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  • FR-59507 Douai
  • 10.09.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 114252)

Mission de contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI, relatif à l'exécution des travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et de petites restructurations, d'adaptation et d'aménagement à exécuter dans les établissements et propriétés du Centre hospitalier de Douai

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 10.09.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Planificadores de protección de incendios, Ingenieros constructores, Otros planificadores
    Tipo de edificación Sistema de salud
    Tipo del servicio Kontrolle, Monitoring, Überwachung / Brandschutz / Sicherheits- und Gesundheitsschutzkoordination
    Idioma Francés
    Tarea
    Mission de contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI, relatif à l'exécution des travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et de petites restructurations, d'adaptation et d'aménagement à exécuter dans les établissements et propriétés du Centre hospitalier de Douai.
    Volumen de servicios prestados
    Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la prestation, qui sera emis postérieurement à la notification du marché.
    Le marché est un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes successives, de quelque importance qu'elles soient, font l'objet d'un "bon de commande" ou ordre de service écrit.
    Le marché ne fixe pas de montant minimum ni maximum de commande.
    Le marché porte sur 3 lots.
    Dirección del proyecto FR-59507 Douai
    Nº. de documentos TED 231079-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Centre hospitalier de Douai
      route de Cambrai, BP 10740
      Zu Händen von: bureau des marchés
      59507 Douai Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: marchespublics@ch-douai.fr
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nord-sante.org
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000, 71356100, 71317100, 71317210
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Technische Überwachung.
      Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung.
      Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      10.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Centre hospitalier de Douai
      route de Cambrai, BP 10740
      À l'attention de: bureau des marchés
      59507 Douai Cedex
      FRANCE
      E-mail: marchespublics@ch-douai.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Santé

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI, relatif
      à l'exécution des travaux d'entretien, de petites et grosses réparations
      et de petites restructurations, d'adaptation et d'aménagement à exécuter
      dans les établissements et propriétés du Centre hospitalier de Douai.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Centre hospitalier de Douai.
      Code NUTS FR3

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI, relatif
      à l'exécution des travaux d'entretien, de petites et grosses réparations
      et de petites restructurations, d'adaptation et d'aménagement à exécuter
      dans les établissements et propriétés du Centre hospitalier de Douai.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000, 71356100, 71317100, 71317210

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date
      indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la prestation, qui sera
      emis postérieurement à la notification du marché.
      Le marché est un marché à bons de commandes passé en application de
      l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes successives, de
      quelque importance qu'elles soient, font l'objet d'un "bon de commande" ou
      ordre de service écrit.
      Le marché ne fixe pas de montant minimum ni maximum de commande.
      Le marché porte sur 3 lots.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
      rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés
      complémentaires et similaires.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Contrôle technique.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en
      phases conception et réalisation (CSPS).
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317210
      Lot nº: 3
      1) Description succincte
      Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317100

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application.
      Financement: fonds propres de l'établissement, le mode de règlement
      proposé est le paiement par mandat administratif 50 jours après réception
      d'une facture conforme.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront fournir le dossier suivant:
      1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible
      sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
      2/ Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur
      http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
      Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard
      des règles d'effet équivalent.
      Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet.
      Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter
      sa candidature:
      — production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont
      exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses
      capacités professionnelles, techniques et financières,
      — production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant
      que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
      française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
      certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers
      exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
      — des références de marchés d'objet équivalent exécutés au cours des 3
      dernières années,
      — marchés ou contrats que le candidat a pu réaliser dans le passé pour le
      Centre hospitalier de Douai. Citer les marchés, les lots et les années de
      réalisation,
      — certifications Qualibat, Qualifelec ... agréments,
      — l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération,
      — liste des références de réalisations en réhabilitation de bureaux,
      salles de consultations médicales ou autres avec date et volume financier
      concerné,
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des
      services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les
      organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de
      l'ouvrage,
      — l'agrément en rapport avec les missions prévues (principalement ERP 1ére
      catégorie).

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 50
      2. Valeur technique. Pondération 50

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      10.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Visite:
      Afin de permettre aux candidats de mieux estimer les difficultés
      engendrées par la présente consultation et apprécier les contraintes du
      site et d'installation, une visite de site est possible mais pas
      obligatoire.
      Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des
      candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la
      procédure dématérialisée.
      Voies et délais de recours:
      Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de
      ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du
      Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la
      réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans
      un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de
      publicité.
      Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité
      du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
      mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de lille
      rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59014 Lille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320631300
      Fax: +33 320631347

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Lille
      rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59014 Lille Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 320631300
      Fax: +33 320631347

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.7.2012
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  • Garantía

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