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  • FR-22402 Lamballe
  • 03.09.2012
  • Convocatoria
  • (concurso 114255)

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la construction publique

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  • Datos del proyecto

    maximizar

    Cierre de solicitudes 03.09.2012, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento abierto
    Autorizados a participar Ingenieros constructores, Planificadores de equipamiento técnico para edificios
    Tipo del servicio Projektsteuerung, Projektmanagement
    Idioma Francés
    Tarea
    Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la construction publique.
    La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction publique pour le communauté de Communes Lamballe communauté et pour la Ville de Lamballe.
    Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, les deux structures ont décidé de constituer un groupement de commandes.
    Dirección del proyecto FR-22402 Lamballe
    Nº. de documentos TED 230869-2012

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Lamballe communauté
      5 rue Gustave Téry, BP 90242
      Zu Händen von: Mr le président
      22402 Lamballe
      FRANKREICH
      Telefon: +33 296501350
      Fax: +33 296313925
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.e-megalisbretagne.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Lamballe communauté
      41 rue Saint-Martin - BP 90242 direction des services techniques
      Kontaktstelle(n): Jérôme DENIS - Magali le Bellec
      22402 Lamballe
      FRANKREICH
      Telefon: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Lamballe communauté
      41 rue Saint Martin - BP 90242 service marchés publics
      Zu Händen von: M. le président
      22402 Lamballe
      Telefon: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Internet-Adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Lamballe communauté
      41 rue Saint Martin - BP 90242 service marchés publics
      Zu Händen von: M. le président
      22402 Lamballe
      FRANKREICH
      Telefon: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Internet-Adresse: http://www.e-megalisbretagne.org

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      3.9.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      3.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Lamballe communauté
      5 rue Gustave Téry, BP 90242
      À l'attention de: Mr le président
      22402 Lamballe
      FRANCE
      Téléphone: +33 296501350
      Fax: +33 296313925
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Lamballe communauté
      41 rue Saint-Martin - BP 90242 direction des services techniques
      Point(s) de contact: Jérôme DENIS - Magali le Bellec
      22402 Lamballe
      FRANCE
      Téléphone: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Lamballe
      communauté
      41 rue Saint Martin - BP 90242 service marchés publics
      À l'attention de: M. le président
      22402 Lamballe
      Téléphone: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Adresse internet: http://www.e-megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Lamballe communauté
      41 rue Saint Martin - BP 90242 service marchés publics
      À l'attention de: M. le président
      22402 Lamballe
      FRANCE
      Téléphone: +33 296505937
      Fax: +33 296313925
      Adresse internet: http://www.e-megalisbretagne.org

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui
      ville de Lamballe
      5 Rue Gustave Téry - bP 90242
      22402 Lamballe
      FRANCE

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la construction
      publique.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en années: 1

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la construction
      publique.
      La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise
      d'ouvrage dans le domaine de la construction publique pour le communauté
      de Communes Lamballe communauté et pour la Ville de Lamballe.
      Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du
      budget, les deux structures ont décidé de constituer un groupement de
      commandes.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 01
      1) Description succincte
      Programmation fonctionnelle, architecturale et technique.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71312000
      Lot nº: 02
      1) Description succincte
      Etudes techiques thermique et fluide.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71315210
      Lot nº: 03
      1) Description succincte
      Economie de la construction.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71321100
      Lot nº: 04
      1) Description succincte
      Audit réglementaire et sanitaire.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631300

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Autofinancement.
      Paiement suivant les règles de la comptabilité publique.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
      l'attributaire du marché.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
      la fois:
      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — En qualité de membres de plusieurs groupements.
      Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme
      d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la
      réalisation des études.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire (modèle DC2 de préférence),
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 50
      2. Valeur technique. Pondération 50

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 3.9.2012 - 12:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      3.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      3 contour de la Motte
      35000 Rennes
      FRANCE
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal administratif
      3 contour de la Motte
      35000 Rennes
      FRANCE
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.7.2012
  • Tarjeta

    maximizar

  • Garantía

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