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  • FR-83800 Toulon
  • 02.05.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 103521)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment Bonzon abritant les vestiaires de l'école de Plongée

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 02.05.2012, 15:30 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil, Concepteurs d'équipements techniques de bâtiment, Ingénieurs structures gros œuvre/Ingénieurs BTP
    Nombre de participants souhaité : 3-8
    Type de bâtiment Installations sportives et de loisirs
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Tâche
    La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des prestations complémentaires: Mission OPC au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993.
    Mission SSI conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
    Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2012.
    Livraison prévisionnelle du bâtiment: courant 2015.
    Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est compris entre 1.3 Meuro et 1.5 meuro ht selon le système de chaufferie que sera retenu (raccordement à une chaufferie existante ou création d'une nouvelle chaufferie).
    Les travaux feront l'objet d'un allotissement.
    Étendue de la prestation
    L'opération a trait à la rénovation des vestiaires de l'école de plongée.
    Situés en RDC d'un bâtiment sur pilotis, les vestiaires feront l'objet d'une optimisation afin de répondre à l'augmentation de la fréquentation, de 182 à 250 plongeurs élèves et instructeurs, sans extension possible.
    L'ouvrage est un établissement recevant des travailleurs (ERT), il sera donc soumis au code du travail. D'autre part et à ce titre, l'opération ne comprend pas de mise en accessibilité pour les PMR.
    De plus, l'opération intègre la réfection des façades et de la toiture terrasse avec isolation du bâtiment par l'extérieur.
    Enfin, l'opération comprend une refonte totale des installations électriques et de génie climatique intégrant un traitement aéraulique particulier en raison de la présence de séchoirs pour les équipements de plongée.
    Des installations provisoires type bungalows permettront de libérer le bâtiment pendant la phase travaux.
    Passation d'avenants notamment rémunération définitive du maître d'oeuvre.
    Début des prestation à compter d'octobre 2012. 13 mois environ pour les études de conception (APS à PRO) puis 15 mois de travaux.
    Adresse du projet FR-83800 Toulon
    N° de document TED : 99468-2012

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
      Mindef/SGA/SID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon -
      ESID TLN - boîte postale no 71
      Kontaktstelle(n): Mme Piacenza Séverine
      Zu Händen von: l'IGTM, directeur ESID de Toulon
      83800 Toulon Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 422436459
      E-Mail: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr
      Fax: +33 422434409
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.5.2012 - 15:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
      Mindef/SGA/SID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon -
      ESID TLN - boîte postale no 71
      Point(s) de contact: Mme Piacenza Séverine
      À l'attention de: l'IGTM, directeur ESID de Toulon
      83800 Toulon Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 422436459
      E-mail: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr
      Fax: +33 422434409
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Défense

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment Bonzon
      abritant les vestiaires de l'école de Plongée.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Le bâtiment est implanté sur le site de l'école
      de plongée dans la Commune de Saint-Mandrier (VAR - 83).
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base, sans études
      d'exécution, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté
      d'application du 21.12.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des
      prestations complémentaires:
      Mission OPC au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté
      d'application du 21.12.1993.
      Mission SSI conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
      Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2012.
      Livraison prévisionnelle du bâtiment: courant 2015.
      Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage
      pour la réalisation des travaux est compris entre 1.3 Meuro et 1.5 meuro
      ht selon le système de chaufferie que sera retenu (raccordement à une
      chaufferie existante ou création d'une nouvelle chaufferie).
      Les travaux feront l'objet d'un allotissement.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'opération a trait à la rénovation des vestiaires de l'école de plongée.
      Situés en RDC d'un bâtiment sur pilotis, les vestiaires feront l'objet
      d'une optimisation afin de répondre à l'augmentation de la fréquentation,
      de 182 à 250 plongeurs élèves et instructeurs, sans extension possible.
      L'ouvrage est un établissement recevant des travailleurs (ERT), il sera
      donc soumis au code du travail. D'autre part et à ce titre, l'opération ne
      comprend pas de mise en accessibilité pour les PMR.
      De plus, l'opération intègre la réfection des façades et de la toiture
      terrasse avec isolation du bâtiment par l'extérieur.
      Enfin, l'opération comprend une refonte totale des installations
      électriques et de génie climatique intégrant un traitement aéraulique
      particulier en raison de la présence de séchoirs pour les équipements de
      plongée.
      Des installations provisoires type bungalows permettront de libérer le
      bâtiment pendant la phase travaux.
      Passation d'avenants notamment rémunération définitive du maître d'oeuvre.
      Début des prestation à compter d'octobre 2012. 13 mois environ pour les
      études de conception (APS à PRO) puis 15 mois de travaux.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Prix révisables, paiement par mandat administratif dans un délai maximal
      de 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de
      l'état.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidatures devront présenter les compétences, références et moyens
      en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
      Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre
      de candidats retenus (8), les candidatures seront sélectionnées au terme
      d'un classement prenant en compte les garanties et les capacités
      techniques et financières ainsi que les références professionnelles des
      candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité
      décroissante, sont:
      — références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes
      notamment dans des sites opérationnels occupés,
      — aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens
      humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra nécessairement
      disposer des compétences dans les domaines de l'architecture, de la
      technique (tous corps d'état) et de l'OPC,
      — assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la
      mission,
      — présentation particulière de 3 de ses références de maîtrise d'oeuvre
      jugées les plus adaptées à l'opération par le candidat.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Voir point lll.3.1 "dispositions
      législatives, règlementaires ou administratives applicables".

