Aix les Bains, 45 bd de Lattre de Tassigny - amélioration, r ... 115506 | competitionline

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FR-73024 Chambéry
24.09.2012
Convocatoria
(concurso 115506)

Aix les Bains, 45 bd de Lattre de Tassigny - amélioration, restructuration et extension de la résidence sociale (ex FJT) - marché d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.

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Datos del proyecto

Cierre de solicitudes	24.09.2012, 17:00
Procedimiento	Procedimiento abierto
Autorizados a participar	Arquitectos (superiores/técnicos), Ingenieros constructores
Tipo de edificación	Construcción de viviendas
Tipo del servicio	Objektplanung Gebäude / Bauoberleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung, Projektmanagement
Idioma	Francés
Tarea	Aix les Bains, 45 bd de Lattre de Tassigny - amélioration, restructuration et extension de la résidence sociale (ex FJT) - marché d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
Volumen de servicios prestados	Marché unique ordinaire.
Dirección del proyecto	FR-73024 Chambéry
Nº. de documentos TED	246064-2012

Texto de la convocatoria de la licitación
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  OPAC de la Savoie
  9 rue Jean Girard-Madoux
  Zu Händen von: Charles Vinit
  73024 Chambéry Cedex
  FRANKREICH
  Weitere Auskünfte erteilen: OPAC de la Savoie, direction du développement
  - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 479966040
  E-Mail: marches@opac73.fr
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: OPAC de la Savoie, direction du développement - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANKREICH
  E-Mail: marches@opac73.fr
  Fax: +33 479685976
  Internet-Adresse: http://opac-savoie.marcoweb.fr
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: OPAC de la Savoie,
  direction du développement - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://opac-savoie.marcoweb.fr
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  24.9.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  OPAC de la Savoie
  9 rue Jean Girard-Madoux
  À l'attention de: Charles Vinit
  73024 Chambéry Cedex
  FRANCE
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: OPAC de la Savoie, direction du développement - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 479966040
  E-mail: marches@opac73.fr
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC de la
  Savoie, direction du développement - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANCE
  E-mail: marches@opac73.fr
  Fax: +33 479685976
  Adresse internet: http://opac-savoie.marcoweb.fr
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: OPAC de la Savoie, direction du développement - marchés
  9 rue Jean Girard-Madoux
  73024 Chambery Cedex
  FRANCE
  Adresse internet: http://opac-savoie.marcoweb.fr
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Code NUTS
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Aix les Bains, 45 bd de Lattre de Tassigny - amélioration, restructuration
  et extension de la résidence sociale (ex FJT) - marché d'ordonnancement,
  pilotage et coordination de chantier.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Marché unique ordinaire.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Aucune garantie financière n'est exigée.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation
  des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les
  modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
  Modalités de financements: subventions, prets, fonds propres.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
  offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de
  membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de
  plusieurs groupements.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
  description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la
  notification du contrat.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
  redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
  candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
  cours des 3 derniers exercices disponibles.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
  années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
  années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Prix des prestations. Pondération 60
  2. Valeur technique. Pondération 40
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  12094ETD
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  24.9.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
  et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
  documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
  réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
  L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
  Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
  garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
  référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
  Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre
  transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature
  électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de
  la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le
  certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste
  disponible à l'adresse suivante:
  http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
  contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
  sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
  soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
  transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
  des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Grenoble
  2 place Verdun
  38000 Grenoble
  FRANCE
  Téléphone: +33 476429000
  Fax: +33 476422269
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et
  délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu
  aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
  et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
  prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans
  les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine
  juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans
  les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
  rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux
  articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2
  mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  27.7.2012
Tarjeta
Garantía

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INFO-BOX

Licitación publicada	02.08.2012
actualizado por última vez	02.08.2012
Identificación del concurso	2-115506	Estado	Convocatoria de pago
Consultas a la página	19