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  • FR-31000 Toulouse
  • 31.07.2009
  • Convocatoria
  • (concurso 20531)

Mission de maîtrise d’œuvre études et travaux des opérations de création des ponts-rails de Gourdon (46), Toulicou (65) et Le Page (31)

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 31.07.2009, 16:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento negociado
    Autorizados a participar Planificadores de estructuras, Ingenieros constructores, Planificadores de tráfico
    Tipo de edificación Puentes
    Idioma Francés
    Tarea
    Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant l'ensemble des missions d'études et de réalisation (AVP/PRO/REA) pour la création du pont-rails de Gourdon et du pont-rails et des trémies routières de Le Page. Marché de maitrise d'oeuvre PRO/REA pour la création du pont-rails de Toulicou. Les travaux routiers de part et d’autres des ponts-rails ne font pas partie de la mission. Il est précisé que la mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des travaux de spécialité qui sera confiée à la SNCF.
    Volumen de servicios prestados
    Le marché est décomposé suivant les tranches suivantes : — tranche ferme : AVP/PRO/REA pont-rails de Le Page, — tranche conditionnelle n°1 : AVP/PRO/REA génie civil des trémies routières adjacentes au pont-rails de Le Page, — tranche conditionnelle n°2 : AVP/PRO/REA pont-rails de Gourdon tranche conditionnelle n°3 : PRO/REA pont-rails de Toulicou. Sur les opérations relatives au ponts-rails de Le Page et de Gourdon, le maître d’œuvre aura en charge les missions AVP/PRO/REA. Sur l'opération du pont-rails de Toulicou, l’AVP étant déjà réalisé, la mission se limite au PRO/REA. La mission REA comporte les éléments suivants : ACT, VISA, DET, OPC, AOR, SYNT. Outre les missions de base, des prestations complémentaires sont à prévoir et notamment : assistance à la passation des marchés d'investigations complémentaires et de contrôles extérieurs éventuellement nécessaires et supervision de ces marchés, coordination technique avec les maîtres d'oeuvre des opérations routières adjacentes et avec la maîtrise d'oeuvre spécialisée confiée à la SNCF.
    Dirección del proyecto FR-31000 Toulouse
    Nº. de documentos TED 190175-2009

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Réseau Ferré de France représenté par son mandataire Setec organisation, Direction régionale Midi-Pyrénées - 2 esplanade Compans Cafarelli - Immeuble Toulouse 2000 - Bâtiment E, Kontakt Directrice d'opération déléguée, z. Hd. von Patricia Segreti, F-31000 Toulouse. Tel. +33 561589601. E-Mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Weitere Auskünfte erteilen: Setec organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Kontakt Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tel. +33 561580824. E-Mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Setec Organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Kontakt Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tel. +33 561580824. E-Mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: Setec Organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Kontakt Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tel. +33 561580824. E-Mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908.

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71300000, 71322300, 71311230, 71311000. Beschreibung: Dienstleistungen von Ingenieurbüros. Planungsleistungen für Brücken. Dienstleistungen im Eisenbahnbau. Beratung im Tief- und Hochbau.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme: 31.7.2009 - 16:00.

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ –
      SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Réseau Ferré de France représenté par son mandataire Setec organisation, Direction régionale Midi-Pyrénées - 2 esplanade Compans Cafarelli - Immeuble Toulouse 2000 - Bâtiment E, Contact: Directrice d'opération déléguée, à l'attention de Patricia Segreti, F-31000 Toulouse. Tél. +33 561589601. E-mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Setec organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Contact: Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tél. +33 561580824. E-mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Setec Organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Contact: Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tél. +33 561580824. E-mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Setec Organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF, 2 rue du Libre-Échange, Contact: Patricia Segreti, F-31500 Toulouse. Tél. +33 561580824. E-mail: psegreti@orga.setec.fr. Fax +33 561580908.

      I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer.
      SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de maîtrise d’œuvre études et travaux des opérations de création des ponts-rails de Gourdon (46), Toulicou (65) et Le Page (31).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de services: n° 12. Lieu principal de prestation: Midi-Pyrénées. Code NUTS: FR62.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché.

      II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant l'ensemble des missions d'études et de réalisation (AVP/PRO/REA) pour la création du pont-rails de Gourdon et du pont-rails et des trémies routières de Le Page. Marché de maitrise d'oeuvre PRO/REA pour la création du pont-rails de Toulicou. Les travaux routiers de part et d’autres des ponts-rails ne font pas partie de la mission. Il est précisé que la mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des travaux de spécialité qui sera confiée à la SNCF.

