- FR-78000 Versailles
- 28.09.2012
- Convocatoria
- (concurso 116189)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du siège de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
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Datos del proyecto
Cierre de solicitudes 28.09.2012, 16:00 
Procedimiento Concurso limitado Autorizados a participar Arquitectos (superiores/técnicos)
Número de participantes deseado: 3Tipo de edificación Edificios de oficinas, edificios administrativos Tipo del servicio Objektplanung Gebäude Idioma Francés Premios en efectivo/Honorarios 36.000 EUR zzgl. USt. Baukosten 2.385.000 EUR zzgl. USt. Tarea La préfecture des Yvelines, en charge du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'état, lance un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'un bâtiment destiné à la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le bâtiment doit accueillir 70 personnes. Son emplacement est localisé à la limite avec la voirie publique entre deux bâtiments existants à l'architecture différente et à proximité de bâtiments classés. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération de 2 385 000 EUR HTVA comprend la démolition d'un pavillon de 260 m² SHON, la construction neuve, les travaux éventuels d'appui ou de reprise sur les bâtiments existants de la Ddt78, les aménagements extérieurs.
D'une surface utile nette de 900 mètres carrés le bâtiment devra respecter les critères de démarche HQE engagée et basée sur des objectifs BBC 2012 (programme technique et environnemental).
Les travaux seront à réaliser en site occupé et parallèlement à un autre projet de réhabilitation du siège de la Ddt78.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 385 000 EUR valeur juillet 2012.Dirección del proyecto FR-78000 Versailles Nº. de documentos TED 254497-2012
-
Texto de la convocatoria de la licitación
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Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
MTE de Versailles
direction départementale des territoires des Yvelines, 35 rue de Noailles
Kontaktstelle(n): Patrice Milan
78000 Versailles
FRANKREICH
Telefon: +33 130843084
E-Mail: patrice.milan@yvelines.gouv.fr
Fax: +33 139536833
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.yvelines.equipement.gouv.fr
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction
départementale des territoires des Yvelines - secrétariat du concours - SG
- BPFL/PF
35 rue de Noailles
Kontaktstelle(n): Yann Graignic
78000 Versailles
FRANKREICH
Telefon: +33 130843018
E-Mail: yann.graignic@yvelines.gouv.fr
Fax: +33 130840099
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1) Beschreibung
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71221000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .
Abschnitt IV: Verfahren
IV.4) Verwaltungsangaben
IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 28.9.2012 - 16:00
IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
MTE de Versailles
direction départementale des territoires des Yvelines, 35 rue de Noailles
Point(s) de contact: Patrice Milan
78000 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 130843084
E-mail: patrice.milan@yvelines.gouv.fr
Fax: +33 139536833
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.yvelines.equipement.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction départementale des territoires des Yvelines -
secrétariat du concours - SG - BPFL/PF
35 rue de Noailles
Point(s) de contact: Yann Graignic
78000 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 130843018
E-mail: yann.graignic@yvelines.gouv.fr
Fax: +33 130840099
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la
construction du siège de la direction départementale de la protection des
populations (DDPP).
II.1.2) Description succincte:
La préfecture des Yvelines, en charge du schéma pluriannuel de stratégie
immobilière de l'état, lance un concours de maîtrise d'oeuvre sur
esquisse+ pour la construction d'un bâtiment destiné à la direction
départementale de la protection des populations (DDPP). Le bâtiment doit
accueillir 70 personnes. Son emplacement est localisé à la limite avec la
voirie publique entre deux bâtiments existants à l'architecture différente
et à proximité de bâtiments classés. L'Enveloppe financière prévisionnelle
affectée à l'opération de 2 385 000 EUR HTVA comprend la démolition d'un
pavillon de 260 m² SHON, la construction neuve, les travaux éventuels
d'appui ou de reprise sur les bâtiments existants de la Ddt78, les
aménagements extérieurs.
D'une surface utile nette de 900 mètres carrés le bâtiment devra respecter
les critères de démarche HQE engagée et basée sur des objectifs BBC 2012
(programme technique et environnemental).
Les travaux seront à réaliser en site occupé et parallèlement à un autre
projet de réhabilitation du siège de la Ddt78.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux
travaux par le maître de l'ouvrage: 2 385 000 EUR valeur juillet 2012.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du
II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:
— la qualité des références fournies par le candidat,
— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les
candidats non établis en France (un architecte ne pourra être membre de
plus de un groupement),
— les co-traitants techniques pourront se présenter dans plusieurs
candidatures.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.3) Critères d'évaluation des projets:
— Qualité de la réponse au programme,
— Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 28.9.2012 - 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés
Date: 1.12.2012
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Le montant maximum de la prime
hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 12 000 EUR.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
Il est précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. la composition du jury sera précisée dans le règlement de concours et
le DCC
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Pièces à fournir et critères de sélection:
Fournir une lettre de motivation format A4 explicitant l'intérêt pour
l'opération.
