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  • FR-87031 Limoges
  • 04.05.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 103517)

Mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la demi-pension au collège Maurice Genevoix

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 04.05.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes
    Type de bâtiment Écoles
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Tâche
    Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration de la demi-pension au collège Maurice Genevoix.
    Étendue de la prestation
    Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 74-III-b du code des marchés publics français.
    Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
    Adresse du projet FR-87031 Limoges
    N° de document TED : 99425-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général de la Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      Zu Händen von: Mme la présidente du Conseil général
      87031 Limoges Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg87.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.cg87.fr
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.cg87.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.cg87.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle
      patrimoine et ateliers départementaux
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      Zu Händen von: M. Eric Aupetit
      87031 Limoges Cedex 1
      FRANKREICH
      Telefon: +33 544001199
      E-Mail: eaupetit.patrimoine@cg87.fr
      Fax: +33 544001282
      Internet-Adresse: http://www.cg87.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg
      / Service des marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      87031 Limoges Cedex 1
      FRANKREICH
      E-Mail: marches-demat@cg87.fr
      Internet-Adresse: http://www.cg87.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de la
      Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      87031 Limoges Cedex 1
      E-Mail: marches-demat@cg87.fr
      Internet-Adresse: http://www.cg87.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général de la Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      À l'attention de: Mme la présidente du Conseil général
      87031 Limoges Cedex
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg87.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg87.fr
      Accès électronique à l'information: http://www.cg87.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://www.cg87.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle patrimoine et ateliers
      départementaux
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      À l'attention de: M. Eric Aupetit
      87031 Limoges Cedex 1
      FRANCE
      Téléphone: +33 544001199
      E-mail: eaupetit.patrimoine@cg87.fr
      Fax: +33 544001282
      Adresse internet: http://www.cg87.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
      général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / Service des
      marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      87031 Limoges Cedex 1
      FRANCE
      E-mail: marches-demat@cg87.fr
      Adresse internet: http://www.cg87.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg /
      service des marchés publics
      11 rue François Chénieux, CS 83112
      87031 Limoges Cedex 1
      E-mail: marches-demat@cg87.fr
      Adresse internet: http://www.cg87.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la demi-pension au
      collège Maurice Genevoix.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle
      patrimoine et ateliers départementaux, 11 rue François Chénieux, 87031
      Limoges Cedex, FRANCE.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration de la
      demi-pension au collège Maurice Genevoix.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de
      l'article 74-III-b du code des marchés publics français.
      Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 189 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur ressources propres du département, délai global de
      paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité
      publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
      Prix forfaitaire, révisable mensuellement.
      Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la
      forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint
      d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
      adjudicateur.
      Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat
      individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
      Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de
      maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris
      part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de
      leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs
      préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels
      communs.
      Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions
      confiées à l'attributaire de cette consultation.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1
      (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter
      leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
      www.economie.gouv.fr,
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
      spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
      candidat: pour la France: profession d'architecte conformément à la loi
      sur l'architecture n° 77-2 du 3.1.1977,
      — Titre ou diplôme équivalent.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés
      au cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
      — Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article 323-1 du code du travail,
      — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
      opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
      un engagement écrit de l'opérateur économique.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: — Autorisation spécifique ou preuve de
      l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le
      service dans le pays d'origine du candidat: pour la France: profession
      d'architecte conformément à la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3.1.1977,
      — Titre ou diplôme équivalent.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Pertinence de la note d'intention face aux attentes programmatiques.
      Pondération 10
      2. Pertinence de la note méthodologique pour le phasage des travaux.
      Pondération 50
      3. Valeur financière de l'offre: montant des honoraires. Pondération 30
      4. Taux de tolérance (études 5 % travaux 5 %). Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      4.5.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Critères de sélection des candidatures: qualification de l'équipe
      constituée en adéquation avec l'opération.
      Qualité des références présentées pour des opérations de nature,
      d'importance et de complexité équivalente.
      La sélection des candidatures et des offres est assurée par un jury défini
      à l'article 24 I du code des marchés.
      Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des
      marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support
      souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il
      sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également
      accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
      Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date
      certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service
      des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des
      plis est autorisée sur le portail www.cg87.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergnaud
      87000 Limoges
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
      Téléphone: +33 555339155
      Fax: +33 555339160

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai de 16
      jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
      aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai
      ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à
      l'ensemble des candidats intéressés.
      Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis
      d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
      suivant la notification de la conclusion du contrat.
      Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la
      décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.3.2012
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  • Garantie

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