      II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 71300000, 71322300, 71311230, 71311000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est décomposé suivant les tranches suivantes : — tranche ferme : AVP/PRO/REA pont-rails de Le Page, — tranche conditionnelle n°1 : AVP/PRO/REA génie civil des trémies routières adjacentes au pont-rails de Le Page, — tranche conditionnelle n°2 : AVP/PRO/REA pont-rails de Gourdon tranche conditionnelle n°3 : PRO/REA pont-rails de Toulicou. Sur les opérations relatives au ponts-rails de Le Page et de Gourdon, le maître d’œuvre aura en charge les missions AVP/PRO/REA. Sur l'opération du pont-rails de Toulicou, l’AVP étant déjà réalisé, la mission se limite au PRO/REA. La mission REA comporte les éléments suivants : ACT, VISA, DET, OPC, AOR, SYNT. Outre les missions de base, des prestations complémentaires sont à prévoir et notamment : assistance à la passation des marchés d'investigations complémentaires et de contrôles extérieurs éventuellement nécessaires et supervision de ces marchés, coordination technique avec les maîtres d'oeuvre des opérations routières adjacentes et avec la maîtrise d'oeuvre spécialisée confiée à la SNCF.

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: RFF se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de l’attribution du marché).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres seront exprimées en euros. Les prix seront révisables. Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application de la loi n°1334 du 31.12.1975. Le financement des ponts-rails de Toulicou et de Le Page est assuré respectivement par l'Etat et la communauté urbaine du grand Toulouse. Celui du pont-rails de Gourdon est assuré par l'Etat, le conseil général du Lot et RFF.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. La PRM peut se réserver la possibilité d'imposer au Groupement Momentané d'Entreprises attributaire la solidarité de ses membres à l'égard de RFF.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit pour chacun des opérateurs , les mêmes documents et informations demandés pour justifier des capacités professionnelles, techniques et finacières. Le candidat remettra : — les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — une déclaration de candidature : imprimé DC 4 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent. Le DC 4 constitue à la fois la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC4 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC 4 original et en unique exemplaire. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC4 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original. Cet imprimé DC 4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, — une description de la consistance du lien financier entre maison mère et filiales. Toute filiale candidate joindra une attestation, signée par qui de droit, dans laquelle elle attestera : — disposer d’une totale autonomie commerciale à l’égard des autres filiales de son groupe qui pourraient se porter candidates à ce projet de marché, indépendamment les liens juridiques et financiers existants entre elles, — être en mesure d’établir et établira donc une offre complètement concurrentielle avec les offres qui pourraient être déposées par ces dernières.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC 5 pour les entreprises françaises et étrangères (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent, en indiquant les informations suivantes : — chiffres d’affaires hors taxes des trois dernières années (DC.D.1.1 ou équivalent), — preuve d'une assurance pour risques professionnels (DC5.2 ou équivalent), — déclaration / attestation sur l’honneur (DC 5K), dûment datée et signée par le candidat justifiant :
      a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le huitième alinéa de l’article 434-9, l’article 435-3, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1, ainsi que par le deuxième alinéa de l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
      b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
      c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
      d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sans de l’article L. 640-1 du code du commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
      e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code du commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
      f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
      g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les obligations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
      h) être en règle, au cours de l'année précédant celle aucours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour une entreprise de droit étranger, le candidat fournira les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, établie par une autorité compétente de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que : — si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale, — si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra : — des éléments sur les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché (avec l’indication des travaux pour lesquels la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées), en remplissant le point F-1 (page 3/5) de l’imprimé DC 5 ou en produisant une note distincte. Le candidat joindra les CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références représentatives en adéquation avec l’objet du marché. Les équipes présentées devront couvrir l’ensemble des champs de compétences requis, — des références récentes (de moins de 5 ans), en relation avec l’objet du marché, en remplissant le point F-2 (page 4/5) de l’imprimé DC 5 ou en produisant une note distincte : le candidat indiquera la nature et la date de réalisation des prestations, le client, le montant en propre et sous-traité, l’organisation mise en œuvre et la méthodologie employée. Le candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 16:00.

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché. Les candidatures devront être remises par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception ou par porteur contre récépissé, à l’adresse mentionnée à l'annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante " Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre lie aux operations pont-rails de Gourdon, Toulicou et Lepage ". Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. En cas de remise de candidature par porteur, les candidats sont informés que les locaux de SETEC ORGANISATION, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF, sont ouverts de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Les capacités techniques, professionnelles et financières seront appréciées au regard des justificatifs remis précisés au point
      III.2).

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.

      VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2009.
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  • Garantía

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