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  • FR-15000 Aurillac
  • 04.05.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 104328)

Marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de gros entretien et d'amélioration énergétique du palais de justice d'Aurillac

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 04.05.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure négociée
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes
    Nombre de participants souhaité : 3-4
    Type de bâtiment Bâtiments communaux et étatiques
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Tâche
    Marché de maitrise d'oeuvre pour la réfection de façades, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des chaudières, le remplacement du système de chauffage de 3 salles d'audience et la création d'une centrale de traitement d'air de la salle d'assises, la mise en place d'une vidéoprotection. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 690 000 EUR HT (valeur mars 2012). Les façades et toitures du bâtiment sont inscrits à l'ismh par arrêté du 4 mai 1984. Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être décomposé en tranches.
    Étendue de la prestation
    Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire en référence au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprendra un diagnostic, la mission de base y compris la totalité des études d'exécution, le cas échéant la coordination S.S.I., l'o.p.c., une mission complémentaire d'assistance à la mise en place de l'exploitation maintenance et de suivi de l'exploitation pendant la G.P.A.
    Adresse du projet FR-15000 Aurillac
    N° de document TED : 110109-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ministère de la justice - ARE de Lyon
      20 boulevard Eugène Deruelle
      Zu Händen von: p. Poncet
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: Ministère de la justice - ARE de Lyon
      20 boulevard E. Deruelle
      Zu Händen von: p. Poncet
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 472846080
      Fax: +33 472846108
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ministère de la justice
      - ARE de Lyon (PFI Centre Est)
      20 boulevard E. Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ministère de la justice - ARE de Lyon
      20 boulevard Eugène Deruelle
      À l'attention de: p. Poncet
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ministère de la justice - ARE de Lyon
      20 boulevard E. Deruelle
      À l'attention de: p. Poncet
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 472846080
      Fax: +33 472846108
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ministère de la justice - ARE de Lyon (PFI Centre Est)
      20 boulevard E. Deruelle
      69432 Lyon Cedex 03
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de gros entretien et d'amélioration
      énergétique du palais de justice d'Aurillac.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 19 place du Square, 15000 Aurillac, FRANCE.
      Code NUTS FR722

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de maitrise d'oeuvre pour la réfection de façades, le remplacement
      des menuiseries extérieures, le remplacement des chaudières, le
      remplacement du système de chauffage de 3 salles d'audience et la création
      d'une centrale de traitement d'air de la salle d'assises, la mise en place
      d'une vidéoprotection. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 690
      000 EUR HT (valeur mars 2012). Les façades et toitures du bâtiment sont
      inscrits à l'ismh par arrêté du 4 mai 1984. Le marché de maîtrise d'oeuvre
      pourra être décomposé en tranches.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire en
      référence au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprendra un diagnostic,
      la mission de base y compris la totalité des études d'exécution, le cas
      échéant la coordination S.S.I., l'o.p.c., une mission complémentaire
      d'assistance à la mise en place de l'exploitation maintenance et de suivi
      de l'exploitation pendant la G.P.A.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Marché financé sur les crédits d'investissement du Ministère de la Justice
      et des Libertés.
      Une avance pourra être accordée au titulaire, en application de l'article
      87 du Cmp.
      Le paiement des prestations se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde
      et le délai de paiement sera de 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le présent appel à candidature s'adresse à des équipes de maîtrise
      d'oeuvre constituée soit d'un prestataire unique soit avec des
      prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour chaque cotraitant:
      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet,
      — une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour
      justifier.
      . Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
      . Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
      . Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
      condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
      infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
      du code du travail.
      — la forme juridique du candidat,
      — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
      — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
      compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour
      représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
      Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
      candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur
      le site www.minefi.gouv.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour chaque cotraitant, 2 déclarations concernant le
      chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les
      prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3
      dernièrs exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont: architecte, fluides,
      thermique, économie de la construction.
      Les critères de sélection des candidatures sont:
      — les candidatures qui sont recevables en application des articles 43,44
      et 45 du code des marchés publics,
      — les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux
      articles 44 et 45 du code des marchés publics et demandées au présent
      avis,
      — la qualité et les qualifications du candidat ou de l'équipe candidate,
      — la qualité des références fournies.
      Une sensibilisation du candidat aux interventions sur patrimoine ancien
      serait appréciée.
      La capacité technique des candidats sera jugée à partir d'un dossier dont
      la composition est décrite dans le document "Présentation des références"
      téléchargeable à l'adresse internet suivante:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9409&orgAcronyme=d3f.
      Ou qui peut être demandé gartuitement au point de contact indiqué au I du
      présent avis.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
      constituée d'au moins un architecte établi dans un état membre de l'espace
      économique européen qui selon les prescriptions réglementaires de leur
      Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre
      d'architecte, ou si la dénomination professionnelle, n'est pas régie par
      des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un
      diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée
      conformément à la directive no85/384/ CEE du Conseil du 10 juin 1985.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après avis du
      jury, le pouvoir adjudicateur dressera une liste d'au moins 3 candidats
      admis à négocier qui se verront alors remettre le programme de
      l'opération.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      4.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Marché négocié passé en application des articles 74 et 35 I 2° du code des
      marchés publics.
      — les candidats admis à négocier seront sélectionnés par le représentant
      du pouvoir adjudicateur après avis d'un jury constitué conformément à
      l'article 24.1 du code des marchés publics,
      — le dossier de consultation comprenant le programme et le règlement de la
      consultation pour la remise des offres sera adressé par le RPA aux
      candidats admis à négocier,
      — une visite commune du site sera organisée par le RPA avec les candidats
      admis à négocier,
      — un délai sera laissé aux concurrents afin de leur permettre d'établir
      une offre méthodologique et financière,
      — la négociation se poursuivra par l'audition séparée des concurrents par
      le RPA,
      — à l'issue des auditions, le RPA classera les candidats et choisira le
      lauréat de la consultation en fonction des critères indiqués au règlement
      de consultation puis négociera le contenu du contrat avec celui-ci.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré
      contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de
      justice Administrative);
      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
      justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2
      mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
      l'attribution du marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.4.2012
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  • Garantie

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INFOBOX

Appel d'offres publié 05.04.2012
Actualisé en dernier 05.04.2012
ID du concours 2-104328 Statut Payant d'appel d'offres
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