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  • FR-05007 Gap
  • 24.04.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 102431)

Vérifications règlementaires des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Gap et son Ccas

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 24.04.2012, 11:30 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil, Architectes paysagistes, Concepteurs d'équipements techniques de bâtiment, Ingénieurs structures gros œuvre/Ingénieurs BTP
    Nature de la prestation Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Langue Français
    Tâche
    Marché alloti sous la forme de deux lots pour lequel la Ville de Gap et son CCAS se sont constitués en Groupement de commande au sens de l'article 8 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2012.
    Étendue de la prestation
    Marchés à bons de commande avec seuil mini et maxi de commandes d'une première durée de validité qui prend effet à la date de notification du marché et expire au 31.12.2012,renouvelable 3 fois par période annuelle.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 92 000 et 272 000 EUR
    Adresse du projet FR-05007 Gap
    N° de document TED : 86966-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Gap
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      Zu Händen von: le maire
      05007 Gap
      FRANKREICH
      Telefon: +33 492531804
      E-Mail: marches.publics@ville-gap.fr
      Fax: +33 492532688
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ville-gap.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.ville-gap.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Sur place ou expédition par voie postale sur demande auprès
      de:: Mairie de Gap - direction des marchés publics
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      05007 Gap
      FRANKREICH
      E-Mail: marches.publics@ville-gap.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: remise en mains
      propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée
      sur le site Internet suivant:
      http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html:
      Mairie de Gap - direction des marchés publics
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      05007 Gap
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71631300
      Beschreibung
      Technische Gebäudeüberwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      24.4.2012 - 11:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Gap
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      À l'attention de: le maire
      05007 Gap
      FRANCE
      Téléphone: +33 492531804
      E-mail: marches.publics@ville-gap.fr
      Fax: +33 492532688
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-gap.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur place
      ou expédition par voie postale sur demande auprès de:: Mairie de Gap -
      direction des marchés publics
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      05007 Gap
      FRANCE
      E-mail: marches.publics@ville-gap.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: remise en mains propres, expédition par voie postale ou par
      transmission dématérialisée sur le site Internet suivant:
      http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html:
      Mairie de Gap - direction des marchés publics
      3 rue Colonel Roux, BP 92
      05007 Gap
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Vérifications règlementaires des installations et équipements des
      bâtiments de la Ville de Gap et son Ccas.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR822

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché alloti sous la forme de deux lots pour lequel la Ville de Gap et
      son CCAS se sont constitués en Groupement de commande au sens de l'article
      8 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2012.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631300

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marchés à bons de commande avec seuil mini et maxi de commandes d'une
      première durée de validité qui prend effet à la date de notification du
      marché et expire au 31.12.2012,renouvelable 3 fois par période annuelle.
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 92 000 et 272 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Au sens communautaire il est prévu des options
      de reconduction mais pas d'option au sens du droit français mais des
      prestations supplémentaires sont à chiffrer.
      calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être
      reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
      en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 43 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      1) Description succincte
      Vérification des installations techniques, des chapiteaux, tentes et
      structures, et des tribunes dont part CCAS et EHPAD: mini 1 600 et maxi 8
      000 EUR HT.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631300
      3) Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 20 000 et 60 000 EUR
      Lot nº: 2
      1) Description succincte
      Vérification des aires collectives de jeux, de leurs sols amortissants et
      des équipements sportifs dont part CCAS et EHPAD: 700 EUR mini et 1 700
      EUR HT maxi.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631300
      3) Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 3 000 et 8 000 EUR

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Néant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Budgets général et annexes de la Ville de Gap et budgets du CCAS et de
      l'EHPAD; prix unitaires fermes pour la première période d'exécution puis
      mis à jour annuellement; délai global de paiement de 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, pas de forme juridique imposée à la candidature mais
      le pouvoir adjudicateur exigera à l'attribution la constitutionen
      groupement solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — lettre de candidature (DC1),
      — déclaration du candidat (DC2),
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au
      cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques
      professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
      — description de l'équipement technique et des mesures employées par le
      candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
      recherche de son entreprise,
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
      indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
      qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
      techniques,
      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de
      l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
      conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations %. Pondération 60
      2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      04-2012

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.4.2012 - 11:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.ville-gap.fr. Marché à bons de commande renseignements
      administratifs: direction des marchés publics, Mme Josiane Escallier, 3
      rue Colonel Roux, BP 92, 05007 Gap, FRANCE. Tél. +33 492531804, fax +33
      492532688, courriel: josiane.escallier@ville-gap.fr. Renseignements
      techniques: direction de l'urbanisme opérationnel - service prévention, M.
      Arnaud Martin, 3 rue Colonel Roux, BP 92, 05007 Gap, FRANCE. Tél. +33
      492531850, courriel: arnaud.martin@ville-gap.fr unité monétaire utilisée,
      l'euro. La visite de sites est rendue possible à l'initiative des
      candidats sur demande formulée avant le 30.3.2012 et selon modalités
      prévues Art 2-6-2 du RC. Les visites auront lieu semaine 14 à partir du
      mardi 3.4.2012.
      Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
      — recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP
      (présence des documents exigés),
      — références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du
      marché,
      — capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché.
      Si le candidat entend faire valoir les capacités d'autres opérateurs,
      chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont
      exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
      techniques et financières et le candidat devra produire un engagement
      écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose
      de leurs capacités pour l'exécution du marché la Collectivité exige la
      production des imprimés CERFA DC1 et DC2 (dans leur dernière version).
      Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires
      entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables
      sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents à
      produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,
      — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
      du travail,
      — le nouveau formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas
      de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à
      l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
      Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le
      pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
      oui.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      13006 Marseille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      14.3.2012
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  • Garantie

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