Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du par ... 106101 | competitionline

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FR-58027 Nevers
01.06.2012
Appel d'offres
(ID 106101)

Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	01.06.2012, 12:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes, Urbanistes
Type de bâtiment	Projets d'aménagement urbain
Nature de la prestation	Stadt- und Gebietsplanung
Langue	Français
Tâche	La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est.
Étendue de la prestation	Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii-4°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Adresse du projet	FR-58027 Nevers
N° de document TED :	131587-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  ADN Nevers
  124 route de Marzy
  Kontaktstelle(n): service marchés publics
  Zu Händen von: Mlle Bourgoin Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers
  58027 Nevers Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 386618160
  E-Mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.agglo-nevers.fr/
  Adresse des Beschafferprofils: https://www.e-bourgogne.fr
  Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
  https://www.e-bourgogne.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy - BP41
  Kontaktstelle(n): Mme Julie Perreau-Falicon
  58027 Nevers Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 386618160
  E-Mail: jperreau-falicon@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Communauté d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy - BP41
  Kontaktstelle(n): service des marchés publics
  Zu Händen von: Melle Mélanie Bourgoin
  58027 Nevers Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 386618160
  E-Mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté
  d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy
  Kontaktstelle(n): service des marchés publics
  Zu Händen von: Mélanie Bourgoin
  58027 Nevers Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 386618160
  E-Mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  1.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  ADN Nevers
  124 route de Marzy
  Point(s) de contact: service marchés publics
  À l'attention de: Mlle Bourgoin Mélanie, communauté d'agglomération de
  Nevers
  58027 Nevers Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 386618160
  E-mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-nevers.fr/
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr
  Soumission des offres et des demandes de participation par voie
  électronique: https://www.e-bourgogne.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Communauté d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy - BP41
  Point(s) de contact: Mme Julie Perreau-Falicon
  58027 Nevers Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 386618160
  E-mail: jperreau-falicon@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
  d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy - BP41
  Point(s) de contact: service des marchés publics
  À l'attention de: Melle Mélanie Bourgoin
  58027 Nevers Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 386618160
  E-mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Communauté d'agglomération de Nevers
  124 route de Marzy
  Point(s) de contact: service des marchés publics
  À l'attention de: Mélanie Bourgoin
  58027 Nevers Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 386618160
  E-mail: mbourgoin@agglo-nevers.fr
  Fax: +33 386618199
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités
  économiques de Nevers Est.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: 124 route de Marzy, 58027 Nevers, FRANCE.
  Code NUTS FR26
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
  Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités
  économiques de Nevers Est.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en
  application des articles 74-iii-4°, 57 à 59 du code des marchés publics.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Début 26.7.2012. Fin 31.1.2013
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
  virement.
  Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues
  au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s),
  seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
  réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique
  déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
  Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché
  pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante:
  groupement solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Justifications à produire quant à la situation juridique:
  Lettre de candidature (DC1),
  Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2),
  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
  judiciaire,
  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de
  soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
  articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
  exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
  techniques et financières.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées
  au cours des trois derniers exercices disponibles,
  — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques
  professionnels.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
  dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
  ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de
  services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
  — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
  l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
  de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique. Pondération 60
  2. Prix des prestations. Pondération 40
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  DE2012-002
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  1.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable,
  gratuitement, via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne
  (référence: De2012-002).
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Dijon
  22 rue d'Assas
  21000 Dijon
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
  Téléphone: +33 380739100
  Fax: +33 380733989
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  20.4.2012
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