.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Herault Habitat, office public de l'habitat du Département de l'Hérault
      100 rue de l'Oasis, BP 7249
      À l'attention de: M. le directeur général
      34085 Montpellier
      FRANCE
      Téléphone: +33 467847579
      E-mail: j.sangrador@herault-habitat.fr
      Fax: +33 467847590
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault-habitat.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Conception réalisation de 19 logements collectifs BBC et 16 logements
      individuels BBC, ZAC Bel Ami lot 61 sur la Commune de Servian.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: ZAC Bel Ami lot 61 sur la Commune de Servian.
      Code NUTS FR813

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Conception réalisation de 19 logements collectifs BBC et 16 logements
      individuels BBC, ZAC Bel Ami lot 61 sur la commune de Servian. L'opération
      se situe dans le quartier Amilhon de la ZAC "Bel Ami" situé à Servian.
      Hérault Habitat envisage une opération de construction sur le lot no 61,
      parcelle cadastrée AY 292 d'une superficie de 4 762 m2. Le programme
      Hérault Habitat prévu au permis de construire comprend 19 logements
      collectifs en R+2 pour une SHON administrative maximale de 1 350 m2. Le
      stationnement sera extérieur et comprendra au minimum 2 places par
      logement. Le programme comprend également 16 logements individuels pour
      une SHON administrative maximale de 1 450 m2. Les logements individuels
      seront dotés de garage intégré. Le projet devra atteindre les performances
      BBC effinergie et l'application anticipée de la RT 2012 (prévoir les
      essais d'étanchéité à l'air dans l'offre) et sera réalisé dans l'esprit
      d'une démarché volontaire HQE avec un focus sur les cibles particulières:
      très performant cibles no 2, 4 et 8, performant cibles no 1, 5, 7 et 9 et
      base cibles no 6, 10, 11, 12, 13 et 14. En application des dispositions de
      l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de
      l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une
      clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (pour la partie
      gros œuvre uniquement).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45211000, 71222000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de
      passer des avenants.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque
      acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de
      garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
      première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      PLUS, PLAI. Paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire.
      possibilité de cession ou nantissement. avance de 5 %.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur
      comprenant: A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement
      d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B) Un groupement conjoint
      de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra
      être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du
      groupement sera l'entreprise générale. Seuls les bureaux d'études peuvent
      se présenter comme membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Chaque groupement devra comporter au moins
      un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en
      France en application de la loi sur l'architecture (no 77-2 du 3.1.1977)
      (mission de base obligatoire pour l'architecte).

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur
      le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie etde l'emploi:
      http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)-Copie du
      ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat
      n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du
      6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes
      publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs
      aux interdictions de soumissionner.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
      candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
      dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
      l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      marchés de même nature. - déclaration concernantle chiffre d'affaires
      global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché
      réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les
      entreprises récemment créées, possibilité de justifierde ses capacités
      économiques et financières par tout autre moyen.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les effectifs moyens
      annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet
      d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen
      des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 000 000 EUR.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
      années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
      plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations
      similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées
      ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social. Cette liste
      devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication
      claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu
      de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de
      l'oeuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.
      Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent
      (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des
      corps d'état), Opqibi ou équivalent, autres certificats de qualification
      pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui
      de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés
      ci- après dans "autres informations". Pour les entreprises récemment
      créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et
      professionnelles par tout autre moyen.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de
      l'article 23 du décret 2005-1742 d'application de l'ordonnance 2005-649 du
      6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
      privées non soumises au code des marchés publics, les candidats seront
      sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques,
      économiques, techniques et financières.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 10
      2. Valeur technique. Pondération 30
      3. Caractère esthétique. Pondération 30
      4. Caractère fonctionnel. Pondération 20
      5. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12DCR064

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      27.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.3) Informations complémentaires
      La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les
      candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation").
      Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature
      incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera
      pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le
      candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - l'architecte et
      l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les
      réalisations livrées lors des 5 dernières années parmi celles présentées
      dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description
      sommaire de l'opération, des photos et des perspectives. - ils devront
      présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de
      chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes
      employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à
      l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement
      dans le projet seront annexés. - ils devront présenter une note
      méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du
      groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la
      répartition des missions entre les membres du groupement, et la
      description du mode de représentation et d'intervention locales pour
      l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de
      conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de
      consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des
      offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus
      seront de type esquisses et avant projet sommaire pour les aspects RT2012.
      Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est
      fixée à 14 000,00 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou
      supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes
      au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de
      l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de
      remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3
      exemplaires: 1 original + 1 copie + 1 CD ROM au format PDF. Les dossiers
      de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis.
      Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur
      support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt
      contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour
      le marché de conception réalisation pour la construction de 19 logements
      collectifs BBC et 16 logements individuels, ZAC Bel Ami lot 61 sur la
      Commune de Servian". Possibilité de transmission par voie électronique à
      l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire
      de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
      Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
      transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le
      soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour
      signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des
      candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de
      référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus
      informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
      n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
      documents à un anti-virus avant envoi.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34000 Montpellier
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
      Téléphone: +33 467548100
      Fax: +33 467547410

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Voir VI.4.1

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      16.7.2012
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INFO-BOX

Licitación publicada 19.07.2012
actualizado por última vez 19.07.2012
Identificación del concurso 2-114133 Estado Convocatoria de pago
Consultas a la página 31

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