      III.2) Conditions de participation

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront présenter un tableau de synthèse
      (modèle Excel à télécharger sur le site "marches-publics.gouv.fr "
      organisme" ministère de la Défense/SGA/ESID de Toulon ".
      Comportant les rubriques a, b, et C ci-après et fournir, à l'appui, les
      pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un
      tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des
      membres du groupement.
      Rubrique A - renseignements administratifs.
      — Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
      — Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
      mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
      — Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (les
      formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont
      disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés
      publics, rubrique "formulaires"),
      — Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la
      composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire
      (groupement). Le DC1 est disponible en téléchargement sur le site
      www.economie.gouv.fr,
      — Renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43,
      44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des
      attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du
      candidat (disponible sur le même site que précédemment),
      — Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
      — Moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens
      (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques
      utilisés),
      — Détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de
      système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce
      cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du
      (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s)
      équivalent (s)).
      Références: le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant
      apparaître.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Rubrique B - ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de
      nature et de complexité équivalente (liste de références à faire figurer
      dans le tableau de synthèse - à limiter à une quinzaine de réalisations),
      Rubrique C - en outre, pour 3 de ces opérations maximum (réalisées ces
      cinq dernières années) qu'il considèrera significatives et
      particulièrement adaptées au besoin du maître d'ouvrage, il devra fournir,
      un dossier de présentation particulier, par opération comprenant un
      mémoire de présentation, des photographies et un tableau indiquant les
      informations suivantes:
      — maître d'ouvrage,
      — contenu de l'opération,
      — surface hors oeuvre (m² SHOD),
      — montant des travaux hors taxes,
      — année(s) de réalisation des travaux,
      — nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du
      mandataire du groupement.
      En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du
      groupement à l'exception du DC1 commun au groupement. Pour justifier des
      capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
      demander que soient prises en compte les capacités professionnelles,
      techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
      Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou
      certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la
      maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre
      privée.
      Décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre
      confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit
      privé.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 8
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: S'agissant de
      maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des
      études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne
      sélectionner que les plus compétents.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. prix. Pondération 60
      2. valeur technique. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-ESID-TLN-0323

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.5.2012 - 15:30

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      1.6.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Acheteur: Mme Séverine Piacenza.
      Téléphone: +33 422436459 / télécopie: +33 422434409.
      Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les
      date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante
      (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au
      moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):
      Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense -
      service achats infrastructure.
      BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
      Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
      Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites
      mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
      Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent
      être transmises par voie électronique sur le site
      "Marches-Publics.Gouv.Fr".
      Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant
      la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
      Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être
      retiré sur le portail achats du ministère de la défense
      "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine, BP 40510
      83041 Toulon Cedex 9
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
      Téléphone: +33 494427930
      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 494427989
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en
      matière de marchés publics de Marseille
      préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Toulon

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.3.2012
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