Evaluation environnementale et évaluation des incidences nat ... 104696 | competitionline

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FR-06364 Nice
24.05.2012
Appel d'offres
(ID 104696)

Evaluation environnementale et évaluation des incidences natura 2000 pour les procédures d'urbanismes de la commune de Nice Côte d'Azur

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	24.05.2012, 16:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Concepteurs paysagistes/environnementaux, Urbanistes
Nature de la prestation	Umweltverträglichkeitsstudie
Langue	Français
Tâche	Dans le cadre des procédures d'urbanisme des communes, Nice Côte d'Azur pour ce marché fait appel à un prestataire spécialiste en environnement pour réaliser les évaluations environnementales et les inventaires naturalistes nécessaires à ces procédures.
Étendue de la prestation	Ce marché a pour objet: — Les évaluations environnementales, en application de la directive 2001 / 42 / ce du Parlement européen et du Conseil, du 27.6.2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, — Les études d'incidences en application du décret no no2010-365, en date du 9.4.2010, relatif à l'évaluation des incidences natura 2000, pour les documents de planification et toutes les procédures d'évolution qui y sont liées, — La réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques. Il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le présent marché. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum, sans maximum. Montant minimum HT: 15 000 EUR par an. Montant maximum HT: sans maxi EUR. Durée du marché - reconduction - délais d'exécution:Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du marché, la décision de reconduire le marché au plus tard 120 jours calendaires avant la fin de sa durée de validité. Le titulaire du marché ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut notifier au titulaire des bons de commande.
Adresse du projet	FR-06364 Nice
N° de document TED :	116993-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Métropole Nice Côte d'Azur
  405 promenade des Anglais
  Zu Händen von: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
  06364 Nice Cedex 4
  FRANKREICH
  Telefon: +33 489981000
  Fax: +33 489981033
  Weitere Auskünfte erteilen: Les candidats adresseront leur demande de
  renseignements complémentaires uniquement par:
  josiane.vota@nicecotedazur.org
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: direction des achats et
  marches publics
  45 rue Gioffrédo, 4e étage
  06364 Nice Cedex4
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://www.e-marches06.fr
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71410000, 90711000, 90711400
  Beschreibung
  Stadtplanung.
  Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor.
  Dienstleistungen im Zusammenhang mit der Umweltfolgenabschätzung in
  anderen Bereichen als dem Bausektor.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
  24.5.2012 - 16:00
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  24.5.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Métropole Nice Côte d'Azur
  405 promenade des Anglais
  À l'attention de: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
  06364 Nice Cedex 4
  FRANCE
  Téléphone: +33 489981000
  Fax: +33 489981033
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Les candidats adresseront leur demande de renseignements
  complémentaires uniquement par: josiane.vota@nicecotedazur.org
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: direction des achats et marches publics
  45 rue Gioffrédo, 4e étage
  06364 Nice Cedex4
  FRANCE
  Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de
  l'établissement public de coopération intercommunale
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Evaluation environnementale et évaluation des incidences natura 2000 pour
  les procédures d'urbanismes de la commune de Nice Côte d'Azur.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 27: Autres services
  Code NUTS FR823
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Durée de l’accord-cadre
  Durée en mois: 48
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Dans le cadre des procédures d'urbanisme des communes, Nice Côte d'Azur
  pour ce marché fait appel à un prestataire spécialiste en environnement
  pour réaliser les évaluations environnementales et les inventaires
  naturalistes nécessaires à ces procédures.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71410000, 90711000, 90711400
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Ce marché a pour objet:
  — Les évaluations environnementales, en application de la directive 2001 /
  42 / ce du Parlement européen et du Conseil, du 27.6.2001, relative à
  l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
  l'environnement,
  — Les études d'incidences en application du décret no no2010-365, en date
  du 9.4.2010, relatif à l'évaluation des incidences natura 2000, pour les
  documents de planification et toutes les procédures d'évolution qui y sont
  liées,
  — La réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques.
  Il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles à bons de
  commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
  Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de
  commande successifs selon les besoins.
  Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le présent
  marché. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution.
  Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum, sans maximum.
  Montant minimum HT: 15 000 EUR par an.
  Montant maximum HT: sans maxi EUR.
  Durée du marché - reconduction - délais d'exécution:Le marché est conclu
  pour une durée de douze mois à compter de la date mentionnée sur le
  premier bon de commande.
  Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois sans que sa durée totale
  ne puisse excéder 4 ans.
  Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du
  marché, la décision de reconduire le marché au plus tard 120 jours
  calendaires avant la fin de sa durée de validité. Le titulaire du marché
  ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
  Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande.
  Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de
  validité du marché.
  La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir
  adjudicateur peut notifier au titulaire des bons de commande.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires
  et/ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
  Concernant les marchés de service, le montant cumulé de ces marchés
  complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  Nombre de reconductions éventuelles: 3
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Le marché sera financé sur fonds propres (et/ou subventions et/ou
  emprunts) sur les crédits ouverts au budget principal. Les modalités de
  règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité
  publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat
  administratif.
  Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception
  de la facture.
  Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques
  de Nice Municipale.
  La forme du prix est révisable.
  Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de
  10 % du montant minimum hors taxes sera versée dans les conditions prévues
  à l'article 87 du code des marchés publics.
  Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni
  actualisable.
  L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code
  des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'imputera sur les
  sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le
  titulaire atteindra 80 % du montant du marché.
  Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à
  première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
  Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire du