Situation juridique - références requises:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures
en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet
effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des
différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
A - expérience:Le candidat présente 3 projets qu'il a réalisés et qu'il
sélectionne en relation avec le projet,objet du présent appel de
candidatures, avec des illustrations graphiques, en indiquant notamment
l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée,
l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de
l'ouvrage. Il est souhaité que l'expérience affichée soit celle de
l'équipe mise en place (architecte, chefs de projet, ingénieurs Hqe..Etc)
et non des références générales;
B - capacités professionnelles:
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle
du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service
envisagée,
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un
État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions
réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de
l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination
professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les
personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre
dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no
85/384/cee du Conseil du 10.6.1985,
— pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications
professionnelles minimaux suivants.
Opqtecc (économie de la construction).
Opqibi no0301 (OPC courant).
Opqibi no0321 (coordination ssi).
Opqibi no1214 (études en isolation thermique).
Opqibi no1421 (ingénierie courants faibles courants) et no1419
(électricité courante).
Qualifications ou toute preuve équivalente dans la gestion de projet HQE
(formations, OPQIBI développement durable, management démarche HQE...).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise,
— les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure,
fluides, économie de la construction, aménagement, Haute Qualité
Environnementale (Hqe); Le candidat transmettra les CV des chefs de projet
et des personnes en charge dans les différents domaines ainsi que les
projets réalisés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
1 - options:
— Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de
prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés
négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics;
2 - modalités essentielles de financement et de paiement et / ou
références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: État à 100 % (programme 723 " Contributions aux
dépenses immobilières "),
— règlement des comptes à l'avancement des prestations selon répartition
du ccp,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours,
— intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice
du maître d' oeuvre et des sous-traitants payés directement. Le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité
de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
— délai de validité de l'offre: 240 jours,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
3 - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera
solidaire des co-traitants.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en
tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à
titre individuel;
4 - autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le
cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés
seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des
dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après
avis du jury,
— a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour août
2014, échéancier prévisionnel.
Notification du marché mars 2013.
Conception avril 2013 à décembre 2013.
Consultation entreprises: janvier 2014 à mai 2014.
Travaux juillet 2014 à juillet 2015.
— les co-traitants techniques pourront se présenter dans plusieurs
candidatures,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires,
— la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir
adjudicateur,
— la composition du jury est énoncé dans le règlement de concours.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC.
Remise des candidatures:
— Les candidats choisissent pour la remise des candidatures ou des offres
le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé
(électronique) sur la plateforme des marchés interministériels de l'État.
Le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois la transmission des offres sous
forme papier.
— une double transmission entrainera l'élimination des candidatures
(article 56 du CMP),
— en cas d'envoi de candidature dématérialisée le candidat peut
transmettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur (papier ou
support physique) sous plis cacheté, scellé et dans les délais impartis.
1- pour un envoi dématérialisé:
— Le candidat déposera son dossier sur la plateforme des marchés
interministériels (PMI) - site https://www.marches-publics.gouv.fr,
— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la
plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr)
sous la référence publique "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la
construction du siège de la direction départementale de la protection des
populations (DDPP)", le seront suivant les modalités précisées par
celle-ci et dans les conditions suivantes :
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc,
xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne
doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des
fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment
explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus
d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés
électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique
malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais
été reçues;
2- pour un envoi sur support papier:
— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous
pli cacheté portant les mentions "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à
la construction du siège de la direction départementale de la protection
des populations (DDPP)" et "Ne pas ouvrir",
— Le dossier sera soit transmis dans les délais impartis avec accusé
réception, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: - direction
Départementale des Territoires des Yvelines Secrétariat du concours (SG -
BPFL/PF) à l'attention de Yann Graignic 35 rue de Noailles 78011
Versailles - heure d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 - bâtiment B2 -
bureau B2114.
Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles.
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud.
78000 Versailles, FRANCE.
Téléphone: +33 139205400.
Fax: +33 139205422.
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Adresse Internet (URL): http(s): //www.ta-versailles.juradm.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice
administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de
l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à
R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2012
-
Wettbewerbsbekanntmachung
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Tarjeta
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Garantía
Competitionline no asume ninguna responsabilidad por errores, omisiones, interrupciones, borrados, faltas o retrasos en la operación o en la transmisión de contenidos. competitionline no asume ninguna responsabilidad por pérdidas o daños que resulten de la utilización de las páginas de Internet, del uso de los contenidos de los usuarios o de los contenidos de terceras personas, que provengan de las páginas de Internet o que hayan sido publicados a través del servicio y sean transferidos a los usuarios, o de las interacciones entre los usuarios y las páginas de Internet (en línea y fuera de línea). Por favor, lea al respecto nuestras Condiciones de Uso.
INFO-BOX
| Licitación publicada | 09.08.2012 | ||
| actualizado por última vez | 09.08.2012 | ||
| Identificación del concurso | 2-116189 | Estado  |
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| Consultas a la página | 43 | ||
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