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  • FR-34000 Montpellier
  • 29.05.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 105666)

Lycée Joffre à Montpellier - reprise des toitures des bâtiments a, c, i et P - mission de maîtrise d'oeuvre

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 29.05.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil, Concepteurs d'équipements techniques de bâtiment, Ingénieurs structures gros œuvre/Ingénieurs BTP
    Type de bâtiment Écoles
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Tâche
    Mission de maîtrise d'oeuvre.
    Adresse du projet FR-34000 Montpellier
    N° de document TED : 126991-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Languedoc-Roussillon Aménagement
      agissant au nom et pour le compte de la region Languedoc-Roussillon - 117
      rue des Etats Généraux - CS 19536
      Zu Händen von: M. Perez Christophe
      34961 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 499524524
      E-Mail: marches@lr-amenagement.fr
      Fax: +33 499524524
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://lr-amenagement.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.laregion.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      29.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Languedoc-Roussillon Aménagement
      agissant au nom et pour le compte de la region Languedoc-Roussillon - 117
      rue des Etats Généraux - CS 19536
      À l'attention de: M. Perez Christophe
      34961 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 499524524
      E-mail: marches@lr-amenagement.fr
      Fax: +33 499524524
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://lr-amenagement.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.laregion.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Société d'economie mixte d'aménagement

      I.3) Activité principale
      Autre: Société d'economie mixte d'aménagement

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui
      Languedoc-Roussillon Amenagement
      117 rue des Etats Généraux - CS 19536
      34961 Montpellier Cedex 2
      FRANCE

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Lycée Joffre à Montpellier - reprise des toitures des bâtiments a, c, i et
      P - mission de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 150 allée Citadelle, 34000 Montpellier, FRANCE.
      Code NUTS FR813

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du
      marché - pas de retenue de garantie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du Code des
      Marchés, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à
      compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon
      Aménagement.
      Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du
      code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
      Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont
      autorisées. Unité monétaire: EUR.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera
      le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de
      chacun des membres du groupement.. Conformément à l'article 51 VII du code
      des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu
      d'assurer sa transformation.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: a) Condamnation définitive:
      — Le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans,
      d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux
      articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
      324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article
      421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième
      alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux
      articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1
      du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles
      L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de
      la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
      l'union européenne,
      — Le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine
      principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement
      des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
      B) Lutte contre le travail illégal:
      — Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
      condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
      infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
      8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des
      infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
      — Pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une
      mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.
      8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
      C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les
      marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le
      candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au
      cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
      articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
      travailleurs handicapés;

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à
      la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code
      de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des
      articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une
      procédure équivalente régie par un droit étranger;
      E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de
      redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
      commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou
      justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée
      prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
      F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année
      précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
      consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
      et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
      ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date
      du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément
      avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
      l'organisme chargé du recouvrement.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
      techniques et financières du candidat:
      Les renseignements demandés sont les suivants:
      — Moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
      disponibles,
      — Capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications,
      expériences du personnel, CV,
      — Compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le
      candidat seul ou en groupement.
      Les renseignements demandés sont les suivants:
      — Moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
      disponibles, capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre,
      qualifications, expériences du personnel, CV.
      Compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le
      candidat seul ou en groupement.
      — Domaines de compétences requis obligatoires,
      — Architecture,
      — Structure: béton armé, charpente métallique et bois,
      — Fluides: chauffage, plomberie, courants forts et faibles, si HQE,
      énergies renouvelables,
      — Coordination Ssi,
      — Economie de la construction,
      — Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux.
      Toutes ces informations doivent être complétées sur le tableau fourni en
      annexe 1 du règlement de consultation joint au dossier de consultation.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Taux de rémunération en %. Pondération 30
      2. Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre
      cotraitants d'une part et par phase d'autre part) avec la répartition des
      missions par cotraitants résultant du tableau porté en annexe 2 de l'acte
      d'engagement en %. Pondération 20
      3. Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la
      note organisationnelle en %. Pondération 50

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      1289-MOE

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      29.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être
      obtenus auprès de:
      Renseignements administratifs et techniques: languedoc roussillon
      amenagement.
      Options:
      — La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
      — Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des
      avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles
      prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances
      imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
      Programme de l'opération:
      Reprise des toitures:
      — Reprise des charpentes bois et charpente béton,
      — Dépose et remplacement de tuiles,
      — Isolation sur plancher béton,
      — Reprise étanchéité et vrages des souches,
      — Vérification et reprises ponctuelles des réseaux EP, électricité en
      combles et mise en place d'une d i,
      — Travaux divers de zinguerie.
      Montant prévisionnel des travaux: 1 300 000 EUR (HT).
      Ce marché ne se décompose pas en tranche.
      La mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments suivants:
      Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor.
      Missions complémentaires:
      — Ordonnancement Pilotage Coordination: OPC,
      — Etudes de synthèse,
      — Coordination des systèmes de sécurité incendie: SSI.
      Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en
      application du décret no 93-1268 du 29.11.1993, et répondent en outre à la
      définition qui en est donnée à l'annexe au ccap " definition et contenu
      des elements de la mission de maitrise d'oeuvre ".
      Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'étude
      répondant aux compétences en structure.
      — Justification des compétences requises:
      Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des
      personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur
      spécialité respective.
      Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un
      dossier exposant:
      — Tous projets et études significatifs produits au cours des années
      récentes (5 ans). Ces projets et études pourront porter en particulier,
      mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des
      interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation
      de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et
      laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels,
      études d'ergonomie,
      — Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La
      mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette
      compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence:
      diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références,
      notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments
      industriels et commerciaux, laboratoires.
      Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles
      26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59, et 74 III du code des marchés publics.
      Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat
      conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont:
      — Compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la
      composition du groupement,
      — Capacités professionnelles,
      — Moyens financiers.
      Conditions d'obtention des dossiers:
      Dossier sous forme numérique ou papier: languedoc roussillon amenagement -
      dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie
      préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525.
      Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le
      dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à
      l'adresse: http://www.laregion.fr.
      Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats
      doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
      — Le nom de la personne téléchargeant le DCC,
      — La raison sociale,
      — L'adresse postale,
      — Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des
      éventuelles modifications du DCC.
      Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un
      utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou
      le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc
      Roussillon.
      Lieu de remise des offres:
      Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à
      l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
      A défaut, remise des plis sous forme papier ou sous format support
      électronique: Languedoc-Roussillon Amenagement - 117 rue des Etats
      Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
      Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés
      publics.
      Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au
      dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
      Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur
      le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement, à l'adresse
      suivante: http://lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
      Pieces communes a tous les membres du groupement.
      Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
      Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      groupement.
      Pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement.
      — Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
      le candidat,
      — Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43
      et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
      6.6.2005 modifiée.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34063 Montpellier Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
      Téléphone: +33 467548100
      Fax: +33 467547410

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34063 Montpellier Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
      Téléphone: +33 467548100
      Fax: +33 467547410

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.4.2012
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