  marché peut prétendre au versement d'un acompte dès lors qu'il y a
  commencement d'exécution du marché.
  Il est ici précisé que la périodicité du versement des acomptes est fixée
  à trois (3) mois maximum.
  Ce maximum est ramené à UN (1) mois lorsque le titulaire du marché est une
  PME telle que définie dans l'article 89 susvisé ou une société coopérative
  ou ouvrière de production.
  Il est ici précisé que le montant d'un acompte ne doit en aucun cas
  excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Conjoint ou solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 12.12.2011) ou
  équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
  — Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent,
  complétée: elle devra être complétée, datée et signée.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Liste des principaux services: Présentation d'une liste des
  principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant
  le montant et le destinataire public ou privé.
  Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice
  disponible.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Critère no1: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de mémoire
  technique: notée sur 20 et avec un coefficient. Pondération 70
  2. Critère no2: le prix: noté sur 20 et avec un coefficient. Pondération
  30
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  5035
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
  aux documents: 24.5.2012 - 16:00
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  24.5.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  7.1 Jugement des offres:
  L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un
  classement, selon les critères suivants: critère no1: la valeur technique
  de l'offre au vu du cadre de mémoire technique: notée sur 20 et avec un
  coefficient de 70 %.
  La valeur technique comprend 2 sous critères: la méthodologie (I) et
  l'équipe projet (Ii).
  Il est demandé au candidat de renseigner le cadre de mémoire technique
  prévu à cet effet et joint au dossier de consultation des entreprises
  (Dce).
  I - La methodologie retenue pour mener a bien cette mission, notee sur 12.
  1°) Appropriation et compréhension de la mission:
  1.1 Compréhension et reformulation de la mission /Appropriation des
  contextes et des enjeux spécifiques (géographiques, juridiques, autre...)
  /
  1.2 Connaissance et appropriation dynamique des attentes et préconisations
  de l'autorité environnementale.
  1.3 Points de vigilance en lien avec ses missions.
  2°) Présentation détaillée de la méthodologie que le candidat entend
  mettre en oeuvre pour chacune des prestations (l'évaluation
  environnementale " plan et programmes; l'évaluation des incidences "
  natura 2000 " et la réalisation d'inventaires):
  2.1 Les modes opératoires (chronologie des prestations et leur
  déroulement), les outils et les actions qui seront mis en oeuvre pour
  mener à bien les différentes missions: partenariats, relations avec le
  maître d'ouvrage, autre.
  2.2 Identification, rôle et missions de l'équipe projet: il s'agit de
  préciser le rôle et les missions attribués à chaque membre de l'équipe. Le
  candidat pourra notamment préciser les spécialités de chaque membre.
  II - L'equipe projet affectee a la mission, notee sur 8.
  Le CV de chacun des membres de l'équipe sera joint à l'offre du candidat.
  Le chef de projet devra être clairement identifié. Il est l'interlocuteur
  privilégié de NCA. Il devra disposer d'une formation et d'une expérience
  significative en lien avec la mission objet du présent marché.
  1°) Formation, compétences de l'équipe projet.
  Il sera apprécié les compétences et les différents niveaux de
  qualification de l'équipe projet (y compris le chef de projet) dans les
  domaines suivants:
  Environnement;
  Expertise naturalistes et inventaires naturalistes (faune, flore, Analyse
  et connaissances des écosystèmes, zoologie, etc.);
  Aménagement et urbanisme;
  Cartographies et système d'information géographique.
  L'absence n'entraine pas un refus de l'offre mais il en sera tenu compte
  dans la notation du sous-critère.
  2°) Expérience de l'équipe projet.
  Il s'agit d'apprécier l'expérience des membres de l'équipe projet (y
  compris le chef de projet) pour des prestations équivalentes ou similaires
  à celles objet du présent marché:
  Réalisation d'évaluations environnementales, d'études d'incidences natura
  2000 et d'inventaires dans le cadre de l'élaboration ou la révision de
  procédures ou autorisation d'urbanisme (PLU, carte communale, déclaration
  de projet, Déclaration d'utilité publique, autorisation unité touristique
  nouvelle, etc....).
  Tout changement d'un membre de l'équipe prévue initialement pour
  l'exécution des prestations objet du marché est soumis à agrément de
  l'administration et, à défaut, cela constitue un motif de résiliation.
  Critère no2: le prix: noté sur 20 et avec un coefficient 30 %.
  Le prix (%) issu du BPU (multiplié par les quantités non contractuelles du
  Dqe).
  En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le
  mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
  Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut
  renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
  physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
  permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il
  puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées
  lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
  éventuelles précisions ou report de délais.
  Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de
  toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
  dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en
  raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse
  électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
  Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3
  procédures suivantes:
  Par voie électronique uniquement;
  Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.
  — Précisions concernant la remise des plis par courrier.
  Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de
  réception ou remis contre.
  Récépissé.
  — Précisions concernant la remise des plis par voie électronique.
  Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de
  consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
  Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf,
  Bmp, Jpg, Jpeg, Tif, Tiff ou Gif.
  — Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
  sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un
  certificat référencé minefi,
  — La copie de sauvegarde (sur support physique Cd-Rom, Dvd-Rom ..., ou sur
  support papier) peut être.
  Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'
  arrêté Ministériel no 11 du 28.
  Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
  impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé
  comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à
  l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique
  électronique du règlement de la consultation.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B. 4179,
  06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33
  492041313. Fax +33 493557831
  Organe chargé des procédures de médiation
  Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
  (Cciral), préfecture de région provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat
  général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille
  Cedex 20, FRANCE. E-mail: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33
  491156374. Fax +33 491156190
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP
  4179, 06300 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.
  (+33 492041313. Fax +33 491156190
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  10.4.2012
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