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  • FR-75679 Paris
  • 08.03.2010
  • Convocatoria
  • (concurso 34023)

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération pour la restructuration du bâtiment Achard. Création d'une unité d'hospitalisation - Projektmanagement Umstrukturierung einer Krankenstation

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  • Datos del proyecto

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    Cierre de solicitudes 08.03.2010, 12:00 Cierre de solicitudes
    Procedimiento Procedimiento restringido
    Autorizados a participar Ingenieros constructores
    Número de participantes deseado: 3
    Tipo de edificación Hospitales, Clínicas
    Idioma Francés
    Tarea
    Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération pour la restructuration du 3°eme étage secteurs a, b et C - bâtiment Achard. Création d'une unité d'hospitalisation - désignation du maître d'oeuvre.
    Volumen de servicios prestados
    Valeur estimée hors TVA: 2 573 000 EUR.
    Dirección del proyecto FR-75679 Paris
    Nº. de documentos TED 34611-2010

  • Texto de la convocatoria de la licitación

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): CH Cochin - Saint Vincent de Paul, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, Kontakt cellule des marchés, bâtiment le Cloître, 2ème étage gauche, z. Hd. von M. Herve appol, 75679 Paris, FRANCE. Fax +33 158411819. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: https://www.achats-hopitaux.com. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, Kontakt bâtiment le Cloître, cellule des marché 2eme étage gauche, z. Hd. von M. Hervé Appol, 75679 Paris, FRANCE. Fax +33 158411819. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_NbHHopSx5J. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Saint Jacques, Kontakt bâtiment le Cloître, cellule des marchés 2eme étage Gauche, z. Hd. von M. Herve appol, 75679 Paris Cedex 14, FRANCE. Fax +33 158411819. URL: https://www.achats-hopitaux.com.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71310000. Beschreibung: Technische Beratung und Konstruktionsberatung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 8.3.2010 - 12:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CH Cochin - Saint Vincent de Paul, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, Contact: cellule des marchés, bâtiment le Cloître, 2ème étage gauche, à l'attention de M. Herve appol, 75679 Paris, FRANCE. Fax +33 158411819. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.achats-hopitaux.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, Contact: bâtiment le Cloître, cellule des marché 2eme étage gauche, à l'attention de M. Hervé Appol, 75679 Paris, FRANCE. Fax +33 158411819. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2010_NbHHopSx5J. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Saint Jacques, Contact: bâtiment le Cloître, cellule des marchés 2eme étage Gauche, à l'attention de M. Herve appol, 75679 Paris Cedex 14, FRANCE. Fax +33 158411819. URL: https://www.achats-hopitaux.com.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: hôpital Cochin 27 rue du faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, FRANCE. Code NUTS: FR101.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération pour la restructuration du 3°eme étage secteurs a, b et C - bâtiment Achard. Création d'une unité d'hospitalisation - désignation du maître d'oeuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71310000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 2 573 000 EUR.

      II.2.2) Options: Non.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'Exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : — un ou plusieurs cabinets d'architectes dont un architecte DPLG, mandataire, est inscrit à l'ordre des architectes, — un bureau d'études techniques tous corps d'état ou groupement de bureaux d'études techniques, ayant des compétences en matière de fluides tels que CVCD, CFO/CFA, fluides médicaux, sécurité incendie, structures, acoustique, — un économiste de la construction. Les candidats peuvent répondre en groupement conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés à l'appui de la candidature.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat n° DC6, téléchargeable à l'adresse : " http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm ".

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires (DC) no DC4 et DC5, DC6, téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr/minefi/publiques/marchespublics Traduction certifiée en français des documents originaux, — candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, si non fournir une attestation sur l'honneur, — déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au code du travail, — attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2009 (ou imprimé DC7) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate, — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets de la consultation sur les 3 derniers exercices, — extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures, — attestations en cours de validité des assurances professionnelles, — déclinaison détaillée des moyens humains, matériels et informatiques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission objet de la consultation, — nom, curriculum vitae et spécialités des personnes compétentes qui seront susceptibles d'intervenir dans l'exercice de la prestation et en rapport avec l'opération, — références et/ou attestations de moins de 3 ans menées en propre et en rapport avec l'opération de chaque candidat du groupement. Chaque candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC5 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC5 ou équivalent; moyens techniques et humains (C.
      V.) mis en place pour l'exécution de la prestation, qualité des intervenants pour chacun des cotraitants. Qualification du candidat adaptée à la prestation (par tout moyen). Certifications et/ou attestations et expériences professionnelles significatives contrôlables des 3 dernières années (attestations de capacité et agréments réglementaires nécessaires le cas échéant) et en rapport avec l'opération.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières (CA des 3 dernières années avec la déclinaison des moyens mis en place et adaptés à l'opération, qualité des intervenants (Cv) et compétences en rapport à l'opération) appréciées, notamment, au regard de leurs attestations et expériences professionnelles significatives des 3 dernières années et en rapport avec l'opération (attestations de capacité et agréments règlementaires nécessaires le cas échéant).

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. La valeur technique : La note méthodologique pertinente, adaptée aux prestations décrites dans le programme et prenant bien en compte les contraintes qui y sont indiquées (procédures de travail pour assurer la qualité des prestations, adéquation des méthodes d'organisation mises en oeuvre avec le besoin du maître de l'ouvrage, méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération, justificatif technique de la rémunération proposée au regard de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et de l'importance des travaux et leur complexité). Pondération: 40 %.
      2. La valeur financière : Le montant des honoraires. Pondération: 35 %.
      3. Le délai et qualité des intervenants: La décomposition de temps d'étude en heures et compétences pour chacune des phases de l'opération, adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin, la qualité (Cv). l'analyse sera réalisée en cohérence des bordereaux de décomposition du temps passé sur chaque phase d'études et de coût. Pondération: 25 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCH-10-007-TVX.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8.3.2010 - 12:00.

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 6.4.2010.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'AP-PH est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 48 heures (les journées de samedi et dimanche étant neutralisées). La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française. Adresse à laquelle la candidature doit être envoyée : Groupe Hospitalier Cochin, Saint Vincent de Paul, Cellule des marchés bâtiment Le Cloître, 123, Boulevard Port Royal 75014 Paris, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00, au 2ème étage gauche du bâtiment le cloître. Soit par porteur contre récépissé, Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois,les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante : " Appel d'offres restreint pour une mission de maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération, "Restructuration du 3eme étage bâtiment ACHARD désignation du maître d'oeuvre Consultation no cch -10-007-tvx" ne pas ouvrir. Visite : Les candidats retenus pour présenter une offre devront obligatoirement effectuer une visite. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le secrétariat de m. Bedrossiantz : tél. : +33 158411356. Caractéristiques : Mission de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993. Le marché de maîtrise d'oeuvre est pour toute la durée du projet jusqu'au parfait achèvement des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 573 000 EUR (HT) (valeur décembre 2009). Superficie concernée : 1 194 mètres carrés surface dans oeuvre (SDO). Date prévisionnelle de début des prestations: 2eme semestre 2010. Le marché de travaux sera alloti. La durée des travaux sera de douze (12) mois plus un (1) mois de préparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.2.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris. Référé précontractuel : dans les 10 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.2.2010.
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  • Garantía

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